Séance du 29 mars 2005

lundi 1er janvier 2007, par Jérôme

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Vote des taux

Vote àl’unanimité des taux des trois taxes communales àl’identique de l’année 2004.

Taxe d’habitation : 8,95%

Foncier bâti : 15,64 %

Foncier non bâti : 88,06 %

Approbation des comptes administratifs

Compte administratif de la commune :

Mr PLENERT trésorier donne lecture du compte administratif de la commune.

La section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à770926.50 €.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à889046.13 € ce qui dégage un excédent de fonctionnement propre àl’exercice d’un montant de 118119.63 €

La section d’investissement :

Les dépenses d’investissement s’élèvent à401559.23 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à425666.84 €.

L’excédent d’investissement propre àl’exercice s’élève à24107.61 €. Il conviendra de reporter les restes àréaliser au BP 2005 pour 134779,26 € en dépenses et 89912,87 € en recettes.

Le CA est approuvé àl’unanimité.

Les membres du conseil délibèrent sur l’affectation du résultat faisant apparaître un résultat de fonctionnement de 257.905,39 €.

Compte administratif assainissement :

Section de fonctionnement :

Les dépenses s’élèvent à28.778,81 €, les recettes à50947.09 € ce qui génère un excédent de 22.168,28 €.

Section d’investissement :

Dépenses : 118.814,83€

Recettes : 134.899,14€

Ce qui génère un excédent de 16084.31 €

Seront inscrits au BP 2005 des restes àréaliser pour 194373.01 en dépenses ( marché assainissement du bourg ) et pour 146141.90 € en recettes ( subventions relatives au marché de travaux en cours ).

Le CA est approuvé àl’unanimité.

Les membres du conseil délibèrent sur l’affectation du résultat faisant apparaître un résultat de fonctionnement d’un montant de 32211.91€

Compte administratif atelier de découpe :

Section de fonctionnement :

dépenses : 3331.15

recettes : 1535.11

Déficit : 1796.04

Section d’investissement :

dépenses : 12158.29

recettes : 8632.75

Déficit : 3525.54

Le CA est approuvé àl’unanimité. Les membres du conseil délibèrent sur l’affectation du résultat faisant apparaître un résultat de fonctionnement d’un montant de 42528.68 €.

Vote des budgets 2005

Budget commune :

section de fonctionnement :

La commission des finances présidée par Mariette BILLARD s’est réunie pour la préparation du document budgétaire. Les prévisions ont été faites en tenant compte des résultats et de certains paramètres propres àl’exercice ( augmentation du fuel,ajustement du poste fournitures scolaires, inscription en fonctionnement des dépenses d’enfouissement du réseau France Télécom, réajustement de l’attribution de compensation de la communauté de communes et inscription des dotations de l’Etat telles qu’elles ont été notifiées). La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 1057978.14 €.

Détail des subventions aux associations :

ADIL ( asso logement) 80.00 €
ASAM asso soutien Animation Meyssac 2642.00 €
ASM basket 600.00 €
ASM basket mat 1000.00 €
ASM Foot 480.00 €
ASM Tennis 600.00 €
ASM volley 260.00 €
Asso anciens combattants 80.00 €
Asso maires canton 80.00 €
Asso pêche 80.00 €
Asso pour gérer les Foires de Meyssac 1680.00 €
Bibliothèque de prêt 80.00 €
Brive Gym antenne de Meyssac 250.00 €
Cercle de l’Auvitrie 300.00 €
Club reflets d’automne 155.00 €
Comice arrondissement 100.00 €
Comice cantonal 200.00 €
Comité des fêtes 4600.00 €
Coopé scolaire maternelle 990.00 €
Coopé scolaire primaire 1320.00 €
Coquelicontes 71.00 €
Corrida de Noêl 300.00 €
Croix rouge 250.00 €
Culture et patimoine 153.00 €
Cyclo randonneurs 250.00 €
Divers 2139.60 €
Ecole de foot 480.00 €
Entraide 150.00 €
F.A.L 50.00 €
Festival du Haut-Quercy 750.00 €
FNACA 110.00 €
Foire de la passion 30.00 €
Foyer culturel 1680.00 €
Foyer culturel théâtre 329.40 €
Ligue cancer 200.00 €
Mutuelle MNT 85.00 €
ODCV 50.00 €
Office tourisme festival fantastique 800.00 €
P.E.P. 50.00 €
Radio Vicomté 250.00 €
Rétro Club Meyssac 150.00 €
Société de chasse Meyssac 280.00 €
Souvenir français 50.00 €
SPA 110.00 €
Terra Mano 155.00 €
UNSS Collège 250.00 €
USEP 250.00 €

Inscription de la participation au syndicat Collonges Meyssac pour un montant de 42686.00 € ( identique àcelle de 2004 ).

Analyse : Globalement les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2.5 % par rapport àcelles de 2004. Les recettes quant àelles ont augmenté de 7.50 % ce qui constitue un indicateur positif .

