Séance de mars 2006

lundi 1er janvier 2007, par Jérôme

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Tarifs garderie

Monsieur le Maire fait part de remarques de parents d’élèves dont les enfants fréquentent la garderie et qui trouvent les tarifs de ce service élevés. Renseignements pris auprès des R.P.I Collonges / Saillac/ Chauffour : 1,50 € L’heure

Curemonte/ Marcillac/ Branceilles : 2 € le temps de garde

Le conseil municipal décide de créer un tarif à la ½ Heure soit 1 €. Toute ½ Heure commencée sera due en totalité.

Maîtrise d’oeuvre assainissement et éclairage public - consultation

Monsieur le Maire expose aux membres présents que suite à la publicité (affichage Mairie et site Internet de l’Association des Maires) effectuée en février dernier, relative à l’étude des travaux d’assainissement et d’éclairage public qui seront à réaliser en 2006, le B.E. DEJANTE a été retenu.

- Taux pour Assainissement : 7,8 %
- Taux pour Eclairage public : 6% Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires, signer la convention de maîtrise d’œuvre avec le Bureau d’Etude DEJANTE.

Maîtrise d’oeuvre travaux France Telecom dans la Grand’ rue - dissimulation des réseaux

Le conseil Municipal accepte la proposition de B.E. AUDRERIE. Tarifs proposés : Forfait 240€ - 0.92 € Le M²

Il est nécessaire d’effectuer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux de Télécom « Génie Civil » Cette consultation sera faite sur internet – site de l’Association des Maires » et affichage en Mairie. Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour effectuer le choix du Maître d’œuvre.

Plan d’aménagement du bourg

Chaque conseiller municipal a reçu un compte rendu de la DDE (Mr Mas) relatant les remarques et directives de Monsieur Poncet, Architecte des Bâtiments de France.

L’aménagement de la Grand’Rue est validé dans son ensemble. Est validé le principe de deux caniveaux latéraux pour des raisons d’esthétiques mais également de collecte des eaux de pluie tel qu’elle existe actuellement c’est-à-dire déversement des eaux des toitures par les dauphins situés le long des immeubles avec restauration de ces derniers. Les caniveaux seront réalisés en matériaux nobles (grés rouges ou équivalent) . Les caniveaux seront décalés des pieds des immeubles car presque toutes les maisons possèdent des caves et l’architecte craint de déstabiliser les immeubles lors des travaux.

Place St Georges : Le projet tel qu’il est présenté est accepté dans sa globalité. Les caniveaux seront réalisés comme la grand’rue dans des matériaux nobles (grés) ou équivalent. Adopté à l’unanimité

Porte de la Voussée : Abandon de la montée en escaliers le long de la sacristie, agrandissement de la partie en enrobé. Adopté à l’unanimité

Place du jet d’eau : Le projet est suspendu.

Une réunion publique est prévue.

Modification du temps de travail de deux agents

En raison de l’augmentation des effectifs, le conseil municipal décide d’augmenter d’une ½ heure le temps de travail de deux agents qui travaillent au restaurant scolaire. Il s’agit de Mmes Brousse et Ulmet.

Vote des taux 2006

TAXE D’HABITATION 8.95
TAXE FONCIERE 15.64
FONCIER NON BATI 88.06

Le produit attendu est de 311.704 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote les taux qui sont inchangés.

Approbation du compte administratif et des comptes de gestion du trésorier

La commission des finances s’est réunie préalablement et a examiné les différents budgets et les comptes de résultat. Des documents de préparation sont remis à chaque membre présent.

