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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MARS 2010

mardi 17 août 2010, par Jérôme

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MARS 2010

L’an deux mille dix et le 22 du mois de mars à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Meyssac se sont réunis à la Mairie de Meyssac sous la présidence de Monsieur Jacques Masson, Maire de Meyssac.

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité.

- Jacques VALEILLE signale que les travaux réalisés sur la route de Laumet ont crée des problèmes relatifs à l’évacuation des eaux pluviales au niveau de l’habitation Hemmerich. Il conviendra de régler ce problème préalablement à la réfection de la voie du Tournier pour éviter d’avoir à retoucher la voirie.
- L’entreprise EUROVIA titulaire du marché de réfection de la voirie de Laumet devra régler le problème du pluvial.


2. Approbation des comptes de gestion 2009 ( budget général, assainissement et Bois du Peuch ) :

- Monsieur PLENERT receveur municipal rappelle le principe budgétaire en vertu duquel le compte de gestion dressé par le comptable doit être concordant avec le compte administratif dressé par le Maire. Chaque conseiller municipal a été destinataire des pages récapitulatives des comptes de gestion. Les membres du conseil municipal après vérification approuvent à l’unanimité les comptes de gestion du budget général, de l’assainissement et du budget annexe du Bois du Peuch.

3. Approbation des comptes administratifs 2009 :

- Préalablement à la réunion du conseil municipal, les membres de la commission des finances se sont réunis le 8 mars et ont été établi et validé une préparation budgétaire qui a été remise à chaque conseiller municipal.

Compte administratif 2009 budget général :

Les résultats de la section de fonctionnement sont les suivants :
- Dépenses :918309,58 €
- Recettes : 1074221,19 €
- Excédent de la section de fonctionnement : 155911,61 €

Les demandes d’informations formulées par les membres du conseil municipal sont renseignées notamment en ce qui concerne les variations à la hausse ou à la baisse des résultats comparés aux prévisions.

Les résultats de la section d’investissement sont les suivants :
- Dépenses : 304213,23 €
- Recettes : 164030,15 €
- Déficit de la section d’investissement : 140183,08 €

La liste des travaux engagés sur l’exercice 2009 et non mandatées s’établit comme suit :

- travaux de voirie : 3302,44 €
- plan aménagement du bourg : 129600,66 €
- travaux zone enfance : 49282,18 €
- éclairage public : 35100,00 €
- cimetière : 109300,90 €
- chaudière : 100003,68 €
Ces programmes d’investissement et les prévisions budgétaires correspondantes seront donc inscrits sur le budget 2010.

Le Maire quitte la salle et Jean-Louis BORIE adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2009.

Il est ensuite procéder au vote de la délibération d’affectation des résultats : Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis BORIE après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du receveur, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, considérant les éléments suivants :

Compte administratif budget assainissement :
Les résultats de la section de fonctionnement sont les suivants :
- Dépenses : 59532,31 €
- Recettes : 77672,71 €
- Excédent de la section de fonctionnement : 18140,40 €
Les résultats de la section d’investissement sont les suivants :
- Dépenses : 122320,95 €
- Recettes : 441379,60 €
- Excédent de la section d’investissement : 319058,65 €

L’excédent de la section d’investissement se justifie par le versement anticipé de 50 % de l’aide octroyée par le Conseil Général pour la construction de la nouvelle station d’épuration .

Les restes à réaliser qui seront repris sur le budget 2010 sont les suivants :
- dépenses : 1695802,92 €
- recettes : 1422000 € ( aides CG et agence de l’eau + emprunt )
Le Maire quitte la salle et Jean-Louis BORIE adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif du service assainissement 2009.

