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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2010

mardi 17 août 2010, par Jérôme

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2010

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité

2. Estimatifs chaudière bois et agrandissement du cimetière, demandes de subventions :

Agrandissement du cimetière :

Monsieur le Maire présente l’estimatif établi par le bureau Indigo. Le montant de l’opération s’élève à 186968,29 € TTC avec la décomposition qui suit :
- travaux préliminaires, terrassements, sols : estimation 19700 € HT
- ouvrages de maçonnerie, clôture et portails : estimation 111050 € HT
- travaux paysagers : estimation 25578,00 € HT

Les choix validés lors du précédent conseil municipal ont été intégrés pour la somme de 76800,00 € HT ( gabion et mur d’enceinte ) .
Les élus après délibération décident de sortir de l’estimatif les postes concernant la mise en œuvre de la prairie et l’engazonnement rustique qui pourront être effectués par les services techniques. Il conviendra d’analyser avec précision chacun des postes pour générer des économies substantielles. Le projet n’étant éligible à aucune aide spécifique, le Conseil Général sera sollicité au titre des équipements communaux.

Monsieur le Maire présente également une proposition de fourniture d’un logiciel relatif à la gestion du cimetière. Ce logiciel permettrait de répertorier photographiquement chaque tombe et épitaphe des cimetières actuels et du cimetière nouvellement crée pour un coût de 5000 €.
Le conseil municipal après délibération décide d’inscrire la dépense au budget 2010.
Chaudière bois à plaquettes :
Monsieur le Maire communique l’estimatif établi par le bureau d’études Gérald pour un montant de 197000,00 € HT. L’essentiel des dépenses est constitué par les postes gros oeuvre ( construction d’un local à proximité du stade de football ) production de chaleur et chauffage.

Les financements obtenus à ce jour proviennent de la Région Limousin ( 7800,00 € ) et de l’ADEME( 25600,00 € ) . Une aide conditionnelle en provenance du FEDER d’un montant de 33400 € pourrait être obtenue. Le Conseil Général de la Corrèze sera sollicité au titre de la programmation 2011. Le conseil municipal, après délibération, valide l’estimatif présenté et donne mandat au Maire pour solliciter les financements conditionnant la réalisation du projet.
Il est également évoqué dans un souci d’économie d’étudier la diminution du volume de chauffe ( abaissement des plafonds dans les salles de classe ) et amélioration de l’isolation des menuiseries.

3. Opération Grand Site :

Monsieur le Maire présente le projet d’opération Grand Site à l’assemblée communale. Il fait part des éléments communiqués par Monsieur le Sous-Préfet qui dispose d’une enveloppe PER qui permettrait à une commune telle Meyssac située à proximité des communes ( Collonges la Rouge, Turenne, Ligneyrac )faisant partie intégrante du label Grand Site de bénéficier de dispositions favorables.
Le conseil municipal, après réflexion ne souhaite pas souscrire au projet considérant les prescriptions que cela pourrait générer notamment en matière d’autorisation d’urbanisme.

4. Tarifs 2010 :

Participation de Raccordement à l’égout et taxe de raccordement : Le Maire rappelle aux membres présents que la PRE concerne les constructions nouvelles situées dans le zonage assainissement et qui seront raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le tarif actuel est de 6 € le m2 de SHON ( surface hors œuvre nette ) qui figure au permis de construire.
La taxe de raccordement quant à elle, concerne les immeubles existants situés dans le zonage et qui seront raccordés au réseau d’assainissement collectif. Le montant est fixé de façon forfaitaire et s’élève à 400 €.
Les habitations raccordées seront assujetties à la redevance assainissement calculée sur la base de la consommation d’eau.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs en vigueur sans modification.

5. Convention ATESAT ( aide à la gestion de la voirie ) :

La Direction Départementale des Territoires ( ancienne DDE ) propose le renouvellement de la convention ATESAT à compter du 1er janvier 2010 . Au-delà de la mission de base qui concerne l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation pour les collectivités, la DDT propose des missions complémentaires relatives à :
- l’assistance d’un diagnostic de sécurité routière
- la gestion du tableau de classement de la voirie
- l’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement voirie, l’étude et la direction de travaux de voirie dont le montant prévisionnel unitaire ne dépasse pas 30000,00 € HT
- l’assistance à la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- l’assistance à l’élaboration d’un plan de sauvegarde Le montant de la mission de base s’élève à 314,33 € et l’ensemble des missions complémentaires s’élève à la somme de 188,62 € .
La durée de la convention est fixée à un an et peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention et valide la mission de base et les missions complémentaires telles que proposées.

