> 2-Mairie > 3- Comptes-rendus des délibérations du conseil municipal > Année 2010 > COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 mai 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 mai 2010

mardi 17 août 2010, par Jérôme

  Version imprimable de cet article Version imprimable


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 mai 2010

L’an deux mille dix et le 31 du mois de mai à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Meyssac se sont réunis à la Mairie de Meyssac sous la présidence de Monsieur Jacques Masson, Maire de Meyssac.

1. approbation du procès-verbal de la dernière séance : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Information du Maire en vertu de la délégation qui lui a été transmise par le conseil municipal : une consultation a été effectuée pour la mise en œuvre des tests de réception des canalisations de transfert de la station d’épuration. Cinq entreprises ont remis une offre. Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise IVC Macheix a été retenue pour avoir remis la proposition la mieux disante ( 3834,20 € HT ).

2. Personnel communal :

En raison du départ à la retraite de Alice VERGNE adjoint technique, le temps de travail qui lui était imparti a fait l’objet d’une répartition entre les agents en poste et à temps incomplet.
Création d’un poste d’emploi aidé :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer un poste d’emploi aidé dans le cadre d’un Contrat Unique d’insertion / Contrat Accompagnement Emploi.
Cet emploi sera crée à compter du 15 juin 2010 pour un temps de travail hebdomadaire de 24 heures et sur une période de 6 mois soit jusqu’au 15 décembre 2010 inclus.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2010.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec les services de l’État et à établir le contrat de travail.
L’agent sera affecté sur un poste de la filière technique.
Création d’un poste d’ATSEM principal de deuxième classe suite à une promotion interne.

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Au vu de l’avis favorable de la commission technique paritaire, le conseil municipal décide de créer au titre de la promotion interne un poste d’agent territorial spécialisé aux écoles maternelles principal de deuxième classe à compter du 1er août 2010.

Création d’un poste d’adjoint technique occasionnel : Suite à la vacance d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour départ à la retraite pour invalidité, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 3 mois à compter du 1er août renouvelable une fois.
Les crédits sont prévus au budget 2010.
Création d’un poste occasionnel au Point Public Multimédia et à la médiathèque : En raison de la vacance du poste libéré suite à une demande de disponibilité, le conseil municipal décide de créer un poste occasionnel à temps complet pour pérenniser le fonctionnement du PPM et de la bibliothèque. Le poste est crée pour une durée de 3 mois ( du 15 juin au 15 septembre 2010).

3. modification du loyer de la Poste :

Le déménagement des services de tri au centre de distribution de Marcillac la Croze a conduit les services de la Poste à prévoir un réaménagement des locaux situés à Meyssac et propriété de la commune.
La Direction immobilière de la Poste propose à la commune d’effectuer des travaux de séparation et de libérer la surface initialement occupée par le centre de tri.
A cet effet un nouveau bail est proposé à la collectivité à compter du 1er janvier 2011 moyennant un nouveau loyer de 5350,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- accepte de reprendre les surfaces libérées
- autorise le Maire à signer un nouveau bail - valide la proposition de loyer.

4. Signature d’une nouvelle convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt :

Monsieur le Maire fait part de du nouveau plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques adopté par le Conseil Général pour la période 2010-2014.
La commune bénéficiant des services de la Bibliothèque Départementale de Prêt, il convient de signer une nouvelle convention dans laquelle seront précisés les engagements réciproques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention pour une durée identique à celle du plan départemental soit de 2010 à 2014.

5. Participation scolaire à la commune de Puy d’Arnac :

Monsieur le Maire communique aux membres présents la demande de participation scolaire établie par la commune de Puy d’Arnac pour un enfant domicilié pendant l’année scolaire 2008.2009 sur la commune de Meyssac. Le conseil municipal après délibération décide de prendre en charge la dépense d’un montant de 924,75 € .
Les crédits sont prévus au budget primitif 2010.

6. Virement de crédits :

Décision modificative n°1 : elle concerne le réajustement des crédits prévus à l’article 673 ( titres annulés sur exercice antérieur ) :
art 022 dépenses imprévues : - 1000 €
art 673 titres annulés : + 1000 €
validée à l’unanimité par le conseil municipal.
Décision modificative n° 2 rendue nécessaire pour le réajustement du programme de création de la voirie petite enfance :
- 61523 voies et réseaux ( fonctionnement ) : - 970 €
- 023 virement à la section d’investissement : + 970 €
- 2315. 174 : voirie petite enfance : +970 €
- 021 virement à la section de fonctionnement : + 970 €
validée à l’unanimité par le conseil municipal.

