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Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 8 avril 2008

mardi 10 juin 2008, par Jérôme

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1.Approbation du procès-verbal de la dernière séance àl’unanimité.

2.Vote du budget :

BUDGET GENERAL

La commission des finances s’est réunie pour préparer un projet de budget. Un exemplaire du document prévisionnel est remis àchaque membre présent. Il comporte pour chaque section la prévision 2007, le réalisé 2007, et la prévision 2008. Les prévisions ont été établies en tenant compte des variations connues ou prévisibles ( hausse du prix du fuel, signature d’un contrat de location pour le photocopieur, augmentation du poste affranchissement en raison des nombreux envois en recommandé pour le courrier DDE etc…). Un document retraçant sommairement les règles de la comptabilité publique accompagné d’un lexique est remis àchaque conseiller. Monsieur le Maire explique les principes budgétaires fondamentaux àsavoir l’équilibre de chacune des sections, la sincérité des dépenses et des recettes.

Il expose que l’équipe sortante a voté le compte de résultat appelé compte administratif et que les excédent ou déficit de chacune des sections sera repris au budget de l’année en cours. La délibération d’affectation du résultat votée lors de l’approbation du compte administratif fait apparaître ces résultats.

C’est ainsi que le résultat de fonctionnement àaffecter s’élève àla somme de 181243.74 €, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève quant àlui àla somme de 116434.22 € .

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement est présentée équilibrée àla somme de 1049556.22 €.

Les postes budgétaires principaux comprennent les charges de personnel, les frais de fonctionnement courants, les frais financiers et les contributions. La somme de 30000.00€ est allouée pour l’entretien de la voirie.

Les recettes de fonctionnement sont essentiellement constituées des impôts, des participations versées par l’Etat et de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes. Il est alors proposé de voter les taux d’imposition pour l’année 2008. Le maintien des taux de 2007 génèrerait une recette de 320561€ ( pour mémoire 313994 € pour 2007 ). Seule la variation des bases des trois taxes ( taxe d’habitation, taxe foncière pour le bâti, taxe foncière pour le non-bâti ) permet une augmentation du produit en cas de maintien des taux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide àl’unanimité de maintenir les taux :

  • Taxe d’habitation : 8.95
  • Taxe foncière bâtie : 15.64
  • Taxe foncière non-bâtie : 88.06

La liste de l’ensemble des subventions versées aux diverses associations est remise àchaque membre.

Monsieur le Maire propose dans un premier temps de reconduire les sommes allouées. Dans un deuxième temps, l’adjoint chargé des associations Alexandre TRONCHE examinera les sommes accordées et recensera les besoins réels de chacune des associations. Le comité des fêtes étant en voie de reconstitution, une subvention pourra être accordée par une délibération.

Il est donné lecture de la demande du Meyssac Basket Club concernant une subvention pour l’organisation du tournoi international de basket qui aura lieu les 9.10.11 mai 2008. Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas donner suite dans un premier temps àla demande d’aide et examinera le bilan après manifestation.

Association va de l’avant 100.00
ASM Foot 1000.00 Culture et patrimoine 150.00
ASM Tennis 1000.00 Festival du Haut-Quercy 750.00
ASM basket 1500.00 Arts et Co 150.00
RCPM rugby 1000.00 CCJA 300.00
ASM volley 300.00 Croix rouge 250.00
USEP 250.00 JMF 500.00
UNSS Collège 250.00 Cyclo randonneurs 300.00
Foyer IME 400.00 Foyer culturel 1680.00
Vell Gym 150.00 ASAM jumelage 800.00
Asso anciens combattants 80.00 Mutuelle MNT 85.00
FNACA 110.00 Brive Gym antenne de Meyssac 300.00
Asso pêche 80.00 Radio Vicomté 250.00
Asso maires canton 80.00 Rétro Club Meyssac 150.00
Entraide 150.00 Société de chasse Meyssac 280.00
ADIL 82.00 Asso Paralysés France 200.00
ASAM asso soutien Animation Meyssac 3000.00
Souvenir français 50.00
Bibliothèque de prêt 80.00 Comice cantonal 200.00
Club reflets d’automne 155.00 Asso pour gérer les Foires de Meyssac 1680.00
ODCV 50.00 Foire de la passion 30.00
F.A.L 50.00 Comice arrondissement 100.00
Coopé scolaire maternelle 990.00 Ligue cancer 200.00
Coopé scolaire primaire 1320.00
PEP 50.00
Fondation du patrimoine 100.00 APICEMH 150.00
Divers 5288.00
Section pétanque 300.00

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle comprend d’une part, les restes àréaliser c’est-à-dire les programmes engagés par l’équipe sortante et non terminés au 31 décembre 2007 et d’autre part les programmes nouveaux.

Les programmes d’investissement sont financés àl’aide de subventions obtenues auprès du conseil général, du conseil régional, d’emprunt, la différence étant couverte par l’autofinancement si les capacités budgétaires le permettent.

