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Compte-rendu du conseil municipal, SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009

jeudi 4 février 2010, par Jérôme

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009

L’an deux mille neuf et le 14 du mois de décembre à 20 heures 45, les membres du conseil municipal de Meyssac se sont réunis à la mairie de Meyssac sous la présidence de m. Jacques Masson, maire de Meyssac.


PRÉSENTS : M. MASSON, BORIE, MAFFIOLETTI, CARON, TRONCHE, MOURIGAL, BILLARD, VIÉBAN et VALEILLE Mmes SABATIER, LISSAJOUX, LÉGER
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERGEAL-MUHLHAUSEN, M. DELPY et BONNEVAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. TRONCHE Date de convocation : 8 décembre 2009

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

à l’unanimité

2.Tarifs 2010

Après étude, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs appliqués en 2009 à l’exception de ceux qui suivent :

  • Droits de place : à compter du 1er janvier 2010, institution d’un tarif abonnement et accès au branchement électrique :
    - Tarif abonnement : 0,35 € par ml
    - Tarif volant : 0,80 € par ml
    - Branchement électrique : 1,20 € par branchement
  • Droits de pesage 1.50 €
  • Cimetière 60.00 € le mètre carré

ASSAINISSEMENT Augmentation du tarif en perspective des travaux de la nouvelle station d’épuration :

  • Forfait : 28,49 € HT
  • Le m3 : 0,72 € HT

Garderie
- La demi-heure 1 enfant : 1,00 €
- L’heure 1 enfant : 2.00 €
- L’heure 2 enfants : 3.66 € Gratuité du service à partir du 3ème enfant.

Forfait moins d’1 heure par jour

  • 1 enfant : 45,00 €
  • 2 enfants : 83,00 € Forfait plus d’1 heure par jour
  • 1 enfant : 53,00 €
  • 2 enfants : 96.00 € Gratuité du service à partir du 3ème enfant.

CANTINE Le repas : 2.60 €

DROITS DE STATIONNEMENT Tarif forfaitaire
- Camions  : 45.00 €

EXPLOITANTS DE DÉBITS DE BOISSONS
- Le m2 : 4.70 €

LOCATIONS DE TABLES ET BENNES AUX PARTICULIERS
- La table : 3.00 € La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation.

- Location de benne pour enlèvement des encombrants : 15,00 €
- Collecte d’encombrants à domicile : 15,00 €

3. Modification du contrat de maîtrise d’œuvre Dorval/Dejante pour la construction de la station d’épuration

En raison de l’intégration de l’option prévue à l’article 3 de l’acte d’engagement du contrat de maîtrise d’œuvre (traitement des effluents de l’usine Fruinov située sur la commune de Collonges-la-Rouge), il convient de valider la plus-value liée à cette option qui s’élève à 10650,00 € HT. Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est donc de 60350,00 € HT.

4. Avenant n°1 lot 02 CITEOS éclairage public du Plan d’Aménagement du Bourg

Pour faire suite à différentes décisions qui ont été validées en cours de travaux, de nombreuses modifications sont intervenues :
- Récapitulatif des moins-values : -11073,60 € HT
- Récapitulatif des plus-values : +3373,70 € HT
- Bilan : moins-value de 7699,00 € HT
Le marché du marché initialement validé à la somme de 39355,00 € HT est ainsi ramené à 31655,10 € HT.

5. Convention pour l’organisation de la médecine du travail et contrat collectif de prévoyance

Médecine du travail M. le maire expose que le contrat relatif à la médecine du travail avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale et la Mutualité Sociale Agricole arrive à expiration. Les élus décident à l’unanimité de renouveler le contrat à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2012 et autorisent le Maire à signer la nouvelle convention.
Contrat collectif de prévoyance : Monsieur le Maire expose que la plupart des agents de la collectivité ont adhéré au contrat de prévoyance collective maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les garanties apportées concernent l’indemnisation des agents faisant l’objet d’un arrêt de travail en maladie ordinaire supérieur à 3 mois. A ce jour, la cotisation relative à ce contrat est intégralement à la charge des agents et prélevée sur leur traitement mensuel. Pour faire suite à la demande formulée par le personnel communal, le maire propose aux membres présents une participation de la collectivité pour atténuer le coût de cette garantie collective. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

  • De participer à compter du 1er janvier 2010 à hauteur de 0,40 % du taux de cotisation fixé annuellement par la Mutuelle Nationale Territoriale,
  • D’inscrire les crédits correspondants au budget 2010.

6. Bilan du spectacle organisé par le théâtre des 7 collines

Christophe CARON présente un bilan mitigé du spectacle qui a eu lieu au village de vacances Barber Shop Quartet le 24 novembre 2009. Malgré un spectacle de grande qualité à la portée de tous les publics, le nombre d’entrées n’a pas permis de couvrir les dépenses engagées. Le prix de la prestation s’élevait à 2057 €, aidé par le conseil général à hauteur de 800 €. Il convient de verser une subvention d’équilibre d’un montant de 524 € au foyer culturel qui a porté l’animation. Les crédits seront prélevés à l’article subvention à la rubrique divers. Délibération adoptée à l’unanimité moins une abstention. Il conviendra de prévoir une enveloppe globale au budget 2010.

7. Projet d’achat d’un broyeur de végétaux

Marcel MAFFIOLETTI rend compte des divers devis obtenus pour l’achat d’un broyeur de végétaux. Le budget à mobiliser s’élève à environ 12000 € pour l’achat d’un broyeur neuf. Il est décidé dans un premier temps de confier l’élagage des arbres à une entreprise privée pour l’année à venir et de réfléchir dans un deuxième temps à un achat de broyeur.

8. Délibération investissements 2010

Le maire fait part aux membres du conseil municipal que le budget primitif 2010 sera voté dans les derniers jours de mars. Conformément à l’article L1612.1 du CGCT le maire sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité , le conseil municipal pour ne pas pénaliser les fournisseurs autorise le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

9. Questions diverses

- Convention fourrière de Brive : la convention intervenue entre la commune de Brive et la commune de Meyssac arrive à expiration le 31 décembre 2009. Le conseil municipal après en avoir délibéré : autorise le maire à signer la convention qui permettra à la commune de Meyssac de pouvoir placer les chiens et chats errants ou en état de divagation à la fourrière pour animaux de Brive pendant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 et s’engage à prendre en charge la participation annuelle fixée à 0,75 € par habitant.
- Installation de deux bornes d’éclairage à proximité de l’accueil de loisirs BBM : validation à l’unanimité pour un montant HT de 1374 €.
- lecture de la lettre du président de l’association des maires ruraux sollicitant une motion concernant le projet de réforme des collectivités territoriales. Le conseil municipal valide à l’unanimité la motion qui suit :
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,
Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,
Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,
Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

  • Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
  • Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
  • Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
  • Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

- Informations diverses
M. le maire rappelle la dissolution du SIERM au 31 décembre et son intégration dans la communauté de communes.
Bilan du marché de Noël : fréquentation en légère baisse mais manifestation réussie.
Le Relais des Assistantes Maternelles fonctionne depuis la rentrée de septembre. Il accueille les assistantes maternelles du secteur et les parents un mardi sur deux. Ce relais permet des rencontres et des échanges entre parents et assistantes maternelles sur tout ce qui touche à la petite enfance.
Démarche Collective Territorialisée : Ce programme est actuellement mené conjointement sur Beaulieu et Meyssac. Il permet aux artisans et commerçants des deux territoires de bénéficier de divers soutiens et actions. La Région mettra en oeuvre la prochaine DCT sur le territoire étendu au pays et le Syndicat BBM deviendra porteur de projets.




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