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Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2009

12 janvier 2010

mardi 12 janvier 2010, par Jérôme

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L’an deux mille neuf et le six du mois de novembre, à 17 heures 30, les membres du conseil municipal de Meyssac se sont réunis à la mairie de Meyssac sous la présidence de Monsieur Jacques Masson, maire de Meyssac.

Présents

M. MASSON, BORIE, MAFFIOLETTI, CARON, TRONCHE, MOURIGAL, VALEILLE et BILLARD, Mmes SABATIER, LISSAJOUX, LEGER, BERGEAL MUHLHAUSEN.

ABSENTS EXCUSÉS : Gilles BONNEVAL, Frédéric DELPY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J-C. BILLARD. Date de convocation : 29 octobre 2009

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Extension du cimetière communal

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Suite à l’acquisition foncière du terrain qui jouxte le cimetière actuel les travaux d’aménagement de l’extension du cimetière vont débuter pour se poursuivre sur l’année 2010.
Monsieur BERNUS du bureau Indigo titulaire du contrat de maîtrise d’œuvre présente aux élus présents les différents projets d’aménagement .
Plusieurs propositions sont présentées et quelques options sont validées en attente d’un projet chiffré qui sera produit ultérieurement par le bureau Indigo :

  • validation d’un colombarium qui sera créé dans le mur qui servira de séparation entre l’aire de stationnement visiteurs et la clôture du cimetière
  • validation d’un mur de clôture type « gabion » avec haie végétale pour la clôture du cimetière côté chemin départemental
  • Création d’un jardin du souvenir
  • Création de 220 tombes environ

3. Validation des offres pour la construction de la station d’épuration

Lot canalisation de transfert :


Les travaux relatifs à ce lot permettront d’effectuer la liaison canalisation entre l’ancienne station et la nouvelle station.
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il a été lancé une procédure adaptée conformément à la législation en vigueur ( article 146 du Code des Marchés Publics ) pour la passation d’un marché de travaux relatif au lot canalisation de transfert.
Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans le BOAMP et dans le journal la Montagne ( date de parution : 9 septembre 2009 ) .
Il informe l’assemblée que onze entreprises ont retiré le dossier de consultation et que sept plis sont parvenus à la mairie .
L’ouverture des enveloppes a eu lieu le 6 octobre 2009 à 14 heures en présence de la commission assainissement. Les candidatures de sept entreprises ont toutes été admises.
L’état comparatif des offres a alors été établi par le maître d’œuvre et présenté à la commission le 6 novembre 2009.
Au vu de cette analyse et au vu de l’avis de la commission assainissement, il a été décidé d’établir un classement des offres.
Monsieur le maire propose :

  • d’attribuer le marché à l’entreprise BROUSSE ( offre économiquement la plus avantageuse), pour un montant total HT de 99481,90 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité ce choix ce qui porte le coût de l’opération canalisation de transfert à 122364,90 € HT ( honoraires de maîtrise d’œuvre compris ).

Lot station d’épuration :


Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il a été lancé une procédure adaptée conformément à la législation en vigueur ( article 146 du code des marchés publics ) pour passation du marché de travaux relatif au lot station d’épuration.
Il précise qu’un avis de pré-information a été inséré dans le BOAMP et dans le journal la Montagne ( date de parution : 16 juillet 2009 ) et qu’un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans ces mêmes journaux à la date du 9 septembre 2009.
Il informe l’assemblée que douze entreprises ont demandé le dossier de consultation et que cinq plis sont parvenus à la mairie.
L’ouverture des offres a eu lieu le 6 octobre à 14 heures en présence de la commission assainissement : les candidatures des cinq candidats ont toutes été admises.
Un premier état comparatif des offres a alors été établi par le maître d’œuvre et présenté à la commission assainissement le 26 octobre 2009.
Il en ressort que :
les cinq candidats ont répondu à la solution de base, de façon plus ou moins détaillée,
des compléments, des modifications ou des options ont été présentés . Au vu de cette première phase d’analyse, il a été décidé d’engager la négociation avec tous les candidats conformément au règlement de la consultation : en leur demandant des précisions et compléments par rapport à leur offre et en les auditionnant.
Des questionnaires ont été transmis par le maître d’œuvre aux candidats avec demande de remise des réponses le jour de l’audition à savoir le 03 novembre 2009.

L’audition des candidats a eu lieu le 3 novembre 2009.
Les cinq candidats se sont présentés successivement devant les membres de la commission assainissement, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre pour présenter leur projet revu.
Au vu de cette analyse, et au vu de l’avis de la commission assainissement, le conseil municipal décide :

  • d’attribuer le marché à l’entreprise ADSF avec la solution : centrifugeuse + noue complète pour la tranche conditionnelle 2 ( offre économiquement la plus avantageuse) en y intégrant l’option : désodorisation des prétraitements, pour un montant total de 1389150 € HT .
    Le coût total de l’opération station d’épuration est ainsi fixé à 1583150 € HT ( frais annexes compris ).
  • de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer les marchés et toutes pièces s’y rapportant,
  • valide le montant total de l’opération ainsi revu à 1705514,90 € HT ( montant prenant en compte les lots canalisations de transfert et station d’épuration )
  • sollicite le conseil général et l’Agence de l’Eau pour une aide portant sur ce coût d’opération.

4. Renouvellement du contrat CNP personnel communal


Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Après en avoir délibéré et considérant le contenu des propositions, le conseil municipal décide :

  • de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de 1 an.
  • D’autoriser le maire à signer le contrat d’assurance avec la CNP.

5. Validation des critères Pass Foncier


Les adjoints et le maire se sont réunis pour réfléchir aux critères à mettre en place concernant l’éligibilité du Pass Foncier. En plus des critères légaux institués par le cadre de la loi, il est proposé d’adopter le principe de 4 Pass Foncier par an .
Le montant de ces subventions est de :
- 3000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3
- 4000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4 de verser cette subvention à l’établissement bancaire ou au bénéficiaire lorsque la construction sera hors d’eau,
de demander aux bénéficiaires le remboursement total de la subvention communale en cas de revente du bien dans les 5 ans de l’octroi de la subvention pour toute autre cause qu’un accident de la vie ( divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 50 km, décès d’un des membres de la famille ) ou en cas de modification de la composition familiale.

6. Questions diverses

  • contournement nord du Lot : Le conseil municipal se prononce favorablement sur le tracé nord qui passe au sud du territoire en considérant les retombées économiques et touristiques sous réserve des contraintes techniques et financières que nous ne maîtrisons pas.
  • École numérique rurale : le devis d’achat des ordinateurs de l’école primaire est validé pour la somme de 12807 €. Une subvention d’un montant de 7200 € au titre du programme « écoles numériques rurales » initié par le ministère de l’éducation Nationale sera versée. Le matériel sera prochainement commandé.
  • Lecture du courrier de l’association Vivre à Ligneyrac qui a créé un site Internet « Vu de ma fenêtre et Voix d’ici ». L’association sollicite d’une part la désignation d’un correspondant local et d’autre part la rédaction d’un texte court de présentation de la commune et une photo du village pour alimenter le site nouvellement créé. Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec la mairie de Meyssac.



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