Séance Aoà»t-Octobre 2006

lundi 1er janvier 2007, par Jérôme

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Plan d’aménagement du bourg

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les avants projets, le projet d’avenant concernant les actions àréaliser et le projet de contrat financier établi par les services de la DDE. Il rappelle les actions étudiées :
- Grand Rue
- Boulevard de l’Auvitrie
- Porte de la Voussée
- L’avenue de Versailles
- Place Saint –Georges
- Boulevard du Quercy
- Place du jet d’eau

Compte tenu des financements possibles et des difficultés pour réaliser la place du jet d’eau (architecturales et financières) Monsieur le Maire propose de retenir au titre du PAB les actions suivantes :
- Grand Rue
- Boulevard de l’Auvitrie
- Porte de la Voussée
- L’avenue de Versailles
- Place Saint-Georges et le Boulevard du Quercy

Le montant des travaux prévisionnels de la tranche conditionnelle est donc ramené de 860000 € à518255 € HT. D’autre part, Monsieur le Maire et le conseil municipal souhaitent l’organisation de réunions publiques qui seront organisées avec le Bureau d’Etude.

Le Conseil Municipal décide de valider les avants projets réalisés par les bureaux d’études (tel que décrit ci-dessus) et autorise le Maire àsigner l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre . Le montant total des honoraires de maîtrise d’œuvre est ainsi fixé à67087.62 € (phase étude et réalisation ). Un contrat financier sera signé avec le Conseil Général qui contribuera au financement de cet aménagement .

Travaux d’assainissement

Plusieurs demandes de branchement au réseau d’assainissement collectif communal ont été déposées. La participation du pétitionnaire au-delàde 40 mètres linéaires de raccordement sera appliquée selon la délibération de principe adoptée par le Conseil Municipal en date du 6 Juin 2006 reçue en Sous Préfecture du 28 Juin 2006.

Monsieur le Maire informe qu’àla suite des gros orages survenus en début d’été il a été constaté une très forte affluence d’eau de pluie àla station d’épuration. Ce phénomène s’est amplifié en raison d’une augmentation de l’urbanisation dans le secteur de Pierretaillade. Il est envisagé d’effectuer des travaux de délestage des eaux pluviales vers Nardy et de poser des grilles àPierretaillade Haut – Des travaux sont également prévus avenue du Quercy.

Raccordement de l’Institut Médico Educatif au réseau d’assainissement Communal. Des travaux de mise en séparatif de l’assainissement des bâtiments de l’IME doivent être réalisés. Le réseau doit traverser les terrains situés en contre bas des bâtiments. Or par bail emphytéotique ces terrains ont été cédés àl’IME. Il est donc nécessaire de procéder àune modification du bail initial, par avenant afin que la partie où seront installés les réseaux ne soit plus incluse dans le bail. Il sera nécessaire de nommer un géomètre qui délimitera les nouvelles parcelles . Monsieur le Maire est chargé de contacter Mr Marouby, le nouveau Directeur de l’IME afin de mener àbien ce projet, de répartir les travaux et les charges financières de chacun. Des subventions pourront être allouées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général. La Direction Départementale de l’Agriculture est chargée du dossier technique.

Contrat d’apprentissage

Le conseil Municipal a émis un avis favorable àune demande d’apprentissage pour la préparation d’un examen professionnel - option aménagement de l’espace spécialité entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux. Le coà»t de cette formation pour la collectivité serait de 25 % du SMIC la première année et 37 % la 2ème année avec exonération des charges patronales et ouvrières – Un dossier de demande d’agrément en qualité de Maître d’apprentissage a été constitué et validé par la Préfecture.

Bibliothèque - mediathèque

Le foyer culturel en partenariat avec la commune a souhaité rajeunir et diversifier la bibliothèque existante. De ce fait, la bibliothèque Médiathèque située derrière la Poste, dans les locaux du Foyer culturel a ouvert ses portes Vendredi 13 Octobre, dernier jour du passage du Bibliobus pour le public, ce service sera maintenu puisqu’il acheminera chaque mois les livres de la bibliothèque. Les horaires d’ouvertures ont été fixés par convention, signée entre le Foyer Culturel et la commune de Meyssac . Elle est ouverte au public, les Mercredis de 16 Heures à18 Heures, Vendredi de 9 Heures à12 Heures et de I7 Heures àI9 Heures, enfin, le Samedi matin de 9 Heures à12 Heures. Les permanences sont tenues en alternance par un agent communal et par un membre du foyer culturel. La consultation des ouvrages y est libre et gratuite. Le prêt d’ouvrages est gratuit pour les adhérents du foyer culturel (compris dans la cotisation générale) . Une cotisation annuelle de 10 € est demandée aux familles non-adhérentes au foyer culturel. Chaque carte permet l’emprunt de trois livres et périodiques (en tout) àla fois pour une durée de trois semaines. Le prêt de vidéocassettes, CD, DVD est toutefois limité àdeux (supports) par famille et pour une durée de une semaine. Pour tout renseignement, s’adresser au 05.55.25.38.22 aux heures d’ouverture de la médiathèque. Mr Masson et Mme Billard, représentent la municipalité. Afin de percevoir l’argent des cotisations, une régie de recettes et créée, et une carte sera remise en échange de la cotisation, justifiant du paiement. La médiathèque fait partie du réseau départemental des médiathèques, vidéothèque, ce qui implique un grand choix d’ouvrages, et des permanences d’ouverture au public facilitées. Le souhait du foyer culturel et de la municipalité est de développer la lecture et l’échange, les deux partenaires aspirant ainsi àfaire participer un plus grand nombre de lecteurs grands et petits àce service public.

