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Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 18 MAI 2009

18/07/2009

mardi 21 juillet 2009, par Jérôme

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SÉANCE DU 18 MAI 2009

M. le Maire ouvre la séance en présentant Céline ROBERT qui va effectuer la présentation de l’association Notre Village au conseil municipal. Cette association devenue nationale avait initialement 3 finalités : lien pour le service d’accueil et l’installation dans les communes rurales des commerçants et artisans afin de faire face àla désertification, l’établissement d’une déclaration des droits et devoirs des villages de France établie en 2000, création d’un service agenda 21 local pour le développement rural d’où l’établissement d’une charte “Notre Village Terre d’Avenir†.
Ce programme d’action s’articule autour de 5 finalités : lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère, préserver la biodiversité, les milieux et les ressources, procurer l’épanouissement de tous les êtres humains, offrir une cohésion sociale et de solidarité entre les territoires et les générations, dynamiser le développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le label peut être obtenu par toutes les communes et les communautés de communes de moins de 3500 habitants. Ce label est un élément dans la priorité des dossiers retenus par les financeurs (état, département qui s’est engagé dans un agenda 21). Les frais relatifs àl’étude préalable sont subventionnés à50 % par le conseil général jusqu’au 31 décembre 2009.
Le coà»t de l’adhésion àl’association : 0,50 € / habitant / an.
Actuellement 9 villages corréziens sont labellisés Notre Village terre d’avenir. M. le Maire remercie Mme ROBERT de son intervention. Le conseil municipal sera amené àdélibérer prochainement sur l’adhésion àl’association et au programme d’actions menées dans le cadre de l’agenda 21.

Achat des terrains pour la station d’épuration et la zone d’activités aux Cils

M. le Maire donne lecture de la proposition d’achat des terrains de la famille Chastanet et Madur au prix de 2,27 € /m2.
Superficie terrain Chastanet 22 937 m 2 soit 52 066 €
Superficie terrain Madur 8 650 m 2 soit 19 635 €
La commune de Meyssac réalisera la totalité des acquisitions foncières dans l’attente de la création de la zone d’activités par la communauté de communes. Le conseil municipal autorise le Maire àréaliser les formalités relatives aux acquisitions foncières chez Me Sidoux Notaire àMeyssac au plus tôt puisque les travaux de construction de la station d’épuration devraient commencer prochainement.
M. le Maire communique des informations relatives au financement de la station d’épuration. Ce projet sera traité de façon prioritaire par les services du Conseil Général. De plus grâce au plan de relance 50 % l’aide pourra être accordé dès la première année. Cependant, il conviendra de communiquer l’ordre de service donné àl’entreprise titulaire du marché de construction au plus tard en novembre 2009. Validation des décisions de la commission d’appel d’offres réunie le 18 mai à17 heures.

Accès àla zone enfance

La consultation a eu lieu dans la presse le 27 avril. Huit entreprises ont remis une offre.
Après ouverture et analyse des offres la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de l’entreprise PIGNOT pour un montant HT de 32 242 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix de la CAO et autorise le Maire àsigner le marché. L’achat des terrains nécessaires àla confection de la voirie interviendra le 25 mai chez Me Sidoux.

Maîtrise d’œuvre station d’épuration - type boues activées

La consultation a eu lieu dans la presse. Huit bureaux d’étude ont remis des offres qui ont été analysées par M. TOTARO des services du Conseil Général. Les membres de la commission d’appel d’offres ont pris connaissance du tableau comparatif reprenant chacun des éléments fournis par les différents candidats (capacités et compétences, moyens et prestations, coà»ts et délais ). Après analyse, il est décidé de valider la proposition établie par le groupement Dorval Dejante qui totalise la meilleure notation. Le montant de la proposition financière s’élève à60 350,00 € HT option comprise.

Subventions aux associations

Préambule de M. le Maire qui rappelle le principe établi par lequel le conseil municipal a chargé la commission subventions aux associations de proposer un montant de subvention par association. La plupart des associations concernées ont été destinataires d’un questionnaire qu’elles ont retourné et qui a été analysé par la commission.
Les membres de la commission soumettent au vote l’attribution des sommes suivantes :
- Clubs sportifs :

  • ASM football : 1200
  • Rugby club meyssac : 1000
  • ASM tennis : 1000
  • ASM volley : 300
  • Meyssac Basket Club : 3000
  • USEP école primaire : 250
  • UNSS Collège : 250
  • Vell Gym : 250
  • Cyclo randonneurs : 450
  • Pétanque meyssacoise : 200
  • Cochonnet 19 : 200
  • Brive Gym : 300
  • Association pêche : 200
  • Judo club : 400

- Associations animations :