Un état des restes àréaliser liste les programmes engagés. Le programme le plus important concerne le plan d’aménagement du bourg. Il a été engagé par la municipalité précédente qui avait décidé de recourir àl’emprunt pour un montant de 285000.00 € . Cet emprunt n’a été réalisé que partiellement, des demandes de versement étant effectuées au fur et àmesure de l’avancement des travaux.

Les nouveaux programmes de 2008 prévoient

  • la réfection du sol du restaurant scolaire pour un montant de 1900.00 €
  • la réalisation d’un accès au pôle petite enfance : multi-accueil et centre de loisirs pour un montant de 104783.85 € ( aide de l’Etat de 31 288.00 € )
  • la dernière tranche du PAB pour un montant de 98000.00 € ( aide du conseil général pour 45750.00 € ) La section d’investissement s’équilibre àla somme de 600340.15 € . Elle est financée àhauteur de 106 230.00 € par la section de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide àl’unanimité de voter le budget tel que présenté ci-dessus.

    BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :

    C’est un budget annexe assujetti àla TVA. La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 101783.73 €. Les dépenses sont générées par le fonctionnement de la station d’épuration ( enlèvement et traitement des boues, entretien des moteurs, bobinage, remboursement au budget général du salaire de l’employé communal qui travaille pour 1/ 3 de son temps àl’entretien de la station).

Les recettes sont essentiellement constituées de la redevance versée par les personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif et la prime versée par l’agence Adour Garonne. La section d’investissement :

Elle s’équilibre àla somme de 1713335.72 €

Les analyses et diagnostics effectués depuis quelques années sur la station d’épuration font apparaître un sous dimensionnement de l’installation eu égard aux effluents traités. C’est ainsi qu’une étude a été engagée préalablement àla réalisation d’une nouvelle station d’épuration ( montant de l’étude 18000.00 € HT) .

Cette étude a permis d’établir un coà»t prévisionnel de l’investissement àréaliser.

Le financement prévisionnel s’établirait comme suit :

  • Dépenses : 1625000.00 € HT
  • Recettes : subvention agence de l’eau et conseil général : 1065 250.00 €
  • Emprunt : 530616.00 €

Les restes àréaliser engagés au cours de l’année précédente concernent :

  • le raccordement des bâtiments de l’IME pour 32295.28 € HT
  • les travaux sur le réseau pluvial pour 27540.44 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide àl’unanimité de voter le budget tel que présenté ci-dessus.

3.Aide àla voirie année 2008 :

Une aide permettant l’entretien de la voirie est accordée annuellement par le Conseil Général. Elle s’élève à2703.00 € pour l’année 2008. Le conseil municipal décide àl’unanimité de solliciter cette subvention.

4.Redevance EDF :

EDF propose de verser àla commune la somme de 178 € correspondant àune redevance due en contrepartie de l’occupation du domaine public. Le conseil municipal accepte àl’unanimité cette redevance.

5.Présentation de la communauté de communes des villages du Midi-Corrézien.

  • Pays Vallée de la Dordogne : Titulaire Jacques MASSON suppléant Jean –Louis BORIE
  • Tourisme et culture : Jean-Christophe BILLARD
  • SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale ) : Titulaire : Jacques MASSON Suppléant : Jean-Louis BORIE Le conseil municipal valide àl’unanimité ces propositions. Parmi les compétences facultatives attribuées àla communauté de communes il convient de citer :
  • L’enfance et la jeunesse ( crèche, CLSH, collège, portage de repas aux écoles du canton )
  • Les frais de fonctionnement des casernes de pompiers
  • Les études pour la réalisation des hydrants. Une copie des statuts de la communauté listant les compétences sera remis àchaque délégué communautaire.

6.Commission communale des impôts directs :

A la demande du service des impôts et pour faire suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de proposer une liste de personnes qui seront appelées àsiéger àla commission communale des impôts.

Réunie une fois par an sur convocation des services fiscaux, cette commission formée de contribuables statue sur le classement des constructions nouvelles, des changements de nature des propriétés non bâties. Le conseil municipal après en avoir délibéré propose une liste de 24 personnes parmi lesquelles 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par l’administration.

7.Questions diverses :

Le Maire donne lecture de la lettre d’une étudiante qui sollicite une aide destinée àfinancer un voyage d’étude au Maroc. Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas donner suite àcette demande de subvention individuelle pour ne pas créer de précédent. Une lettre sera adressée àcette étudiante pour l’inviter às’orienter vers le Conseil Général.

Organisation par le Meyssac Basket Club d’un colloque réservé aux entraîneurs de basket le 19 avril 2008. Il est demandé par l’association organisatrice de financer un cadeau qui serait remis àchaque entraîneur présent. Le conseil municipal propose d’offrir plutôt un pot qui clôturerait la manifestation. Alexandre TRONCHE est chargé de l’organisation.

Christophe CARON informe de l’organisation par le conseil général d’un spectacle gratuit àdestination des enfants de la maternelle. La représentation aura lieu le 25 avril au VAL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à1 heure.




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