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Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2009

samedi 31 octobre 2009, par Jérôme

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L’an deux mille neuf et le cinq du mois d’octobre, à 20 heures 45, les membres du conseil municipal de Meyssac se sont réunis à la mairie de Meyssac sous la présidence de monsieur Jacques Masson, maire de Meyssac.

PRÉSENTS

M. MASSON, BORIE, MAFFIOLETTI, CARON, TRONCHE, MOURIGAL, BONNEVAL et BILLARD, Mmes SABATIER, LISSAJOUX, LEGER.

ABSENTS EXCUSES : Britta BERGEAL MUHLHAUSEN. Jacques VALEILLE (1 pouvoir).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Louis BORIE. Date de convocation : 29 septembre 2009

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2. Admissions en non-valeur

Monsieur le maire présente les éléments communiqués par le receveur municipal concernant l’admission en non-valeur des sommes de 2,55 € et de 3,20 € (frais de cantine impayés, qui doivent être pris en charge par le budget communal). Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur des deux sommes présentées au regard des pièces produites par le receveur municipal et en raison du montant qui est inférieur au seuil des poursuites. Les crédits sont prévus à l’article 654 du budget.

Monsieur le maire présente également les éléments communiqués par le receveur municipal concernant l’admission en non-valeur de la somme de 47,88€ (redevance assainissement 2006). Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur de la somme de 47,88 € au regard des pièces produites par le receveur municipal.

3. Participation scolaire année 2008-2009

Monsieur le maire rappelle le principe selon lequel les communes de résidence ont l’obligation de participer aux frais de scolarisation des enfants inscrits hors commune. La commune de Meyssac a mis en place la participation pour les enfants scolarisés en école maternelle. C’est la raison pour laquelle en pratique, il est demandé lors de l’inscription en maternelle d’un enfant, l’autorisation du maire de la commune de résidence.

Cette participation est établie en fonction du prix de revient qui inclut diverses charges de fonctionnement (frais de personnel, budget fournitures scolaires et subvention à la coopérative).

Le montant total des dépenses permettant de calculer le prix de revient pour l’année scolaire 2008-2009 s’élève à 54274,10 € pour un nombre total d’enfants égal à 64. La participation demandée s’élève à 95 % de ce prix de revient soit 805 €. Le nombre d’enfants concernés est de 36.

Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée. Le conseil municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité le prix de revient et charge le maire de mettre en recouvrement les participations.

4. Travaux en cours : PAB/EGLISE/CIMETIERE/STATION D’EPURATION

- Plan d’aménagement du bourg : Des travaux destinés à remédier à l’aspect de laitance du béton désactivé de la Porte de la Voussée seront réalisés par l’entreprise ATS. Le revêtement de la place Saint-Georges quant à lui sera intégralement refait. La réception des travaux interviendra lorsque ces travaux qui faisaient l’objet de la deuxième tranche seront terminés.

Monsieur le maire rappelle les termes du contrat financier signé avec le Conseil Général dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg. Il expose qu’il convient de mettre en œuvre les travaux de la dernière tranche.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- valide la 3ème tranche de travaux prévue dans le cadre du Plan d’Aménagement du Bourg qui comprendra l’aménagement de l’avenue du Quercy et du quartier de Versailles,
- sollicite le Conseil Général de la Corrèze en vue de l’obtention d’une aide pour cette tranche de travaux,
- valide le plan de financement qui suit : montant total de l’opération HT : 254276,00 € . Aide sollicitée : 45750,00 €. Montant TTC : 304114,09 €. Reste à financer : 258364,09 €.

- Extension du cimetière communal : Le bureau Indigo titulaire du contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du cimetière a déposé un avant-projet comportant quatre scénarii. Tous les projets présentés comportent une haie végétale. Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré valident les scénarii 2 et 4 et proposent que l’architecte présente de manière affinée ( chiffrage etc.. ) les projets validés lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Par ailleurs, le géologue a effectué sa mission et devrait rendre prochainement son rapport hydrogéologique. Les conclusions de ce rapport seront transmises au bureau Indigo qui devra intégrer les recommandations dans les projets présentés.

Le conseil municipal après délibération, charge le maire de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique, mandate le maire pour solliciter une subvention auprès du conseil général.

