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Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 23 MARS 2009

29 avril 2009

mercredi 20 mai 2009, par Jérôme

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Ci-dessous, le compte-rendu de la séance du 23 mars dernier.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PORTE DE LA VOUSSEE :

Il s’agit de valider l’avenant de l’entreprise ATS pour les travaux d’assainissement Porte de la Voussée décidés en commission d’appel d’offres (CAO). Il est nécessaire de procéder aux branchements des immeubles en partie place, avant la réalisation des travaux d’embellissement de cette dernière. Le montant de l’avenant s’élève àla somme de I5559 €. Après délibération, le conseil municipal valide la décision de la commission d’appel d’offres.

ACQUISITIONS FONCIERES :

Pour la construction de la station d’épuration il est nécessaire d’acquérir deux terrains situés le long de la CD 14 au bas du lieu dit « Â Le Gôt  », après l’usine SIMAH Sothys et la route de Saillac. Ces terrains ont fait l’objet d’un certificat d’urbanisme qui est revenu positif pour le projet décrit. Monsieur le maire a été autorisé lors de la dernière séance ànégocier au mieux le prix d’achat. A ce jour nous attendons l’avis des domaines actualisé.

Accès multi-accueil et accueil de loisirs BBM àNardy : monsieur le maire présente le projet de voirie concernant l’accès au multi-accueil et àl’accueil de loisirs établi par les services de la DDE. Partant du début de la route de Laumet, cette voie rejoindra l’accueil de loisirs par l’arrière du stade de football. Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir les terrains des riverains sur lesquels doit être aménagé l’accès. Le montant de la dépense s’élève à28285 € ; les frais d’acte sont de 2I57,I9 €.

CREATION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le maire expose aux membres présents que la réalisation d’un columbarium est une opération éligible àla dotation globale d’équipement. Le dossier relatif àla demande d’aide doit être déposé auprès des services de l’état avant le 10 avril fin d’obtenir une subvention de 20 % pour un plafond éligible de 15000 €. Le conseil municipal autorise le maire àeffectuer les démarches et signer les documents àvenir nécessaires àla constitution du dossier de demande de subvention.

CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le maire indique que six bureaux d’études ont répondu àla consultation effectuée dans la presse. Monsieur le maire remet aux élus un tableau de classement des offres reprenant les critères de jugement qui suivent et tels qu’ils figuraient au règlement de consultation :
- note méthodologique : classement sur 6
- montant de la rémunération : classement sur 3
- délai : classement sur 1

Au vu des éléments communiqués par chaque bureau d’étude et du classement obtenu par chacun d’eux, il est décidé àl’unanimité de retenir le bureau Indigo SARL qui a remis la meilleure proposition pour un taux d’honoraires de 9 % sur un montant de travaux estimés à100 000 € HT.

CONVENTION REPAS COLLEGE

Après validation par le conseil général et le collège, une nouvelle convention et son annexe modifiée pour intégrer la communauté de communes au protocole doit être validée et signée par la commune recevant les repas en liaison chaude. Cette convention sera quadripartite. Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire àeffectuer les démarches nécessaires et signer les documents àvenir.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2OO8

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2OO8 Monsieur le maire présente le compte de gestion 2008, élaboré par le trésorier, et qui reprend les chiffres de résultat du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et vérifié la concordance des chiffres communiqués approuvent àl’unanimité le compte de gestion 2008.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :

Budget général Le compte de résultat a déjàfait l’objet d’une étude par la commission des finances.

Section de fonctionnement


Dépenses : opérations de l’exercice : 1061170,04 €.


Recettes : opérations de l’exercice : 1246428,45 €.


Excédent de l’exercice hors résultats reportés : excédent 185258,41 €.


Les résultats de la section de fonctionnement n’appellent pas d’observation particulière, ils sont équivalents àceux de 2007.

Section d’investissement :


Dépenses : opérations de l’exercice : 394186,08 €.


Recettes : opérations de l’exercice : 492812,42 €.


Excédent de l’exercice hors résultats reportés : excédent 98626,34 €.

Les principales réalisations de l’exercice sont les suivantes :
- Achat de matériel pour 5915,53 €.
- Plan d’aménagement du bourg : Grand Rue et place Saint Georges pour 207045,01 €.
- Restauration de deux statues de l’église pour 4896,41 €.
- Eclairage public pour 15957,99 €.
- Travaux sur le réseau d’assainissement pluvial pour 8130,53 €.