Restauration des statues de l’église

Le conseil municipal a décidé de restaurer deux STATUES DE L’EGLISE. Après avoir pris l’attache des services de l’Architecte des Bâtiments de France, du CAUE, de la DIREN et de Mme VALLIERE – Conservateur des Objets Mobiliers, le choix des statues àrestaurer s’est porté sur La Vierge àl’Enfant ( inscrite àl’inventaire supplémentaire des Monuments historiques du 28 Aoà»t 2005 )et sur la Vierge de la Pitié (Inscrite àl’inventaire supplémentaire des Monuments historiques du 5 octobre 1995). Le montant des travaux de restauration s’élève àla somme de 7392,47 € prévus au Budget Primitif 2006. Les subventions viendront en déduction après dépôt des dossiers auprès du Conseil Général et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles soit environ 72 % de subventions au total. Monsieur le Maire donne lecture du rapport du Service Départemental de l’Architecture sur les différents travaux àréaliser àl’église. Il conviendra d’établir un ordre de priorité compte tenu des contraintes budgétaires.

Défense incendie du tournier

La mise en conformité de la défense incendie du secteur du Tournier s’élève à15.000€ avec une aide du Conseil Général de 40 % soit 6.000€. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire àeffectuer les démarches nécessaires déposer un dossier de demande de subvention.

Voirie et travaux sur les bâtiments communaux

Une demande de subvention de 2742 € est sollicitée auprès du Conseil Général pour la réfection de la chemin de Galet àNardy. La voirie de Pierretaillade sera aménagée en coordination avec les travaux de construction de la Maison du Département. Le montant du devis de voirie a été validé pour 138.155 € Des travaux de point àtemps ont été réalisés. La route de Bourrèges est terminée. Club des Reflets d’Automne Les employés communaux ont réalisé les accès pour personne àmobilité réduite au Club des Reflets d’automne, les portes vont être changées afin de permettre leur ouverture vers l’extérieur.

Groupe Scolaire – Restaurant Scolaire et Dojo

Des travaux de peinture ont été réalisés cet été par les services techniques aux écoles, ils se poursuivront pendant les vacances de Toussaint. Des rideaux pare soleil ont été installés dans la rotonde de l’Ecole Maternelle. Le restaurant scolaire et le dojo sont équipés de stores. Monsieur le Maire communique le rapport du diagnostic énergétique établi par le bureau d’ingénierie. Ce rapport fait apparaître les bilans énergétiques concernant les différents bâtiments communaux et propose des alternatives visant àréduire les consommations d’énergie. Le bâtiment prioritaire concerne l’ensemble du groupe scolaire qui par son volume et la vétusté des équipements de chauffage nécessite une étude toute particulière. Une isolation de l’ensemble du bâtiment sera réalisée et il est décidé de programmer une étude de faisabilité concernant l’installation d’une chaudière bois, cette étude comparative devant faire apparaître les paramètres financiers entre chaudière àbois et chaudière au fuel. Une aide de l’Ademe et du Conseil Régional sera sollicitée pour financer cette étude comparative. ( 80 % d’aide )

Théâtre des 7 collines

Deux représentations sont prévues pour les scolaires de l’ensemble du canton , elles auront lieu àla salle du Mazot àChauffour. Une convention sera passée entre les communes intéressées et la commune de Meyssac. Le Conseil Municipal autorise le Maire àeffectuer les démarches nécessaires et àsigner les documents àvenir.

Centre de loisirs sans hébergement et centre multi-accueil

La communauté de Communes, porteuse du projet des centres MULTI ACCUEIL ET CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) a acquis deux terrains àNardy dont un appartenant àla commune( contiguë Ã l’école) afin d’y implanter les deux bâtiments nécessaires àces services. Ce projet devrait voir le jour en 2007.




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