Le Maire présente les résultats du compte administratif :

Budget communal :

Section de fonctionnement :

Dépenses 824429.38 €
Recettes 1047068.03 €

Les comptes de l’exercice font apparaître un excédent d’un montant de 222638.65€

Section d’investissement :

Dépenses 312358.89 €
Recettes 399486.93 €

Les comptes de l’exercice font apparaître un excédent d’un montant de 87128.04 €

Les restes à réaliser à reprendre sur le budget 2006 :

Dépenses 254009.93 €
Recettes 132200.12 €

La reprise des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de 180032.35 €

L’affectation du résultat s’établit comme suit :
- exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 180082.35 €
- affectation à l’excédent reporté (compte 002) 110194.72 € Il est relevé une augmentation importante des postes carburants et combustibles. Le diagnostic énergie en cours de réalisation devrait faire apparaître des solutions à mettre en œuvre qui permettraient de réaliser des économies.

Budget assainissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses 42248.67 €
Recettes 53364.48 €

Les comptes de l’exercice font apparaître un excédent d’un montant de 11115.81 €

Section d’investissement :

Dépenses 180724.39 €
Recettes 68384.30 €

Les comptes de l’exercice font apparaître un déficit de 112340.09 € Les restes à réaliser concernent uniquement les recettes à percevoir sur les travaux d’assainissement pour 66600.00 €

L’affectation du résultat s’établit comme suit :
- exécution du virement à la section d’investissement ( compte 1068 ) 5803.83 €
- affectation à l’excédent reporté ( compte 002 ) 29229.04 €

Budget atelier de découpe :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2222.10 €
Recettes 2369.52 €

Les comptes de l’exercice font apparaître un excédent de 147.42 €

Section d’investissement :

Dépenses 45198.04 €
Recettes 12158.29 €

Les comptes de l’exercice font apparaître un déficit de 33039.75 € Il n’ y a pas de restes à réaliser à reprendre .

L’affectation du résultat s’établit comme suit :
- Exécution du virement à la section d’investissement ( compte 1068 ) 30517.81 €

Le Maire quitte la séance et il est procédé au vote .

Les membres du conseil votent à l’unanimité les comptes administratifs du budget communal, assainissement, et atelier de découpe.

Le Maire rejoint la salle et il est pro cédé à l’approbation des comptes de gestion dressés par Monsieur PLENERT receveur municipal. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures tous les mandats et tous les titres, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les 3 comptes de gestion présentés.

Vote des budgets 2006

Budget général :

Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 1.60 % par rapport à celles de 2005.

Les recettes réelles de fonctionnement quant à elles ont diminué de 0.10 %

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre à la somme de 1098009.72 €

Les prévisions budgétaires sont identiques à celles de 2005.

Le poste fuel a été revu à la hausse pour tenir compte de l’augmentation du fuel .

L’article 611 a été réévalué pour intégrer la dépense du diagnostic énergie .

La classe de mer des enfants de l’école primaire est financée.

La participation au syndicat Collonges- Collonges est reconduite pour un montant de 42686 € identique à celle de 2005.

Il est remis à chaque membre le détail des subventions votées pour l’exercice 2005.

Le conseil municipal décide à la majorité d’uniformiser le montant de l’aide accordée aux associations sportives qui possèdent une école.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de voter les subventions comme suit :

ASM Foot 500.00
Culture et patrimoine expo 110.00
Ecole de foot 500.00
Culture et patrimoine 150.00
ASM Tennis 1000.00
Festival du Haut-Quercy 750.00
ASM Basket 1000.00
Route de l’art roman 1770.00
RCPM Rugby 1000.00
Comité des fêtes 4600.00
ASM Volley 300.00
Croix rouge 250.00
USEP 250.00
JMF 500.00
UNSS Collège 250.00
Cyclo randonneurs 300.00
Vell Gym 150.00
Foyer culturel 1680.00
Asso anciens combattants 80.00
ASAM jumelage 800.00
FNACA 110.00
Mutuelle MNT 85.00
Asso pêche 80.00
Brive gym antenne de Meyssac 300.00
Asso maires canton 80.00
Radio vicomté 250.00
Entraide 150.00
Rétro club Meyssac 150.00
ADIL 82.00
Société de chasse Meyssac 280.00
ASAM asso soutien animation Meyssac 3000.00
Souvenir français 50.00
Bibliothèque de prêt 80.00
Comice cantonal 200.00
Club reflets d’automne 155.00
Asso pour gérer les foires de Meyssac 1680.00
ODCV 50.00
Foire de la passion 30.00
FAL 50.00
Comice arrondissement 100.00
Coopé scolaire maternelle 990.00
Ligue cancer 200.00
Coopé scolaire primaire 1320.00
PEP 50.00
Divers 2938.00
Cercle de l’Auvitrie section pétanque 300.00