Ces dépenses d’investissement ont été financées pour partie par des aides publiques, par un prêt dont le solde àété encaissé sur l’exercice 2008 et par de l’autofinancement. Les travaux engagés sur l’exercice 2008 et non achevés àla fin de l’année constituent les restes àréaliser et seront repris dans les prévisions budgétaires 2009 :
- Plan d’aménagement du bourg : tranche concernant la Porte de la Voussée et le paiement des travaux de la place Saint Georges : 146646,72 € .
- Travaux aux écoles : 3302,44 €.
- Programme de défense incendie : 15000,00 €.
- Aménagement de l’accès àla zone enfance ( côté terrain de football de la Foucherie ) acquisitions foncières et travaux de voirie : 104783,85 €.

Les élus procèdent ensuite àl’affectation du résultat, qui permet d’une part de couvrir le besoin de financement de la collectivité, et d’autre part de mobiliser l’excédent sur la section de fonctionnement. C’est ainsi que le montant total de l’affectation qui s’élève à248541,49 € est réparti comme suit :


Couverture du besoin de financement : 37282,46 €.


Affectation àl’excédent de fonctionnement reporté : 211259,03 €.

Les élus approuvent àl’unanimité le compte administratif 2008 et votent la délibération d’affectation du résultat.

BUDGET 2009 :

Budget général

Le maire présente la proposition de budget primitif préparée par la commission des finances. Considérant les résultats de l’exercice 2008 et les prévisions budgétaires, il est décidé unanimement de reconduire les taux de la fiscalité àl’identique de ceux de l’année écoulée :
- Taxe d’habitation : 8,95 %
- Foncier bâti : 15,64 %
- Foncier non bâti : 88,06 %

Le produit des trois taxes génère une recette d’un montant de 336616 €, soit une hausse de 5 % par rapport à2008 essentiellement due àl’augmentation des bases d’imposition (constructions nouvelles par exemple).

Le budget de fonctionnement s’équilibre àla somme de 1221642,03 € .


Les dépenses courantes sont reconduites àl’identique de celles de 2008.

Les élus décident àl’unanimité de financer l’organisation d’un séjour en classe de mer pour les élèves de l’école primaire. La dépense s’élève à3950 €.

Financement des travaux d’enfouissement des lignes du réseau téléphonique de l’avenue de la Libération pour un montant de 23000 €, aidé par le conseil général àhauteur de 11000 €.

Subventions aux associations La commission des finances et celle en charge des associations font part de leur réflexion relative au versement des subventions aux associations. C’est ainsi qu’il a été décidé de reconduire dans un premier temps le montant de l’enveloppe globale votée l’an passé, àsavoir la somme de 28000 €. Dans un deuxième temps un questionnaire sera adressé aux associations pour cerner leur activité et connaître leurs besoins. Après analyse des questionnaires retournés, la commission se réunira pour attribuer les subventions allouées àchacune des associations.

Section d’investissement Elle s’équilibre àla somme de 739936,60 €, restes àréaliser compris.

Les réalisations suivantes sont programmées :
- Voirie : montant 82500 €. Voies concernées : route de Laumet , voie de la Foucherie, chemin du Rivet. Aide du Conseil Général : 20000 €.
- Achat de matériel : achat d’une épareuse (entretien des bords de routes) et d’un tracteur (enveloppe financière : 50000 €) pour les services techniques. Achat de mobilier urbain et de mobilier pour les écoles (enveloppe financière : 7350 €).
- Eclairage public avenue de la Libération et divers foyers : 35100 €. Aide du conseil général : 8505 €.
- Agrandissement du cimetière : 113200 €. Les travaux concernent l’extension du cimetière actuel. L’aménagement permettra de créer cent emplacements supplémentaires avec un espace cinéraire comprenant un columbarium et un jardin du souvenir. Aide prévisionnelle du conseil général : 11500 €.
- Chaudière bois au groupe scolaire : 102300 €. Aide prévisionnelle du conseil régional et de l’ADEME : 34844 €. Les membres du conseil municipal ont souhaité faire étudier la possibilité d’une chaudière bois pour les bâtiments du groupe scolaire. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une démarche de réduction des charges d’énergie et permet d’anticiper une éventuelle panne de l’actuelle chaudière fuel relativement vétuste. Une étude de faisabilité vient d’être réalisée par le bureau d’études Gérald, qui préconise l’installation d’une chaudière àgranulés bois qui serait compatible avec les installations existantes.
- Création d’une salle aux Termes : aménagement d’une salle d’accueil àl’étage des actuels vestiaires de rugby : 32000 €. Aide prévisionnelle du conseil général : 5300 €.

Les restes àréaliser figurant au compte administratif 2008 sont repris dans leur intégralité au budget primitif 2009.