- Station d’épuration : Le projet est en phase de consultation des entreprises. La réunion d’ouverture des offres aura lieu le 6 octobre. Le marché de construction de la station d’épuration fait l’objet de deux lots , le premier concernant les canalisations de transfert (lien entre l’ancienne station et la nouvelle), le deuxième concernant la construction de l’ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que par contrat en date du 21 novembre 2007, le conseil municipal avait confié la réalisation d’une étude préalable à la construction de la station d’épuration au bureau d’études SESAER. Le Tribunal de commerce de Niort a placé le bureau d’études en liquidation à la date du 9 septembre 2009.

Considérant l’avancement du dossier de construction de la station d’épuration et la nécessité d’obtenir des éléments faisant partie de la mission confiée au bureau SESAER, le conseil municipal, après en avoir délibéré
- décide à l’unanimité de rompre le contrat initial et de mettre fin à la mission de SESAER,
- décide de consulter les bureaux d’étude DORVAL/DEJANTE pour finir la mission et produire les éléments indispensables à l’aboutissement du projet de construction de la station d’épuration (établissement des conventions de rejets avec les industriels, dossier MISE).

La proposition devra être conforme aux honoraires du bureau SESAER pour les prestations restant à effectuer soit environ 5000,00 € hors taxes.

- Travaux de gouttières à l’église : L’entreprise VIALARD a réalisé les travaux de gouttières sur l’église. Le montant des travaux s’élève à la somme de 9570,00 €. Les crédits reportés du budget 2008 ne permettant pas de régler la totalité de la facture, il convient de procéder à une délibération de virements de crédits :
- article 2315.168 : + 6467,00 €
- article 2315.155 ( opération PAB ) : - 6467,00 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette décision modificative.

5. Décision modificative

Les marchés nocturnes qui se sont déroulés pendant la saison estivale ont été réalisés en partenariat avec l’association des commerçants et artisans du canton de Meyssac. Le budget animation a été financé par la commune (75%) et par les bars (25%) mais il convient de verser une subvention supplémentaire à l’association pour la rembourser du règlement d’animations qu’elle avait avancés. Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de verser une subvention de 780€. Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif à la rubrique « divers ».

6. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement année 2008

- Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable année 2008 : un exemplaire du rapport sur l’assainissement est remis à chaque conseiller. Ce rapport reprend des éléments techniques et financiers du service assainissement et permet de d’établir une facture d’assainissement type pour une consommation de 110 m3.
- Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable année 2008 : un exemplaire du rapport est remis à chaque élu présent. Il reprend des éléments techniques et financiers et comprend une facture type établie sur la base de 84 m3.

7. Modification du temps de travail d’un agent communal

Monsieur le maire expose la nécessité d’effectuer des heures de ménage supplémentaires dans les locaux scolaires. Le conseil municipal après en avoir délibéré
- décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe faisant partie du tableau des effectifs au 1er janvier 2009 pour un nombre d’heures hebdomadaires de 30 heures ;
- décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe au 1er janvier 2010 pour un temps de travail hebdomadaire de 31 heures,
- charge Monsieur le maire de procéder aux formalités de vacances d’emploi et de recrutement .

8. Autorisation de signature d’une convention de transport et canalisation assainissement

Monsieur le maire donne lecture de la proposition de convention établie par l’entreprise Cars Quercy Corrèze pour le transport des enfants de l’école maternelle au gymnase. Le tarif est fixé à 75 € par rotation. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention annuelle.

9. Convention canalisation assainissement

Monsieur le maire indique que dans le cadre des travaux engagés pour la construction de la nouvelle station d’épuration il est nécessaire de poser des canalisations de transfert entre la nouvelle unité créée et la station actuelle. Les canalisations seront posées sur des parcelles appartenant à Monsieur LAVAL Pierre. L’autorisation de passage sera établie au moyen d’une convention de servitude de passage qui sera signée avec le propriétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention.

9. Demande d’aliénation au lieu-dit Barot

La demande est formulée par monsieur et madame Patrick DELPECH et concerne une portion de terrain attenante à leur habitation qui pose des problèmes relatifs à l’évacuation des eaux pluviales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le principe de l’aliénation sous réserve de l’intégration dans le domaine public de la parcelle sur laquelle est située le four de Barot attenant. L’aliénation interviendra suite à une enquête publique et après avis des riverains. L’ensemble des frais sera à la charge du demandeur.

