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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2010

mercredi 9 février 2011, par Jérôme

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2010

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité.

2. Participation scolaire 2009.2010 et 2010.2011

Monsieur le Maire rappelle le principe en vertu duquel les communes de résidence participent aux dépenses de fonctionnement des enfants scolarisés à l’école maternelle de MEYSSAC. Le montant de la participation est fixé par le calcul du prix de revient d’un enfant déterminé par les dépenses engagées sur l’année scolaire considérée.

Détermination du prix de revient pour l’année scolaire 2009. 2010 :

Budget fournitures scolaires : 4000 €
Subvention coopérative : 990 €
TOTAL : 4990 €

Rémunération personnel :
Frais de personnel charges comprises : 58183,37 €
Effectif : 54 élèves
Calcul du prix de revient : 58183,37 : 54 = 1077,47 x 95 % = 1023,60 €
arrondi à 1023 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité le prix de revient à 1023,00 €.

Le nombre d’enfants scolarisés domiciliés hors commune est de 26 pour l’année scolaire 2009.2010. Pour mémoire le prix de revient de l’année scolaire 2008.2009 était de 805 € et l’effectif global de 64 élèves.

Participation scolaire année 2010. 2011 :
Nous sommes saisis à chaque rentrée par des parents d’élèves qui sollicitent des demandes d’inscription à l’école maternelle de Meyssac ce qui ne manque pas de poser des problèmes notamment en ce qui concerne la dernière année de maternelle qui peut être effectuée dans les regroupements pédagogiques intercommunaux.

Dans un souci de concertation et afin d’établir des règles pérennes, une réunion a eu lieu le 10 juin en présence des élus et des enseignants. Cette rencontre a permis à chacun de rappeler les principes de base relatifs à l’inscription à l’école et de proposer des règles applicables à compter de la rentrée scolaire 2010 pour mettre un terme aux difficultés rencontrées par les élus, les enseignants et les parents.

Les propositions sont les suivantes :

  • si la commune de résidence ne dispose pas de structure, liberté d’inscription et participation financière obligatoire avec autorisation du Maire ( c’est le cas pour la petite section de maternelle et la moyenne section ).
  • si la commune de résidence dispose d’une structure, en vertu de la notion de poursuite du cycle entamé, la scolarisation en grande section à Meyssac est possible, sans contrepartie financière et sans autorisation d’inscription du maire de la commune de résidence.
  • Engagement de communiquer au maire de résidence l’inscription de l’enfant dans les 15 jours qui suivent.

CONCLUSION :

  • Les autorisations des maires des différents Regroupements Pédagogiques Intercommunaux d’inscription en petite et moyenne sections de maternelle doivent préciser la réintégration de l’enfant en grande section au RPI dont il dépend.
  • En cas de refus motivé des parents de réintégrer la grande section du RPI, les parents devront prendre rendez-vous avec le maire de la commune de résidence et seront informés de l’organisation du RPI. L’inscription de l’enfant se fera après accord du maire de la commune d’accueil et aucune participation financière ne pourra être demandée à la commune de résidence. Le conseil municipal après délibération valide à l’unanimité ces principes de scolarité mis en place à compter de la rentrée scolaire 2010.

3. Dispositif Pass Foncier :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 5 octobre 2009 instituant le dispositif Pass Foncier sur le territoire communal. A ce jour, trois attestations ont été délivrées par le CIL confirmant l’éligibilité des dossiers.

La collectivité a délivré à chacun des pétitionnaires une attestation relative à la participation communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite le versement de l’aide de l’Etat pour chacun des dossiers validés et autorise le Maire à prendre toute décision .

4. Convention SATESE :

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir bénéficier de l’aide à la performance épuratoire octroyée par l’agence de l’eau Adour Garonne, il convient de satisfaire à deux obligations qui concernent d’une part la réalisation de bilans d’autosurveillance règlementaire et d’autre part des contrôles de fonctionnement de la station d’épuration.

Ces prestations sont actuellement assurées par le service du SATESE. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de mission d’assistance technique avec les services du SATESE à compter du 01 janvier 2010 et pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • de renouveler la convention avec les services du SATESE
  • d’autoriser le Maire à signer la convention

5. Demande de subventions :

  • lecture de la demande formulée par l’office de tourisme du pays de Collonges la Rouge pour l’octroi d’une subvention relative à l’organisation de la foire bio ( 500 € ). Le conseil municipal ne souhaite pas déroger au principe établi en début d’année budgétaire en vertu duquel aucune subvention ne sera attribuée en cours d’année.
  • lecture du courrier émanant de la Croix Rouge et faisant état des demandes grandissantes pour l’aide alimentaire et autres aides sociales diverses. Le conseil municipal propose d’ apporter un soutien direct à l’association Croix Rouge.

6. Décision modificative :

Les travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA sur la voie du Tournier sont achevés. Nécessité de réajuster les crédits ouverts en raison de travaux supplémentaires ( drainage ).

