Séance du 18 décembre 2006

lundi 1er janvier 2007, par Jérôme

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Tarifs 2007

Au cours de sa séance, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide àl’unanimité de voter les tarifs pour l’année 2007 comme ci-dessous :

Droits de place 0.80 € le mètre linéaire
Droits de pesage 1.50 €
Cimetière 60.00 € le mètre carré

Assainissement :

Forfait 23.55 € HT
le m3 0.60 € HT
Branchement réseau 400.00 € HT

Garderie :

L’heure 1 enfant 2.00 €
L’heure 2 enfants 3.66 €
Forfait 1 enfant moins d’une heure par jour 45 €
Forfait 1 enfant + d’une heure par jour 53 €
Forfait 2 enfants moins d’une heure par jour 83 €
Forfait 2 enfants + d’une heure par jour 96 €

Gratuité du service àpartir du 3 ème enfant.

Cantine :

Le repas 2.55 €

Droits de stationnement (tarif forfaitaire) :

Camions 45.00 €

Exploitants de débits de boisson :

Le m² 4.70 €

Encarts publicitaires bulletin municipal :

¼ de page 300.00 €

Location de tables aux particuliers :

L’unité 3.00 €

La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation

Plan d’Aménagement du Bourg

Travaux dans la Grand’Rue : Tranche 1 – Les travaux ont démarré début janvier . Une réunion d’information au public concernant l’aménagement des quartiers de la Grand’Rue, Place saint Georges et Porte de la Voussée a été organisée le 15 janvier àla mairie en présence des différents intervenants ( SDEL, EDF, PTT, bureau d’études Dejante et Saur ). La réunion a été animée par Monsieur REDON, architecte du bureau d’études Repérage.

Plan de financement prévisionnel : Le conseil municipal valide àl’unanimité les travaux de la Grand’Rue prévus dans le cadre du PAB ainsi que le plan de financement suivant :

Montant total de l’opération 128720 €
Dépense subventionnable 91500 €
Subvention sollicitée 45750 €
Reste àfinancer 82570 €

Le conseil municipal autorise le Maire àeffectuer les démarches nécessaires et signer les documents àvenir.

Maîtrise d’œuvre incendie

Monsieur le Maire fait part de son engagement àréaliser des travaux visant àmettre aux normes le réseau de défense incendie notamment les poteaux incendie de l’usine Sothys, Meyssac-Viandes et du Tournier . En raison de la complexité àétablir les mesures de débits du réseau existant et de la difficulté àmettre en œuvre la réglementation Monsieur le Maire propose de réaliser une étude de faisabilité et de confier àun bureau d’études une mission de maîtrise d’œuvre.

Conventions diverses

Convention transport des enfants de l’école maternelle au gymnase : Le conseil municipal après en avoir délibéré décide àl’unanimité d’autoriser le Maire àsigner une convention avec l’entreprise Cars Quercy qui assurera le transport des élèves de l’école maternelle au gymnase de Meyssac pour l’année scolaire 2006.2007.

Convention dissimulation des réseaux de communication électroniques avenue de la Libération : Le Maire expose que l’étude de faisabilité de dissimulation des réseaux électriques avenue de la Libération est engagée. Pour parfaire le projet, il convient de procéder de même pour la dissimulation des lignes de communications électroniques . Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
- D’autoriser le Maire àsigner la convention avec France Télécom
- D’accepter de prendre en charge l’étude, la fourniture du matériel et la réalisation des travaux de génie civil . Convention pour le service de médecine professionnelle et préventive : Monsieur le Maire informe que suite àune consultation le centre de gestion de la fonction publique a retenue l’offre de service de la Mutualité Sociale Agricole pour les examens de santé des agents de la fonction publique. Le conseil municipal autorise le Maire àsigner une convention de trois ans avec le centre de gestion qui fixe les modalités de la mission médecine du travail et les dispositions financières s’y rapportant. Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel : Monsieur le Maire expose que le contrat d’assurance statutaire du personnel arrive àéchéance et il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la CNP. Après délibération, le conseil municipal
- Décide de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet àcompter du 1er janvier 2007 et pour une durée de un an.
- D’autoriser le Maire àsigner le contrat d’assurance avec la CNP.

