Séance du 20 juin 2005

lundi 1er janvier 2007, par Jérôme

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Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté àl’unanimité.

Achat d’un véhicule

Les membres du conseil municipal décident àl’unanimité d’acquérir un véhicule d’occasion type Express Renault qui sera destiné aux services techniques . L’achat pour un montant de 5000 euros sera financé par la décision modificative qui suit : art 2313.148 : - 5000.00€ art 21571 : + 5000.00€

Le véhicule acquis sera assuré auprès de la compagnie AXA.

Achat de terrains

Monsieur le Maire rappelle les conditions du projet d’acquisition par la communauté de communes du bâtiment situé àVersailles et propriété de Sothys. Certaines parcelles de l’ensemble foncier présentent un intérêt pour l’agrandissement du parking communal de Versailles. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident àl’unanimité d’acquérir les parcelles AH 127.398.455.456 pour un montant de 10000 € , la parcelle AH 502 pour un montant de 930 €. La parcelle AH 537 quant àelle sera acquise moyennant un euro symbolique. Le notaire chargé de la vente sera Me Tardy àMeyssac. Terrain du cimetière : Dans le cadre de la procédure d’agrandissement du cimetière Monsieur le Maire fait part des négociations menées avec le propriétaire du terrain jouxtant le cimetière actuel. Cette parcelle d’une superficie de 4310 m2 sera acquise au prix de 24391.84 €. Le conseil municipal autorise le Maire àsigner l’acte d’achat et désigne Me Tardy notaire àMeyssac pour conclure la vente.

Frais de scolarité école maternelle

Monsieur le Maire rappelle les termes de la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permettent de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui fréquentent l’école maternelle et qui ne sont pas domiciliés sur la commune. Les dépenses relatives aux frais de personnel et aux fournitures scolaires définissent le prix de revient qui s’élève pour l’année scolaire 2004.2005 à683.55 €. La contribution demandée aux communes de résidence est fixée à650 € par enfant. Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée. Le conseil municipal accepte àl’unanimité le montant présenté et mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité. Mme Chantal CAUPENE fait part du problème du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Collonges Chauffour Saillac qui subit pour la rentrée prochaine une baisse notamment sur les effectifs de grande section maternelle et cours préparatoire. Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes de loi, l’autorisation du Maire de la commune de résidence est exigée et qu’àdéfaut de cette autorisation, l’enfant n’est pas inscrit àMeyssac. Aucune participation financière n’est demandée pour l’inscription en cycle primaire.

Rapport sur le prix de l’assainissement 2004

Monsieur le Maire remet àchaque membre un exemplaire du rapport sur le prix de l’assainissement annexé d’une facture spécimen calculée sur la base d’une consommation de 120 m 3. Les membres approuvent àl’unanimité le rapport qui suit :

La station d’épuration de la commune de MEYSSAC traite les eaux usées des habitants de la commune raccordés au réseau auxquels s’ajoutent une partie de la commune de Collonges la Rouge et le camping intercommunal de Collonges-Meyssac.

Les indicateurs techniques : La station d’épuration de la commune de MEYSSAC produit une charge brute de pollution organique inférieure à120 kilogrammes par jour. Son fonctionnement est contrôlé par un technicien de G2C dans le cadre de la convention établie avec le SATESE. Un rapport est établi lors de chaque visite faisant état des dysfonctionnements éventuels et des résultats de l’équipement. L ‘employé communal affecté àla station d’épuration tient compte des observations pour optimiser le fonctionnement de l’équipement. Les boues sont acheminées par la société ECOTRANS vers l’aire de compostage de Caudecoste (47) . Deux prélèvements ont été effectués sur l’année 2004 et ont fait l’objet d’une analyse.

Les indicateurs financiers : Les tarifs sont examinés chaque année en séance du conseil municipal. Il n’existe par de tarification spécifique suivant le type d’usager. Seuls les agriculteurs bénéficient d’un forfait de 110 m 3 pour tenir compte des besoins en eau du bétail et des apports faits aux cultures.

