Séance du 3 mai 2004

lundi 1er janvier 2007, par Jérôme

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Les dossiers du conseil municipal

Approbation du procès verbal de la dernière séance Le conseil municipal approuve le procès verbal de la dernière séance.

Monsieur Plenert, Trésorier, assiste àla réunion et expose la réglementation du nouveau code des Marchés Publics, entrée en vigueur le 10 Janvier 2004. Monsieur le Maire, indique que des modifications substantielles ont été apportées notamment en matière de seuils et de procédure pour permettre le libre accès aux achats publics. Une des nouveautés porte notamment sur l’obligation de faire une publicité dès le Ier Euro d’argent public engagé.

- Libre accès àla commande publique : publicité, vraie mise en concurrence
- Egalité de traitements des candidats
- Transparence des procèdures

Les textes sont suffisamment explicites pour la procédure relative àdes travaux concernant des montants supérieurs à230.000,00 euros, en outre en deçàde ce seuil il convient de s’organiser pour pouvoir justifier au mieux de l’utilisation de l’argent public. La mise en place d’un règlement permettrait de fixer des règles qui faciliteraient l’application des principes de base. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide àl’unanimité d’établir le règlement qui suit en matière d’achat public :

Il autorise le Maire àprendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des travaux, fournitures ou services qui peuvent être passés en raison de leur montant (230.000 Euros) lorsque les crédits sont prévus au budget.

1/ En matière de publicité

- Publicité de 1 à30.000 euros (affichage mairie, Internet)
- Publication de 30.000 euros à230.000 euros

Au-delàde 230.000 euros : procédure selon Code des Marchés Publics.

2/ En matière de choix de l’entreprise

- En vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Locales (4ème Alinéa) , le conseil municipal autorise le Maire àprendre toute décision concernant la préparation,la passation, l’exécution et le règlement de travaux, fournitures ou services lorsque les crédits sont prévus au budget et lorsque le montant est inférieur à7500,00 Euros.
- En ce qui concerne les montants de travaux, fournitures ou services compris entre 7500 et 230.000,00 euros le choix de l’entreprise sera effectué par le Conseil Municipal.

Au-delàde 230.000 Euros – procédure selon Code des Marchés Publics.

Le conseil municipal approuve ce principe àl’unanimité.

Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire présente des dossiers établis par le receveur municipal qui concernent des débiteurs de la commune qui n’ont pas acquittés certains produits communaux. Malgré de nombreuses recherches, le receveur n’a pas pu retrouver la trace des redevables, une procédure d’admission en non valeur est déclenchée afin de clore les dossiers. Le montant total des sommes non perçues s’élève à603.13 Euros.

Travaux de voirie Boulevard des ramparts

Lors de la délibération du 22 Mars 2004 le conseil municipal a prévu la mise en concurrence de trois entreprises. Chacune des entreprises a remis une offre et il est procédé àl’ouverture des plis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide àl’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise SCREG moins disante pour un montant de 13.785,50 euros HT, travaux subventionnés par les services de l’Etat àhauteur de 48%.

Collecte sélective des emballages

Emplacements pour les Points d’Apport Volontaire.

A la demande du SIRTOM, il a été proposé deux emplacements qui permettront l’emplantation de conteneurs destinés àfaciliter la collecte sélective. Ces emplacement sont situés :

- face àl’atelier municipal aux Termes àproximité des conteneurs àverre

- en bordure du CD14, àproximité du bâtiment appartenant àla Commune et cadastré AI 142 (près de Meyssac-Viandes)

Après délibération, le conseil municipal confirme le choix de ces emplacements , autorise le Maire àsigner une convention de mise àdisposition pour ces emplacements de Points d’Apport Volontaire (P.A.V.) avec le SIRTOM

Fixation du prix de revient école maternelle

- Année Scolaire 2003-2004

La loi du 9 Juin 1986 et ses divers arrêtés qui permet de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune et qui fréquentent l’école maternelle. Monsieur le Maire donne communication des éléments qui ont permis d’établir le prix de revient qui s’élève pour l’année 2003-2004 à 660 euros x 95 % soit 627 euros par enfant. Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée.

Le conseil municipal accepte àl’unanimité le prix présenté.

Jurés d’assises

Le Conseil Municipal procéde au tirage au sort des numéros concernant les Jurés d’Assises.

Foyer rural

Monsieur le Maire indique le montant du devis founi par l’entreprise Penchaud de 1602.64 euros, concernant la pose de glaces dans la salle de danse du Foyer Rural.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Achat d’un véhicule

Proposition d’achat d’un véhicule C15 Diésel d’un montant de 5000 euros.

Adopté àl’unanimité.

Ces deux dépenses (foyer rural et véhicule) sont prévues au Budget Primitif 2004.

Questions diverses

Inauguration du Dojo – Cantine et vestiaires du foot : Le 18 JUIN 2004.

Elections Européennes du 13 Juin – Permanences-

Monsieur le Maire présente un projet de rond point, àla Croix de Vaincq, établi par les services du Conseil Général. Il s’agit làd’une proposition, le Conseil Général étant le seul décideur et financeur. Monsieur le Maire indique qu’une visite de l’ancienne usine Décosud, avec les services du SDIS , les Maires de la Communauté de Communes et le Chef de Corps de Meyssac aura lieu le 18 Mai pour réfléchir sur le devenir ou la création d’une nouvelle caserne. Madame Lissajoux demande si la sono ne pourrait pas être réhabilitée ou si on ne pourrait pas trouver un autre système de sonorisation pour les manifestations communales.

La séance est levée à23 Heures 28.




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