Le projet de délibération d’affectation du résultat est ensuite présenté : Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis BORIE après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du receveur, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, considérant les éléments suivants :

5. Vote des taux d’imposition communaux :

Le Maire donne communication de l’état de notification des taux d’imposition pour la commune. Cet état retrace les bases prévisionnelles pour chacun des impôts communaux et les taux votés pour l’année 2009 :
- taxe d’habitation : 1442000 € 8,95 %
- foncier bâti : 1237000 € 15,64 %
- foncier non bâti : 23000 € 88,06 %

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de reconduire les taux votés en 2009 ce qui génère un produit de 342780,00 € contre 336615,00 € en 2009.
Monsieur Plenert remet à chaque conseiller un document retraçant les taux de fiscalité appliqués sur les cantons de Meyssac et de Beaulieu ce qui permet de constater que les taux appliqués sur la commune de Meyssac sont voisins des taux moyens pour chaque catégorie considérée.
Les allocations compensatrices servies par l’Etat sont sensiblement identiques à celles de 2009 ( 32463,00 € ).

6. Vote du budget 2010 :


Budget général :
Section de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement sont reconduites à l’identique de celles de 2009 avec quelques variations :
- l’enveloppe votée pour le poste entretien voies et réseaux est validée pour un montant de 40000,00 € en prévision d’une opération sur les portions de voirie les plus dégradées.
- la classe découverte organisée pour les CM 1 CM2 est financée pour 5400,00 €
- subventions versées aux associations : la préparation a été effectuée en commission des finances et l’enveloppe se répartit comme suit :

- ASM football 1200
- Cyclo randonneurs 450
- ASM tennis 1000
- Cochonnet 19 200
- Association basket 1500
- Association rugby 1000
- UNSS 250
- Association volley 300
- USEP 250
- Vell gym 250
- Pétanque meyssacoise 200
- Brive gym 300
- Association pêche 200
- Festival Haut Quercy 200
- ASAM 3000
- Association des foires de Meyssac 1680
- Association des commerçants 1000
- Foyer culturel 1000
- Coopérative école maternelle 990
- Coopérative école primaire 1320
- Croix rouge 250
- Anciens combattants 250
- Association des maires du canton 80
- Reflets d’automne 155
- Va de l’avant 300
- Rétro club 150
- Foire de la passion 30
- JMF 700
- Comice agricole 2000
- Comité des fêtes 4500
- Comité de jumelage 800
- Foyer IME 400
- Souvenir français 50
- FNACA 110
- Bibliothèque de prêt 80
- Radio vicomté 250
- Société de chasse 480
- CCJA 400
- Association sports loisirs 100
- Association judo 500

- Montant total : 27875 €

Le conseil municipal ayant institué au cours de l’année 2009 le Pass Foncier sur le territoire communal, il est décidé d’inscrire la somme de 8000 € correspondant à l’aide de la collectivité qui sera versée aux personnes éligibles au dispositif.
Les recettes de fonctionnement sont reconduites et réévaluées. Les montants de la Dotation de Solidarité Rurale ne sont pas notifiés à ce jour, la prévision de recettes reprend donc les sommes prévues pour 2009. La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1059245,34 €.
Section d’investissement :
Les programmes engagés en 2009 et non réalisés sont repris tels que validés au compte administratif ( restes à réaliser).
Les dépenses nouvelles concernent :
- l’achat de matériel : camion pour les services techniques, renouvellement du parc ordinateur du PPM, opération école numérique pour les enfants du primaire, achat de mobiliers divers, achat de deux défribillateurs : 38700 €
- aménagement salle aux Termes : 50000 €
- programme de voirie : réfection de la voie du Tournier : 35779 €
- plan d’aménagement du bourg : le programme prévoit la réalisation de la dernière tranche : 90399,34 €
- agrandissement du cimetière : le programme est réévalué pour 10000 €
- chaudière bois école : les programme est réévalué pour 135612 €
- aménagement d’une place : création d’un garde corps et d’un chasse roue pour 11800 €
- aménagement mairie : réorganisation du bureau : 7500 € Les recettes d’investissement :
Les subventions afférentes aux programmes pré-cités s’élèvent à la somme de 128780 € .
Un emprunt théorique est inscrit pour la somme de 145500 € . Il ne sera réalisé que si l’ensemble des dépenses sont soldées sur l’exercice et notamment le programme chaudière bois.
Fonds de compensation pour la TVA :
Monsieur le Maire expose le dispositif qui permet dans le cadre du plan de relance de l’économie de signer une convention avec l’Etat pour pouvoir bénéficier d’une dérogation qui permet de récupérer la TVA sur l’année en cours. Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer cette convention :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1615-6,
Le dispositif relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) prévu à l’article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales ( CGCT) permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2010. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfecture constateront, au 1er trimestre 2011, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des dépenses effectivement réalisées en 2010.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
- prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006,2007, et 2008 soit 301611 €,
- décide d’inscrire au budget 2010 de la commune de MEYSSAC 806000 € de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 165 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,

- autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de MEYSSAC s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.
Il convient suite à cette délibération d’inscrire au budget 2010 le FCTVA correspondant à deux années soit la somme de 72700 € La section d’investissement s’équilibre ainsi à la somme de 948268,18 € ( restes à réaliser inclus ).
Budget de l’assainissement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme 119734,89 € . Les dépenses et recettes sont reconduites à l’identique de celles de 2009 avec une légère augmentation pour tenir compte des nouvelles charges de fonctionnement induites par la construction de la station d’épuration. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1738289,05 € . Les restes à réaliser concernant la construction de la station sont repris dans leur intégralité ( 1698802,92 € HT )
Les recettes : le montant global des aides s’élève à 1422000,00 €. l’aide du Conseil Général est fixée et 50 % de l’aide a été versée sur l’exercice 2009, en ce qui concerne l’aide octroyée par l’agence de l’eau Adour Garonne, elle n’est pas connue à ce jour.
La section s’équilibre avec le recours à un emprunt théorique de 589416,27 €

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré votent à l’unanimité les budgets 2010 service général et assainissement.

7. avenant station d’épuration :

décomposition du marché :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’un marché a été signé avec l’entreprise ADSF pour les travaux relatifs à la construction de la station d’épuration.
Il s’avère que le devis descriptif fourni par l’entreprise titulaire du marché comporte des erreurs dans sa décomposition : lors de la mise au point du marché, les modifications résultant de la négociation n’ont pas toutes été portées sur les lignes des sous-détails correspondantes.
C’est le cas notamment du local pour la centrifugeuse : son coût a été porté au niveau de la ligne « local technique » de la filière eau alors qu’il devrait figurer dans la ligne « centrifugeuse avec bennes à boues » de la filière boues.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que ces nouvelles répartitions n’ont aucune incidence sur le montant total du marché qui demeure inchangé. Afin de rétablir la bonne décomposition du montant du marché selon les lignes de prix, il y a lieu de passer un avenant au marché de travaux conformément à la législation en vigueur.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- valident l’avenant n ° 1 avec l’entreprise ADSF
- autorisent le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

8. Renouvellement du contrat Villasur Groupama :


Monsieur le Maire expose aux membres présents la nécessité de renouveler le contrat qui lie la compagnie d’assurance Groupama avec la commune en ce qui concerne la couverture multirisque .
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
- valident la proposition établie par Groupama faisant apparaître une cotisation annuelle de 10236 € ,
- autorisent le Maire à signer le contrat qui prendra fin au 31 décembre 2014,
- s’engagent à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2010.

9.Utilisation du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers :

Monsieur le Maire rappelle que la partie droite du bâtiment appartient à la commune et que la partie gauche appartient à la communauté de communes. Du fait du départ des pompiers dans les nouveaux locaux situés à Versailles, il convient de réfléchir à l’utilisation du corps de bâtiments.

10. Questions diverses :


- participation pour les enfants scolarisés à l’école maternelle :
Monsieur le Maire fait part des problèmes posés lors de l’inscription des enfants pour la dernière année de maternelle. En effet, les enfants qui rentrent en grande section peuvent rejoindre leurs écoles pour les communes possédant un regroupement pédagogique. Cependant, pour des raisons d’organisation matérielle, certains parents souhaitent laisser leurs enfants scolarisés à Meyssac.
Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion de concertation avec les élus des communes concernées et définir un principe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h 30.




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