Les recettes de fonctionnement prévoient le reversement de l’excédent du budget atelier de découpe. Cette somme prévisionnelle et sera revue pendant l’exercice budgétaire et réajustée par décision modificative.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 703562.01 € Les restes à réaliser de l’exercice 2005 sont repris au budget 2006.
- Montant des restes à réaliser en dépenses : 254009.93 €
- Montant des restes à réaliser en recettes : 132200.12 €

Ils concernent le four de Barot, la voirie, le PPM, le bâtiment de la Poste, l’aménagement du parking, la descente de Pierretaillade, le PAB, l’achat de terrain (terrain Décosud) , l’achat de matériel de sécurité, l’éclairage du parking et de la descente de Pierretaillade.

Les dépenses nouvelles 2006

- Voirie : 69000 € Sont financées la réfection de la voirie de Bourrèges et l’aménagement de voies qui seront déterminées en cours d’exercice
- Achat de matériel 26700.00 € ( tracteur tondeur, taille –haie, pare-ballons, petit matériel d’outillage et un ordinateur )
- Point Public Multimédia : réajustement des restes à réaliser : 400 € pour l’achat d’un ordinateur
- Bâtiment ancienne cantine : 3500 € pour le changement des menuiseries
- Aménagement parking : réajustement de 3530.00 € pour solder le programme
- Bibliothèque relais : travaux de bâtiment 29000 € achat mobilier 20000.00 €
- Plan d’aménagement du Bourg : 105000 € l’enveloppe budgétaire inclut l’aménagement de la grand Rue, la rémunération du maître d’œuvre jusqu’à la phase APD.
- Eclairage pierretaillade et parking : réajustement de 1200.00 € pour solder le programme.
- Achat terrain cimetière : 25276.22 €
- Travaux église : 8000.00 € mise en conformité des installations électriques de l’église
- Réseaux grand’Rue : dissimulation des réseaux préalable aux travaux engagés dans le PAB.
- Eclairage public 2006 : 20000.00 € les divers foyers restent à déterminer.
- Défense incendie : du quartier du Tournier 15000.00 €

L’ensemble des dépenses prévisionnelles est autofinancé sans avoir recours à l’emprunt . Le montant total des aides prévisionnelles afférentes aux programmes s’élève à 106017.00 € .

Le budget primitif est voté à l’unanimité .

Budget assainissement

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre à la somme de 76129.04 €

Les prévisions sont identiques à celles de 2005.

Section d’investissement :

La section s’équilibre à la somme de 108232.87 €

Une provision de 25329 € est faite pour financer les travaux de raccordement du bâtiment. Elle sera réajustée si nécessaire en cours d’exercice car aucun élément financier n’est connu à ce jour.

Le budget primitif est voté à l’unanimité.

Budget atelier de découpe

La proposition budgétaire permet de prendre en compte les opérations qui solderont l’opération. La vente du bâtiment a été effectuée sur l’exercice 2005 mais sera constatée comptablement en 2006. Une décision modificative ajustera définitivement les comptes ce qui permettra de clôturer ce budget annexe.

L’excédent constaté sera repris par le budget général.

Questions diverses

Création d’une section basket au collège de MEYSSAC / le collège de Meyssac avait déposé en partenariat avec le MEYSSAC BASKET CLUB un dossier de création d’une section basket pour les enfants du collège. Ce dossier n’a pas reçu de suite favorable de la part de l’inspection académique.

La séance est levée à 0 heure.




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