Convention ATESAT : Le conseil municipal décide de solliciter l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour 2007. Il autorise le Maire àsigner une convention qui fixe les modalités d’intervention des services de la DDE. Rapport sur le prix de l’eau : Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel établi par le syndicat des Eaux de Roche de Vic pour l’année 2005. Ce rapport donne des indicateurs financiers et techniques relatifs au service de l’eau et permet aux consommateurs de comprendre la facture d’eau et d’informer sur la qualité de l’eau distribuée.

Rétrocession de la voirie du quartier « Notre-Dame »

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’office public départemental HLM qui souhaite rétrocéder àla commune la voirie du quartier Notre-Dame cadastré AH 62 d’une contenance de 1364 m². Cette acquisition serait faite par acte administratif et àl’euro symbolique. L’office public prendra àsa charge tous les frais relatifs àce transfert de voirie. Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable et souhaite que l’office produise les différents plans de recollement des réseaux.

Travaux – projets

Au groupe scolaire : Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du conseil général afin de financer des travaux d’isolation et de mise aux normes électriques situés dans les combles du groupe scolaire . Cette première étape fait suite au rapport concernant le diagnostic du programme ENERGIE – 20 % mis en Å“uvre par la collectivité. Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire àeffectuer une consultation pour la mise aux normes électriques , pour l’isolation des combles (soufflage de laine de verre sous toiture) et àdéposer un dossier de demande d’aide auprès du conseil général.

Route du Bois du Peuch : Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il est nécessaire de reprendre la voirie du Bois du Peuch et d’une partie du chemin des Maures ( vers l’IME ) pour un montant de 7478 € HT. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Route de Pierretaillade : Monsieur le Maire rend compte de la consultation de travaux effectuée selon la procédure adaptée. L’insertion a été effectuée dans le journal La Montagne. Le conseil municipal examine la proposition de choix de l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres . Après délibération, le conseil municipal décide de :
- Valider la procédure de passation du marché de travaux
- Retenir l’offre de l’entreprise Miane et Vinatier pour un montant hors taxes de 113627.00 €
- Autoriser le Maire àsigner le marché avec l’entreprise retenue Les travaux devraient commencés àla fin du mois de février 2007.

Terrains

Monsieur le Maire expose que plusieurs structures vont être crées par la communauté de communes au lieu-dit Nardy. Il s’agit du centre de loisirs sans hébergement et d’un centre multi-accueil pour la petite enfance. Cet espace a été choisi afin de regrouper différents équipements enfance et jeunesse : restaurant scolaire, dojo , groupe scolaire, garderie, terrain de sports. La concentration de ces structures nécessite d’aménager un nouvel accès àces équipements en créant une voie communale sur l’arrière du terrain de football. Après délibération, le conseil municipal décide àl’unanimité :
- D’autoriser le Maire ànégocier auprès des propriétaires concernés l’achat au prix de 15€ le m2
- De lancer l’étude de faisabilité du projet
- De monter le plan de financement du projet Monsieur le Maire informera le conseil municipal au fur et àmesure de l’avancement des négociations ; pourra faire procéder au bornage par un géomètre et sollicitera les services de l’ATESAT.

Animations 2007

Monsieur le Maire présente les différentes propositions d’animations 2007 reçues en mairie àce jour. Il sollicite l’avis du conseil municipal sur ces animations qui doivent obtenir des réponses rapidement afin de préparer leur programmation.

Réponses aux propositions d’animations pour 2007 :
- COQUELICONTES : NON
- FESTIVAL DE SAINT CERE : OUI
- ROUTE DE L’ART ROMAN : NON
- THEATRE DES SEPT COLLINES : OUI ( 921 € )
- FETE ANNUELLE FETE COMMUNALE
- ORCHESTRADES : oui pour prise en charge du transport des musiciens Concert gratuit pour la population
- BAL DU 14 JUILLET : organisation communale

Participation scolaire 2005-2006

Monsieur le Maire rappelle la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permet de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune et qui fréquentent l’ école maternelle. Il donne communication des éléments qui ont permis d’établir le prix de revient qui s’élève pour l’année 2005.2006 à709.69 € x 95 % soit 674.20 € par enfant. Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire. Le conseil municipal accepte àl’unanimité le prix demandé et mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité .




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