Le tarif s’établit comme suit :
- d’une part un forfait
- d’autre part le prix du m3 Le taux de TVA applicable est de 5.50 % La redevance est calculée en fonction du nombre de m3 d’eau consommé par chaque abonné. Les éléments sont communiqués par le service de la SAUR.

Les tarifs de 2004 :
- prix au m 3 : 0.57€
- forfait : 23.55€

Dépenses d’exploitation : Elles concernent essentiellement les fournitures d’entretien de la station d’épuration, diverses réparations des moteurs de la station et le reversement sur le budget communal du salaire de l’employé préposé au fonctionnement des installations.

Recettes d’exploitation : Redevance versée par les différents usagers au cours de l’année 2004 :
- commune de Meyssac : 41284.15 HT
- commune de Collonges : 3200.60 HT
- syndicat Collonges-Meyssac : 939.77 HT

Les taxes de raccordement versées par les personnes qui se sont raccordées au réseau s’élèvent à1830.00 € HT.

Descente de Pierretaillade

Le Maire présente le projet d’aménagement de la descente de Pierretaillade réalisé par les services de la DDE. Plusieurs variantes sont proposées et concernent notamment les matériaux utilisés pour les revêtements de chaussées et plusieurs esquisses pour l’aménagement de la Place de Céran. Le conseil municipal souhaite que le carrefour du bas de la descente soit revêtu en tricouche finition sablé rose. L’option du caniveau central est retenue par la majorité. Il conviendra de réserver sur la place de Ceran deux stationnements pour personnes handicapées . Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du conseil général dans le cadre des amendes de police (taux de 35 % de la dépense, plafond de subvention : 11500.00 €).

Maison du département

Monsieur le Maire informe les membres que le projet de réalisation de la maison du Département dans les locaux de la communauté de communes est en cours. Il a fait part au maître d’oeuvre de son souci relatif au stationnement (personnel administratif et visiteurs).

Révision du loyer de la Poste

Le bail de la Poste prévoit une révision triennale du montant du loyer. A compter du 1er janvier 2005, le montant du loyer sera de 7068.33 € après application des indices publiés par l’INSEE. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire àsigner un avenant de révision.

Modification des statuts de la communauté de communes des villages du Midi-Corrézien

Le Maire donne lecture du projet de délibération de modification des statuts de la communauté de communes. Les compétences modifiées sont les suivantes : Il est ajouté l’aménagement de l’espace communautaire. Sont d’intérêt communautaire :
- les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
- les opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC)
- l’évolution de la maison de la noix àSaillac
- le circuit de découverte géologique autour de la « faille de Meyssac  ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la modification de statuts comme indiqué ci-dessus et dans les conditions légales fixées par l’article 18 desdits statuts.

Bal du 13 juillet

Le bal du 13 juillet est organisé par l’amicale des sapeurs pompiers de Meyssac. Les membres de l’amicale sollicite une aide notamment pour la distribution de tracts publicitaires concernant la manifestation. Le conseil municipal accepte de prendre en charge la dépense d’un montant de 314.30 €.

Informatique et comptabilité

Le conseil municipal décide àl’unanimité d’acquérir un ordinateur portable et une imprimante. Une demande de subvention sera adressée au conseil général.

Convention CAF relais petite enfance

Monsieur le Maire expose que la CAF de Brive met en place un relais accueil petite enfance itinérant destiné aux assistantes maternelles au travers d’ateliers d’éveil pour les enfants de 0 à4 ans sur le territoire communal et intercommunal. Le local de la BCD semble correspondre aux besoins aussi le conseil municipal autorise le Maire àsigner une convention de mise àdisposition de locaux et de partenariat pour le fonctionnement du relais accueil petite enfance. La convention est signée pour un an et renouvelable par tacite reconduction.




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