  • Festival du Haut Quercy : 200
  • JMF : 700
  • ASAM : 3000
  • Comice cantonal : 200
  • Association pour gérer les foires de Meyssac : 1680
  • Comité des Fêtes : 4500
  • Commerçants et artisans du canton de Meyssac : 400
  • Comité de jumelage de Meyssac : 800
  • Foyer culturel : 1000

- Subventions a vocation scolaire

  • Coopérative école maternelle : 990
  • Foyer IME : 400
  • Coopérative école primaire : 1320

- Subventions a vocation sociale et de solidarité :

  • Croix Rouge : 200
  • Souvenir français : 50
  • Association anciens combattants : 80
  • FNACA : 110

- Associations diverses :

  • Association des maires du canton : 80
  • Bibliothèque de prêt : 80
  • Club des reflets d’automne : 155
  • Radio Vicomté : 250
  • Va de l’avant : 300
  • Rétro Club : 150
  • Société de chasse : 280
  • Foire de la passion : 30
  • Centre Communal Jeunes Agriculteurs : 350
  • Rubrique divers àaffecter : 2095.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide les propositions de la commission. L’enveloppe globale d’un montant de 28 000 € est prévue au budget primitif 2009.

Extension du cimetière communal

M. le Maire rappelle que le bureau Indigo a été retenu pour maîtrise d’Å“uvre de l’extension du cimetière communal. Une consultation a été effectuée pour désigner le géomètre chargé d’effectuer les levés topographiques. La proposition établie par M. AUGOYARD pour un montant de 450 € HT est validée àl’unanimité. Il convient d’effectuer une consultation pour la réalisation d’un rapport hydrogéologique et de mettre en Å“uvre la procédure d’enquête publique.

Appel àprojet habitat

M.le Maire donne lecture du courrier du conseil régional relatif àun appel àcandidature pour la restauration et la valorisation du patrimoine bâti. Ce projet serait porté par le pays vallée de la Dordogne et devra définir un cadre d’intervention répondant àplusieurs critères (définition du type de patrimoine àrestaurer, secteurs géographiques concernés , animation de l’opération). Les propriétaires privés et publics des bâtiments éligibles pourront bénéficier des aides àla restauration du patrimoine. La région interviendra àhauteur de 40 % avec un plafond de dépenses subventionnables fixé à18750 €. Après délibération, les élus décident de constituer une commission qui mènera une réflexion sur la mise en Å“uvre du projet avant fin septembre 2009. La commission se compose de Ms Masson, Borie, Maffioletti. Valeille et Mme Lissajoux. participation aux dépenses de fonctionnement de l’école de Puy d’Arnac : le conseil municipal accepte de prendre en charge les frais de scolarisation de deux enfants domiciliés àMeyssac et scolarisés àl’école de Puy d’Arnac. Le montant de la dépense par enfant s’élève à854,06 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2009.

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2009

Conformément àl’arrêté préfectoral il convient d’établir une liste préparatoire sur laquelle figureront 3 personnes. Cette liste sera transmise au palais de justice avant le 15 juillet. Le tirage au sort est effectué par les membres du conseil municipal au moyen de la liste des électeurs de la commune. Il conviendra de vérifier que les personnes qui ont rempli les fonctions de juré depuis moins de 5 ans sont exclues de la liste annuelle.

Informations diverses

- Jean Louis BORIE signale des problèmes récurrents de stationnement et de circulation sur la voie de Pierretaillade. Des panneaux d’interdiction de stationner et du mobilier urbain (jardinières) seront installés.
- Marcel MAFFIOLETTI fait le compte-rendu de la consultation effectuée auprès des fournisseurs de matériel agricole (tracteur et épareuse). La meilleure offre a été remise par l’entreprise DOUSSAUD pour un montant de 47 255,00 € TTC reprise de l’ancien matériel déduite. Le choix est validé àl’unanimité par le conseil municipal.
- Christophe CARON fait part du travail effectué en collaboration avec Johanna BILLARD stagiaire sur le tri et les ordures ménagères. Il propose une campagne d’information qui serait faite au moyen d’autocollants apposés sur tous les conteneurs. Le coà»t de l’opération s’élève à600 € et pourrait être subventionné à50 % par Eco Emballage. Parallèlement une exposition est en cours sur les vitrines de l’immeuble Lagarde pour inciter les citoyens àcomposter.
- Spectacle Coqueliconte au foyer le 25 mai
- Réunion publique organisée le 5 juin pour la préparation de la fête votive du mois d’aoà»t
- Délégation allemande de Bettenhausen en séjour àMeyssac les 12 et 13 juin
- Programme d’animations estivales en cours d’élaboration.
- Alexandre TRONCHE annonce la parution du prochain bulletin municipal pour la fin du mois de juin. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.




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