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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2010

mardi 17 août 2010, par Jérôme

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2010

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance àl’unanimité

2. Estimatifs chaudière bois et agrandissement du cimetière, demandes de subventions :

Agrandissement du cimetière :

Monsieur le Maire présente l’estimatif établi par le bureau Indigo. Le montant de l’opération s’élève à186968,29 € TTC avec la décomposition qui suit :
- travaux préliminaires, terrassements, sols : estimation 19700 € HT
- ouvrages de maçonnerie, clôture et portails : estimation 111050 € HT
- travaux paysagers : estimation 25578,00 € HT

Les choix validés lors du précédent conseil municipal ont été intégrés pour la somme de 76800,00 € HT ( gabion et mur d’enceinte ) .
Les élus après délibération décident de sortir de l’estimatif les postes concernant la mise en Å“uvre de la prairie et l’engazonnement rustique qui pourront être effectués par les services techniques. Il conviendra d’analyser avec précision chacun des postes pour générer des économies substantielles. Le projet n’étant éligible àaucune aide spécifique, le Conseil Général sera sollicité au titre des équipements communaux.

Monsieur le Maire présente également une proposition de fourniture d’un logiciel relatif àla gestion du cimetière. Ce logiciel permettrait de répertorier photographiquement chaque tombe et épitaphe des cimetières actuels et du cimetière nouvellement crée pour un coà»t de 5000 €.
Le conseil municipal après délibération décide d’inscrire la dépense au budget 2010.
Chaudière bois àplaquettes :
Monsieur le Maire communique l’estimatif établi par le bureau d’études Gérald pour un montant de 197000,00 € HT. L’essentiel des dépenses est constitué par les postes gros oeuvre ( construction d’un local àproximité du stade de football ) production de chaleur et chauffage.

Les financements obtenus àce jour proviennent de la Région Limousin ( 7800,00 € ) et de l’ADEME( 25600,00 € ) . Une aide conditionnelle en provenance du FEDER d’un montant de 33400 € pourrait être obtenue. Le Conseil Général de la Corrèze sera sollicité au titre de la programmation 2011. Le conseil municipal, après délibération, valide l’estimatif présenté et donne mandat au Maire pour solliciter les financements conditionnant la réalisation du projet.
Il est également évoqué dans un souci d’économie d’étudier la diminution du volume de chauffe ( abaissement des plafonds dans les salles de classe ) et amélioration de l’isolation des menuiseries.

3. Opération Grand Site :

Monsieur le Maire présente le projet d’opération Grand Site àl’assemblée communale. Il fait part des éléments communiqués par Monsieur le Sous-Préfet qui dispose d’une enveloppe PER qui permettrait àune commune telle Meyssac située àproximité des communes ( Collonges la Rouge, Turenne, Ligneyrac )faisant partie intégrante du label Grand Site de bénéficier de dispositions favorables.
Le conseil municipal, après réflexion ne souhaite pas souscrire au projet considérant les prescriptions que cela pourrait générer notamment en matière d’autorisation d’urbanisme.

4. Tarifs 2010 :

Participation de Raccordement àl’égout et taxe de raccordement : Le Maire rappelle aux membres présents que la PRE concerne les constructions nouvelles situées dans le zonage assainissement et qui seront raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le tarif actuel est de 6 € le m2 de SHON ( surface hors Å“uvre nette ) qui figure au permis de construire.
La taxe de raccordement quant àelle, concerne les immeubles existants situés dans le zonage et qui seront raccordés au réseau d’assainissement collectif. Le montant est fixé de façon forfaitaire et s’élève à400 €.
Les habitations raccordées seront assujetties àla redevance assainissement calculée sur la base de la consommation d’eau.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs en vigueur sans modification.

5. Convention ATESAT ( aide àla gestion de la voirie ) :

La Direction Départementale des Territoires ( ancienne DDE ) propose le renouvellement de la convention ATESAT àcompter du 1er janvier 2010 . Au-delàde la mission de base qui concerne l’assistance àla gestion de la voirie et de la circulation pour les collectivités, la DDT propose des missions complémentaires relatives à :
- l’assistance d’un diagnostic de sécurité routière
- la gestion du tableau de classement de la voirie
- l’assistance àl’élaboration de programmes d’investissement voirie, l’étude et la direction de travaux de voirie dont le montant prévisionnel unitaire ne dépasse pas 30000,00 € HT
- l’assistance àla mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- l’assistance àl’élaboration d’un plan de sauvegarde Le montant de la mission de base s’élève à314,33 € et l’ensemble des missions complémentaires s’élève àla somme de 188,62 € .
La durée de la convention est fixée àun an et peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire àsigner la convention et valide la mission de base et les missions complémentaires telles que proposées.