7. Bilan manifestation du Rétro Meyssac Club :

M. le Maire donne communication du bilan de la rencontre interclubs organisée par le Rétro Meyssac Club. Grâce aux soutiens financiers reçus et à la bonne organisation de la manifestation le bilan est positif. L’association sollicite la municipalité pour la prise en charge de la facture relative à la confection des plaques publicitaires ( montant de 1196 € ) .
Après délibération, le conseil municipal accepte de régler la dépense.

8. Jurés d’assises :

Conformément aux textes en vigueur, il est procédé au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées à siéger aux assises au cours de l’année 2010. 2011.

9. Agenda 21, Démarche Collective Territoriale, aides habitat :

Agenda 21 : Christophe CARON fait part du bilan des réunions tenues par le comité de pilotage constitué d’une vingtaine de personnes. Le comité de pilotage pourrait être agrandi de membres agriculteurs et commerçants afin d’améliorer sa représentativité.
Une liste d’actions a été mise en place et sont proposées pour validation à l’assemblée communale :
- accueil des nouveaux arrivants
- convocation et info par courriel des élus ( vérifier la légalité de la procédure )
- création et aménagement d’un chemin familial ( projet entre les deux stades )
- création d’un WC public
- création d’une station d’épuration
- diagnostic faune et flore
- document de présentation de la commune ( document pratique à diffuser auprès de la population locale et estivale )
- réflexion sur l’éclairage public
- économie d’eau dans les bâtiments publics
- extension du cimetière
- mare pédagogique
- récupération de la « ferraille »
- mise en place d’alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires par la commune
- sensibilisation de la population à l’utilisation de produits phytosanitaires
- incitation des particuliers à la récupération des eaux de pluie ( commandes groupées )
- réflexion sur la possibilité de récupérer les eaux de pluie sur certains bâtiments publics ( notamment les bâtiments scolaires )
- signalisation de la potabilité ou non potabilité des points d’eau publics
- sensibilisation de la population au tri des déchets
- tri des déchets des administrations
- tri des déchets par les commerçants
- utilisation de produits éco-label pour l’entretien des bâtiments communaux
- tri des déchets sur les manifestations et emploi de vaisselle réutilisable
- intégration d’un supplément « enfants » dans le bulletin municipal
- utilisation des recto et verso des documents utilisés : école et mairie
- expérimentation de compostage en habitat vertical
- installation d’une chaudière bois aux écoles
- isolation thermique du groupe scolaire
- aménagement d’un logement en collocation à destination des apprentis et des saisonniers.
Après délibération, le conseil municipal valide les actions proposées. Les fiches actions devront être présentées à l’association Notre Village dès l’automne pour être labellisées.

Démarche Collective Territoriale :

47 aides ont été attribuées à des commerçants et artisans du canton de Meyssac.
Un nouveau contrat de DCT sera signé pour les années 2011,2012 et 2013.

10. Questions diverses :

Cimetière :
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le bureau Indigo. Le marché sera passé sous la forme d’une procédure adaptée. Une publication sera insérée dans le journal la Montagne, sur le site mapa online . Le dossier de consultation comportera un lot unique.

Salle du rugby :
Un dossier de consultation sera adressé à des entreprises pour ce qui concerne le gros œuvre.
Les travaux devront se réaliser pendant la période estivale pour ce qui concerne le gros œuvre.

Animations estivales :
marchés nocturnes : ils sont programmés les deux derniers mardis de juillet et les deux premiers mardis d’août.

Comice agricole : Suite aux problèmes sanitaires auxquels doivent faire face les éleveurs du canton de Meyssac ( tuberculose ) , le comice agricole qui devait avoir lieu le samedi 7 août à Meyssac est annulé.

Divers : Le voyage en Allemagne aura lieu du 11 au 14 juin ( thème du voyage la forêt ) Il conviendra de prévoir l’installation du défibrillateur et d’organiser une réunion d’information pour la population.

Le prochain bulletin municipal devrait être distribué mi - juillet. Marcel MAFFIOLETTI signale que l’entreprise Gremair réalise actuellement une opération de point à tant sur la commune. J. Christophe BILLARD indique que la présence de gravillons sur la descente du collège pose des problèmes de sécurité.
Demande formulée par l’association Va de l’Avant pour bénéficier d’un local en vue de la création d’une ressourcerie .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.




mieux vu avec Firefox