> 2-Mairie > 3- Comptes-rendus des délibérations du conseil municipal > Année 2009 > Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 29 JUIN 2009

Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 29 JUIN 2009

lundi 5 octobre 2009, par Jérôme

  Version imprimable de cet article Version imprimable


L’an deux mille neuf et le vingt neuf du mois de juin, à2O Heures 45 , les membres du conseil municipal de Meyssac se sont réunis àla mairie de Meyssac sous la présidence de M. Jacques Masson, maire de Meyssac.


PRESENTS : M. MASSON, BORIE, MAFFIOLETTI, CARON, TRONCHE, VALEILLE, MOURIGAL, VIÉBAN, BONNEVAL Mmes MUHLHAUSEN-BERGEAL Britta, SABATIER Claude, LISSAJOUX Laurette.
ABSENTS EXCUSES : M. BILLARD ( 1 pouvoir ) et DELPY. Mme LÉGER .
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAFFIOLETTI

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

àl’unanimité

2. Enquête publique chemin de Barot

Le maire fait part du rapport établi par le commissaire enquêteur pour l’aliénation du chemin de Barot. Aucune remarque n’a été formulée. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de prendre en charge les frais d’indemnités du commissaire enquêteur et rappelle que l’acquéreur de la parcelle concernée par l’aliénation devra prendre en charge les frais occasionnés par l’ouverture du nouveau chemin.

3. Voirie de Laumet

Analyse des offres remises pour les travaux de renforcement de la voie communale de Laumet . Le conseil municipal après en avoir délibéré décide àl’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise Eurovia avec la variante en Fibrovia pour un montant HT de 61395,00 € . Il décide également de faire chiffrer la remise en état de l’accès au Tournier. Le tracé retenu pour la voie de Laumet comprend la portion de chaussée du carrefour du Neyrat jusqu’au Roc Blanc.

4. Éclairage public

Une consultation a été effectuée pour les travaux d’éclairage public de l’avenue de la Libération et divers autres foyers lumineux. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de l’entreprise SDEL pour un montant de 26956,00 € HT .

5. Missions annexes construction de la station d’épuration

M. le maire fait part de la consultation réalisée pour des missions annexes àla maîtrise d’Å“uvre de la construction de la station d’épuration. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir :

  • Mission de contrôle technique : bureau de contrôle APAVE pour un montant HT de 6534,00 €
  • Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : APAVE pour un montant HT de 7857,00 €
  • Étude géotechnique : CEBTP pour un montant HT de 4662,00 €.

6. Agenda 21

Engagement dans l’élaboration de l’agenda 21 “Notre Village Terre d’Avenirâ€

M. le maire rappelle àl’assemblée l’engagement de la commune àélaborer un Agenda 21 local. Il présente au conseil municipal la candidature de la commune às’engager dans l’élaboration et la mise en place d’un agenda 21 “Notre Village Terre d’Avenir" et le soumet au vote. Cet agenda 21 précise les différents choix permettant des actions concrètes àl’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire :

  • Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
  • Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
  • Épanouissement de tous les être humains
  • Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
  • Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Une convention de partenariat a été signée entre l’Association Nationale “Notre Village†et le Conseil Général de la Corrèze. Le Conseil Général de la Corrèze apporte son soutien aux communes corréziennes qui souhaitent s’engager dans la démarche et prend en charge 50 % des frais d’adhésion àla labellisation. Après délibération, le conseil municipal décide :
  • D’adhérer àl’Association Nationale Notre Village
  • De s’engager dans l’Agenda 21 “Notre Village, Terre d’Avenirâ€

10. Questions diverses

- Utilisation du logement communal situé au-dessus de la Poste : le Meyssac Basket Club demande àutiliser le logement pour y installer un bureau suite au recrutement d’un secrétaire. Il est décidé dans un premier temps de ne pas donner suite àla demande et de mener une réflexion sur l’utilisation de ce local vacant. Il conviendra dans un premier temps d’établir un état des lieux pour évaluer les travaux àréaliser. Plusieurs hypothèses sont évoquées : maison des associations, aménagement de logements sociaux ou de logements pour les apprentis ou les stagiaires.

- Ã€ compter de juillet le service de la déchetterie est payant pour les artisans et les industriels
- Organisation de 4 marchés nocturnes d’artisan et d’artisanat d’art par l’association des commerçants et des artisans. La collectivité sera partenaire pour l’animation musicale de chaque marché (budget prévisionnel de 2000 à3000 €).
- Le programme de la fête votive est en cours d’élaboration.




mieux vu avec Firefox