6. Avenant n° 6 lot n° 1 ATS et avenant maîtrise d’Å“uvre PAB.

Monsieur le Maire présente les projets d’avenants validés par la commission d’appel d’offres.
Le premier avenant concerne le lot n° 1 pour l’entreprise ATS titulaire du marché.
Il a pour objet d’une part, la prise en compte de moins-values correspondant àdes mal-façons sur les bétons désactivés de la porte de la Voussée et du trottoir du boulevard des Remparts, d’autre part, des diminutions dans la nature des travaux réalisés.
Le montant du marché après validation des avenants précédents s’élève à351039,81 € HT. L’écart en moins-value de l’avenant n°6 d’un montant global de 13731,31 € HT ramènera le montant du marché àla somme définitive de 337308,50 € HT.
De plus , l’avenant intègre la prolongation du délai de garantie des bétons désactivés sur deux années.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, valident àl’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres et autorisent le Maire àsigner l’avenant n° 6 avec l’entreprise ATS.
Le deuxième avenant concerne le contrat de maîtrise d’Å“uvre établi avec le bureau Repérage.
Le conseil municipal a précédemment validé la dernière tranche du Plan d’Aménagement du Bourg ( avenue du Quercy, avenue de Versailles et avenue de l’Auvitrie dans sa partie Sud ). Le contrat de maîtrise d’Å“uvre initial datant de 2005, il convient de revoir certains points du marché ( modification des délais etc...).
L’avenant n° 3 prend en compte la modification de la durée du marché de la dernière tranche qui est fixée à18 mois àcompter du mois de février 2010, valide le montant estimatif de la dernière tranche pour 206895,21 € HT, fixe les honoraires de maîtrise d’Å“uvre et leurs répartitions. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, valident àl’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres et autorisent le Maire àsigner l’avenant n° 3 avec le bureau Repérage.

7. Droit de préemption :

C’est un droit reconnu àla collectivité qui permet d’acquérir prioritairement un bien nécessaire àla politique d’aménagement ou d’urbanisation du territoire. Ce droit lorsqu’il est institué par l’assemblée délibérante implique la consultation de la collectivité chaque fois qu’un terrain est proposé àla vente. L’achat éventuel ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide àl’unanimité d’instituer ce principe de préemption.

8. Rencontre interclubs Rétro Meyssac Club :

Le Rétro Meyssac Club organise àMeyssac une rencontre interclubs Limousin Auvergne Quercy le 18 avril 2010. Cette manifestation regroupera une centaine de véhicules anciens et nécessitera une logistique permettant d’accueillir environ 1000 visiteurs ( réglementation de stationnement et de circulation dans le bourg et diverses mesures de sécurité àmettre en Å“uvre ) . Il convient par ailleurs d’assurer la restauration de 300 personnes. Les organisateurs ont prévus d’installer un chapiteau et sollicitent la commune pour une aide financière .

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord de principe pour aider la manifestation et propose aux organisateurs de faire un point financier de clôture pour décider de l’aide qui pourra être octroyée.

9. Consultation voirie du Tournier :

Trois entreprises ont été consultées pour établir une proposition de réfection de la voie du Tournier. Les offres sont ouvertes en séance . Les membres du conseil municipal décident de valider la proposition de l’entreprise Eurovia pour un montant de 29915,00 € HT. Il conviendra de traiter le problème des eaux pluviales avant le démarrage du chantier de rénovation de la chaussée.

10. Questions diverses :

- Repas des aînés : il aura lieu le samedi 6 mars au village de vacances de Collonges la Rouge.
- permanences des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 : chaque membre du conseil municipal est invité às’inscrire pour la tenue du bureau de vote.
- aménagement de l’appartement situé au-dessus du bureau de Poste : il est proposé aux élus de réfléchir àla transformation du logement actuel qui ne peut être loué en l’état. Cet appartement pourrait être rénové et loué aux apprentis ou aux stagiaires qui travaillent sur la commune et qui sont en recherche d’un hébergement. Préalablement, un état des lieux sera établi.
- la commission des finances se réunira le lundi 8 mars pour étudier les documents préparatoires au vote du budget 2010.
- la commission subventions se réunira le 13 février pour définir les règles àmettre en Å“uvre pour l’attribution des subventions 2010 aux associations.
- la commission animations se réunira le samedi 20 février pour commencer àpréparer la programmation 2010 .
- bulletin municipal : le bulletin est prêt àêtre distribué. Il est proposé aux élus d’assurer la distribution . Chaque membre du conseil assurera la remise des bulletins aux habitants d’un quartier.
- agenda 21 : une réunion publique aura lieu le 12 mars pour la mise en place d’un comité de pilotage. Christophe CARON se chargera de faire la publicité.
- Communauté de communes : L’assemblée communautaire se prononcera sur la validation de deux projets qui sont la maison de la noix àSaillac et la réalisation d’une salle de spectacle polyvalente.
En ce qui concerne le deuxième projet, deux courants se dessinent parmi les délégués communautaires : la création d’une salle orientée exclusivement pour les spectacles ou la création d’une salle de spectacle polyvalente.
L’absence de salle polyvalente communale sur le territoire de Meyssac conduit les élus meyssacois àprévoir àl’unanimité la création d’un espace polyvalent pouvant accueillir 300 personnes. Les élus communautaires quant àeux devront se prononcer au cours de l’exercice 2010 sur la construction d’une salle de spectacle qui pourrait se situer dans le local jouxtant la nouvelle caserne ( coà»t élevé pour insonoriser le bâtiment ) ou sur tout autre lieu du territoire communautaire.

Syndicat Beaulieu Beynat Meyssac : Une nouvelle DCT vient d’être signée pour trois ans.
Christophe CARON se fait le porte-parole des écoles qui demandent l’installation d’un éclairage extérieur. Il conviendra de vérifier qu’il n’y ait pas un éclairage déjàexistant.
Marcel MAFFIOLETTI expose les problèmes de fonctionnement des WC de l’école primaire en période hivernale ( gel àrépétition et canalisations cassées ). Pour y remédier des travaux pourraient être faits en régie par les services techniques pour cloisonner les sanitaires et les mettre àl’abri des aléas climatiques. L’architecte des bâtiments de France sera consulté préalablement àtout travaux.

Nécessité d’acquérir un camion plateau 3,5 t pour les services techniques. Marcel MAFFIOLETTI a recueilli plusieurs offres de véhicules d’occasion.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à23 h 30.




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