Section d’investissement :

La section s’équilibre àla somme de 711048.51 €

Les nouveaux programmes inscrits au budget :

- Voirie de Bourrèges : 32000.00
- Matériel sécurité : 1500.00
- PAB : relevés topographiques et frais annexes : 6000.00
- Téléphonie mairie : 3500.00
- Ancienne cantine : mise aux normes électrique, cloison de séparation, menuiseries : 16000.00
- Deuxième étage foyer : 12924.70
- Travaux aux écoles : robinets thermostatiques, WC, électricité 8700.00
- Descente de Pierretaillade : 140000.00
- Achat terrain Sothys : 12000.00
- Eclairage public Pierretaillade et parking : 40974.00

Les programmes d’investissement sont globalement financés à48 % par des subventions, la différence est autofinancée sans avoir recours àl’emprunt.

Il est ànoter que la prévision budgétaire inclut le remboursement du prêt relais relatif au financement de la TVA de la construction du dojo et du restaurant scolaire pour un montant de 153000.00 €

Monsieur le Maire précise que le programme PAB sera financé en cours d’exercice par une décision modificative, l’état d’avancement du projet ne permettant pas d’avoir des éléments chiffrés. Le budget est adopté àl’unanimité.

Budget atelier de découpe :

La vente de l’atelier de découpe est intervenue au début de l’exercice budgétaire. Il sera nécessaire d’effectuer différentes opérations d’ordre pour solder le budget en cours d’exercice.

La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 89849.39 € celle d’investissement s’équilibre àla somme de 57357.29 € et prévoit le remboursement anticipé du prêt réalisé pour la construction de l’atelier de découpe.

Le budget est adopté àl’unanimité.

Budget assainissement :

La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 69417.06 €, celle d’investissement àla somme de 227638.01 €.

Les travaux d’assainissement prendront fin prochainement.

Le budget est adopté àl’unanimité.

Carte communale

Monsieur le Maire indique que l’enquête publique de la carte communale est terminée. Plusieurs remarques ont été inscrites sur le registre d’enquête, et un courrier de la DIREN ont permis au commissaire enquêteur de rédiger son rapport. Il est ànoter que les modifications les plus importantes concernent la suppression de la zone de Cheyssiol ( risque de glissement ) et que le nombre d’hectares ainsi « récupérés  » sont répartis sur de nouvelles parcelles sollicitées par des particuliers et jouxtant des zones déjàconstructibles, les demandes concernant des zones isolées n’ont pas reçu d’avis favorable. Une nouvelle carte tenant compte des modifications sera éditée et soumise pour approbation au conseil municipal avant de la retransmettre aux services de l’Etat.

Poste d’agent occasionnel

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’apporter une aide aux jeunes enfants de l’Ecole Maternelle pendant la durée du repas. Ces fonctions sont déjàassurées par un agent sur un contrat qui a été renouvelé àdeux reprises. Après délibération, il est décidé de créer un poste d’agent d’entretien àtemps non complet àcompter du 1er Avril 2005. Le temps de travail hebdomadaire est de 5 Heures.

PAB levés topographiques

Trois cabinets de géomètres ont fait une proposition pour la réalisation des relevés topographiques nécessaires au projet de Plan d’Aménagement du Bourg. Le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet le mois disant soit le Cabinet LIDIER pour la somme de 4544.80 €.

Maîtrise d’oeuvre pour le PAB

En raison du seuil fixé par le Code des Marchés Publics, un avis public àla concurrence sera fait pour le marché de maîtrise d’oeuvre du PAB. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la procédure àsuivre . Le choix s’effectuera donc en commission d’appel d’offres et sera validé par le Conseil Municipal.

Tarifs garderie

Monsieur le Maire expose que les tarifs de la garderie au forfait ont été fixés sur la base de 7 semaines de garde. Il s’avère qu’en fonction de la périodicité des vacances fixées par le calendrier scolaire, ce nombre de semaines n’est pas toujours effectif, ce qui pénalise les familles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte àl’unanimité le principe de proratiser le tarif forfait lorsque la période de garde sera inférieure à7 semaines.

Questions diverses

Présentation d’un projet d’un étang au Pont du Chastanet sur la commune de Collonges la Rouge . Le dossier a été déposé par Monsieur Paul BROUSSE, président du foyer rural de Collonges. Le maître d’ouvrage serait la communauté de communes. Le conseil municipal émet un avis favorable pour la réalisation d’une étude de faisabilité. Relais assistantes maternelles : Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de la CAF pour mettre en place un relais pour les assistantes maternelles ( échanges, écoute, accueil et information ) dans la salle de la garderie du Groupe Scolaire. Compte-rendu du conseil d’école : Rapport effectué par Michel POUGET.

Effectifs primaire : 84 enfants

Effectifs maternelle : 67 enfants

Travaux àprévoir àla maternelle : peinture d’une salle et du préau

Travaux àprévoir au primaire : Clôture de la cour

L’aire de stationnement aménagée derrière les buts du terrain de football peut maintenant être utilisée. Une information sera faite aux familles pour les inciter àutiliser ce parking.




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