6. Avenant n° 6 lot n° 1 ATS et avenant maîtrise d’œuvre PAB.

Monsieur le Maire présente les projets d’avenants validés par la commission d’appel d’offres.
Le premier avenant concerne le lot n° 1 pour l’entreprise ATS titulaire du marché.
Il a pour objet d’une part, la prise en compte de moins-values correspondant à des mal-façons sur les bétons désactivés de la porte de la Voussée et du trottoir du boulevard des Remparts, d’autre part, des diminutions dans la nature des travaux réalisés.
Le montant du marché après validation des avenants précédents s’élève à 351039,81 € HT. L’écart en moins-value de l’avenant n°6 d’un montant global de 13731,31 € HT ramènera le montant du marché à la somme définitive de 337308,50 € HT.
De plus , l’avenant intègre la prolongation du délai de garantie des bétons désactivés sur deux années.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, valident à l’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres et autorisent le Maire à signer l’avenant n° 6 avec l’entreprise ATS.
Le deuxième avenant concerne le contrat de maîtrise d’œuvre établi avec le bureau Repérage.
Le conseil municipal a précédemment validé la dernière tranche du Plan d’Aménagement du Bourg ( avenue du Quercy, avenue de Versailles et avenue de l’Auvitrie dans sa partie Sud ). Le contrat de maîtrise d’œuvre initial datant de 2005, il convient de revoir certains points du marché ( modification des délais etc...).
L’avenant n° 3 prend en compte la modification de la durée du marché de la dernière tranche qui est fixée à 18 mois à compter du mois de février 2010, valide le montant estimatif de la dernière tranche pour 206895,21 € HT, fixe les honoraires de maîtrise d’œuvre et leurs répartitions. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, valident à l’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres et autorisent le Maire à signer l’avenant n° 3 avec le bureau Repérage.

7. Droit de préemption :

C’est un droit reconnu à la collectivité qui permet d’acquérir prioritairement un bien nécessaire à la politique d’aménagement ou d’urbanisation du territoire. Ce droit lorsqu’il est institué par l’assemblée délibérante implique la consultation de la collectivité chaque fois qu’un terrain est proposé à la vente. L’achat éventuel ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’instituer ce principe de préemption.

8. Rencontre interclubs Rétro Meyssac Club :

Le Rétro Meyssac Club organise à Meyssac une rencontre interclubs Limousin Auvergne Quercy le 18 avril 2010. Cette manifestation regroupera une centaine de véhicules anciens et nécessitera une logistique permettant d’accueillir environ 1000 visiteurs ( réglementation de stationnement et de circulation dans le bourg et diverses mesures de sécurité à mettre en œuvre ) . Il convient par ailleurs d’assurer la restauration de 300 personnes. Les organisateurs ont prévus d’installer un chapiteau et sollicitent la commune pour une aide financière .

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord de principe pour aider la manifestation et propose aux organisateurs de faire un point financier de clôture pour décider de l’aide qui pourra être octroyée.

9. Consultation voirie du Tournier :

Trois entreprises ont été consultées pour établir une proposition de réfection de la voie du Tournier. Les offres sont ouvertes en séance . Les membres du conseil municipal décident de valider la proposition de l’entreprise Eurovia pour un montant de 29915,00 € HT. Il conviendra de traiter le problème des eaux pluviales avant le démarrage du chantier de rénovation de la chaussée.

10. Questions diverses :

- Repas des aînés : il aura lieu le samedi 6 mars au village de vacances de Collonges la Rouge.
- permanences des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 : chaque membre du conseil municipal est invité à s’inscrire pour la tenue du bureau de vote.
- aménagement de l’appartement situé au-dessus du bureau de Poste : il est proposé aux élus de réfléchir à la transformation du logement actuel qui ne peut être loué en l’état. Cet appartement pourrait être rénové et loué aux apprentis ou aux stagiaires qui travaillent sur la commune et qui sont en recherche d’un hébergement. Préalablement, un état des lieux sera établi.
- la commission des finances se réunira le lundi 8 mars pour étudier les documents préparatoires au vote du budget 2010.
- la commission subventions se réunira le 13 février pour définir les règles à mettre en œuvre pour l’attribution des subventions 2010 aux associations.
- la commission animations se réunira le samedi 20 février pour commencer à préparer la programmation 2010 .
- bulletin municipal : le bulletin est prêt à être distribué. Il est proposé aux élus d’assurer la distribution . Chaque membre du conseil assurera la remise des bulletins aux habitants d’un quartier.
- agenda 21 : une réunion publique aura lieu le 12 mars pour la mise en place d’un comité de pilotage. Christophe CARON se chargera de faire la publicité.
- Communauté de communes : L’assemblée communautaire se prononcera sur la validation de deux projets qui sont la maison de la noix à Saillac et la réalisation d’une salle de spectacle polyvalente.
En ce qui concerne le deuxième projet, deux courants se dessinent parmi les délégués communautaires : la création d’une salle orientée exclusivement pour les spectacles ou la création d’une salle de spectacle polyvalente.
L’absence de salle polyvalente communale sur le territoire de Meyssac conduit les élus meyssacois à prévoir à l’unanimité la création d’un espace polyvalent pouvant accueillir 300 personnes. Les élus communautaires quant à eux devront se prononcer au cours de l’exercice 2010 sur la construction d’une salle de spectacle qui pourrait se situer dans le local jouxtant la nouvelle caserne ( coût élevé pour insonoriser le bâtiment ) ou sur tout autre lieu du territoire communautaire.

Syndicat Beaulieu Beynat Meyssac : Une nouvelle DCT vient d’être signée pour trois ans.
Christophe CARON se fait le porte-parole des écoles qui demandent l’installation d’un éclairage extérieur. Il conviendra de vérifier qu’il n’y ait pas un éclairage déjà existant.
Marcel MAFFIOLETTI expose les problèmes de fonctionnement des WC de l’école primaire en période hivernale ( gel à répétition et canalisations cassées ). Pour y remédier des travaux pourraient être faits en régie par les services techniques pour cloisonner les sanitaires et les mettre à l’abri des aléas climatiques. L’architecte des bâtiments de France sera consulté préalablement à tout travaux.

Nécessité d’acquérir un camion plateau 3,5 t pour les services techniques. Marcel MAFFIOLETTI a recueilli plusieurs offres de véhicules d’occasion.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.




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