Le montant du remboursement de la dette en cours s’élève à58000 € (capital + intérêts). Les prêts en cours concernent la réalisation des bâtiments dojo, cantine et vestiaires et le plan d’aménagement du bourg.
Le budget est voté àl’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2008

Service assainissement :

Monsieur le maire présente le compte de gestion 2008, élaboré par le trésorier et qui reprend les chiffres de résultat du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et vérifié la concordance des chiffres communiqués approuvent àl’unanimité le compte de gestion 2008.

Approbation du compte administratif 2008 :

Section d’exploitation :


Dépenses : opérations de l’exercice : 23368,91 €.


Recettes : opérations de l’exercice : 65533,56 €.


Excédent de l’exercice hors résultats reportés : 42164,65 €.


Les résultats sont conformes àceux de l’année écoulée.

Section d’investissement :


Dépenses : opérations de l’exercice : 59928,42 €.


Recettes : opérations de l’exercice : 40457,01 €.


Déficit de l’exercice hors résultats reportés : -19471,41 €.

Les principales réalisations concernent des travaux sur le réseau pluvial, la mise en séparatif des bâtiments de l’institut médico-éducatif, l’étude de faisabilité de la construction de la nouvelle station d’épuration.

Les dépenses relatives àla construction de la nouvelle station ont été financées partiellement sur l’exercice 2008 et font l’objet des restes àréaliser qui seront repris lors du vote du budget 2009 pour la somme de 1625000 €. Il convient de préciser que ces montant correspondent àune enveloppe prévisionnelle.

Les élus procèdent ensuite àl’affectation du résultat qui permet d’une part de couvrir le besoin de financement du budget annexe et d’autre part de mobiliser l’excédent sur la section de fonctionnement. C’est ainsi que le montant total de l’affectation qui s’élève à92448,38 € est réparti comme suit :

Couverture du besoin de financement : 51940,02 €.
Affectation àl’excédent de fonctionnement reporté : 40508,36 €.

Les élus approuvent àl’unanimité le compte administratif 2008 et votent la délibération d’affectation du résultat.

BUDGET 2009 service de l’assainissement : Le budget de fonctionnement s’équilibre àla somme de 94008,36 €. Il permet de financer les dépenses relatives àl’entretien de la station d’épuration et du réseau d’assainissement. Il est équilibré par la redevance perçue auprès des abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif.

Pour mémoire les tarifs de la redevance sont fixés comme suit pour 2009 :


Forfait : 25,90 € HT


Par m3 d’eau consommé : 0,66 € HT

Le budget d’investissement s’équilibre àla somme de 1881382,29 €.

Il reprend les restes àréaliser de 2008 pour ce qui concerne la station d’épuration pour un montant de 1633500 €, qu’il convient de réajuster pour 165000 € . Le montant total du programme station s’élève donc àla somme de 1798500 € en dépenses et 1190526 en recettes (aides prévisionnelles du conseil général àhauteur de 40 % sur trois ans et 20 % d’aides octroyées par l’agence de l’eau Adour Garonne). La différence sera financée par un emprunt. Ces sommes correspondent àdes estimations qui ne pourront être affinées que lors des appels d’offres relatifs aux travaux. Les prévisions seront réajustées lors du vote du budget 2010.

La station d’épuration traite les effluents des communes de Collonges et de Meyssac et de deux industriels : Fruinov située sur la commune de Collonges et SIMAH située sur Meyssac.

Les membres du conseil municipal votent àl’unanimité le budget 2009.

Monsieur le maire fait part de la réunion de concertation relative àla construction de la station d’épuration qui a eu lieu en présence des élus de Collonges la Rouge, des services de la police de l’eau, du conseil général, de l’agence Adour Garonne. Il rappelle que le projet de construction de la station est en cours depuis maintenant cinq ans. Les services de l’Etat ont exprimé clairement l’urgence de commencer les travaux pour assurer la mise aux normes de l’équipement d’une part et garantir les financements d’autre part. Après concertation, il est décidé de rédiger une nouvelle convention entre Meyssac et Collonges, qui sera basée sur la notion d’équivalents habitants pour le calcul des contributions de chacune des collectivités.


Monsieur le maire indique que la consultation relative àla maîtrise d’Å“uvre du projet de construction de la station d’épuration sera insérée dans la presse prochainement.

QUESTIONS DIVERSES : Il est souhaité qu’une réflexion soit menée sur la pertinence de l’établissement d’un diagnostic routier. Ce document permettrait de faire un état des lieux des voies communales et rurales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Consulter ici l’ordre du jour du conseil municipal suivant. Il a lieu le lundi 18 mai 2009 à20h30 àla mairie de Meyssac.





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