10. Projet de tennis couvert

Monsieur le maire donne le compte-rendu de la rencontre organisée avec les membres de l’ASM tennis et en présence de Michel CHARLOT président du syndicat intercommunal Collonges-Meyssac.

L’association demande depuis de nombreuses années la construction d’un tennis couvert qui permettrait aux licenciés une pratique du tennis dans de meilleures conditions (saturation de l’occupation du gymnase).

Plusieurs hypothèses sont à envisager quant à la maîtrise d’ouvrage :
- projet porté par le syndicat Collonges-Meyssac (le bâtiment pourrait être réalisé dans le complexe touristique , le court de tennis actuel du haut pouvant servir de base au projet lors de sa future réfection)
- projet porté par la commune de Collonges
- projet porté par la communauté de communes .

Les membres du conseil municipal, après discussion proposent d’étudier la possibilité de réaliser le court couvert dans le cadre du syndicat Collonges-Meyssac, ce qui impliquerait une révision des participations des communes membres. Le projet sera présenté lors de la prochaine réunion du comité syndical de Collonges-Meyssac.

11. Rapport différentes commissions

- Compte-rendu de la réunion organisée avec les commerçants non-sédentaires : Il a été évoqué au cours de la réunion la possibilité de modifier les tarifs de droits de place . Marcel MAFFIOLETTI expose les propositions qui ont été validées et qui pourraient être appliquées après vote du conseil municipal à compter du 1er janvier 2010 :
- instauration d’un abonnement au prix de 0,35 € le ml ( calculé selon la fréquentation au trimestre et fonction de trois tarifs ) auquel il convient de rajouter 1,20 € par marché dans le cas d’un branchement électrique
- maintien du tarif actuel pour les volants soit 0,80 € le mètre linéaire
- maintien du tarif camion soit 45 €. Ces tarifs seront examinés au cours de la séance de vote des tarifs communaux.

- Compte-rendu réunion Pass Foncier : Une réunion a eu lieu en présence de Monsieur LEYGONIE du CIL (comité interprofessionnel du logement) sur la mise en place d’aides pour les accédant à la propriété et à la construction sur la base d’un partenariat collectivité/ 1% logement. Les bénéficiaires de ce type de montage doivent satisfaire à plusieurs obligations notamment des conditions de ressources fixées par le texte de loi et l’éligibilité au prêt à taux zéro.

Ce montage permet également l’application du taux réduit de TVA à 5,50 % sur l’ensemble des dépenses ( acquisition foncière et travaux de construction ).

La commune doit s’engager à verser une aide de 3000 € ( variable en fonction de la composition familiale ) pour que les demandeurs puissent bénéficier du dispositif.

Les membres du conseil municipal , après en avoir délibéré décident à l’unanimité de mettre en place le dispositif Pass Foncier. Une commission municipale sera chargée de fixer les critères et règles qui permettront de bénéficier de l’aide.

12. Questions diverses

- Christophe CARON mène actuellement une étude sur la mise à disposition des commerçants d’une benne destinée aux cartons. Par ailleurs, une étude est en cours sur la possibilité d’installer une troisième colonne de tri au terrain de foot de la Foucherie.
- La commune de Meyssac s’est positionnée auprès du Conseil Général pour souscrire à l’opération de covoiturage initiée par le Conseil Général de la Corrèze.
- Communication du calendrier des élections pour 2010 : élections régionales en mars.
- Voirie de Laumet : les travaux ont débuté. Il conviendrait de poursuivre la réfection de la voirie au-delà du carrefour du Roc Blanc jusqu’à la limite de la commune de Saint Bazile.
- Monsieur le maire communique des informations sur le projet de réforme de la taxe professionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales (remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des conseillers territoriaux, modification du mode de scrutin pour les élections, fiscalité etc).
- Une information sera faite le jeudi 8 octobre sur les défibrillateurs.
- Caserne des sapeurs pompiers : les travaux sont en cours d’achèvement.
- Lecture de la lettre des habitants du quartier de la halle qui sollicitent la mise en place de lampadaires et la réfection de la petite impasse qui dessert les habitations.

La séance est levée à 0 heure 35.




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