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative qui suit :
art 2313.177 : -14100,00 ( programme chaudière bois )
art 2315.125 : + 14100,00 ( programme voirie )

7. Validation des actions Agenda 21 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 29 juin 2009, portant sur l’approbation de l’Agenda 21 local « Notre Village, Terre d’avenir ». Il présente au conseil municipal la charte « Notre Village Terre d’Avenir » et la soumet au vote. Cette charte précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver la charte « Notre Village Terre d’Avenir » : agenda 21 local.

Christophe CARON rappelle les termes de la fiche action pesticides. Il propose de prendre l’attache de la FREDON pour la mise en place de l’action et de solliciter les financeurs ( Agence de l’eau Adour Garonne et crédits européens ) . Validation de la fiche action.

8. rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement année 2009 :

Rapport assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2009. Il communique par ailleurs un spécimen d’un avis de redevance assainissement pour 87 m 3 d’eau assainie. RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ANNEE 2009

La station d’épuration de la commune de MEYSSAC traite les eaux usées des habitants de la commune raccordés au réseau auxquels s’ajoutent une partie de la commune de Collonges la Rouge et le camping intercommunal de Collonges-Meyssac.

Deux industriels rejettent les effluents sur le réseau communal :

  • La société SIMAH
  • Les établissements FRUINOV situés à Collonges la Rouge

Les indicateurs techniques :
La station d’épuration de la commune de MEYSSAC créée en 1978 d’une capacité de 1600 équivalent / habitant produit une charge brute de pollution organique avoisinant les 120 kilogrammes par jour ce qui représente 135 % de ses capacités nominales. Son fonctionnement est contrôlé par un technicien de G2C dans le cadre de la convention établie avec le SATESE.

Un rapport est établi lors de chaque visite faisant état des dysfonctionnements éventuels et des résultats de l’équipement.

L ‘employé communal affecté à la station d’épuration tient compte des observations pour optimiser le fonctionnement de l’équipement. Le traitement local des boues s’effectue en aération prolongée. Les boues sont acheminées par la société ECOTRANS vers l’aire de compostage d’Agri Compost située à Allassac. Les boues sont analysées lors de chaque enlèvement.

En raison du dimensionnement actuel de la station non adapté il a été décidé par les élus de Meyssac de construire une nouvelle station d’épuration avec la mise en place d’une filière de traitement de type boues activées . Les travaux doivent démarrer en septembre 2010.

Les indicateurs financiers :
Le prix de l’assainissement :
Les tarifs sont examinés chaque année en séance du conseil municipal. Il n’existe par de tarification spécifique suivant le type d’usager. Seuls les agriculteurs bénéficient d’un forfait de 110 m 3 pour tenir compte des besoins en eau du bétail et des apports faits aux cultures. Une convention de rejet des effluents a été signée avec l’entreprise Sothys déterminant un prix spécifique tenant compte d’un coefficient de pollution.

Le tarif des raccordés s’établit comme suit :

  • d’une part un forfait
  • d’autre part le prix du m3

Le taux de TVA applicable est de 5.50 %
La redevance est calculée en fonction du nombre de m3 d’eau consommé par chaque abonné. Les éléments sont communiqués par le service de la SAUR. Depuis 2008, les abonnés sont assujettis à la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte perçue par l’agence de l’eau Adour Garonne.
Pour l’année 2009 la taxe perçue et reversée s’élève à la somme de 7156,00 €.

Les tarifs de 2009 :

  • prix au m 3 : 0.72
  • forfait : 28,49

Dépenses d’exploitation :
Elles concernent essentiellement les fournitures d’entretien de la station d’épuration, diverses réparations des moteurs de la station et le reversement sur le budget communal du salaire de l’employé préposé au fonctionnement des installations.

Les frais relatifs au traitement des boues s’élèvent à 4941 € pour l’année 2009 ( location des bennes, enlèvement, analyse et compostage ).

Recettes d’exploitation :
Redevance versée par les différents usagers au cours de l’année 2009 :

  • commune de Meyssac : 42819,14 € HT
  • usine Sothys : 12687,26 € HT
  • commune de Collonges : 6917,04 € HT
  • syndicat Collonges-Meyssac : 568,32 € HT

Montant de la participation du raccordement à l’égout collecté : 1252,00 € HT

L’investissement :
Les dépenses d’investissement concernent :

  • les acquisitions des terrains pour la réalisation de la station d’épuration pour un montant total de 73848,73 € ( honoraires compris )
  • les premières dépenses concernant la mise en oeuvre du chantier station ( honoraires maîtrise d’oeuvre, missions SPS et contrôle, frais étude géotechnique) pour un montant total de 28338,13 € HT.

Rapport sur le service de l’eau :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2009.
Il remet à chacun des élus un exemplaire du rapport annuel faisant apparaître les indicateurs financiers et techniques du service.

9. Admissions en non-valeur :
Monsieur le Maire présente les demandes d’admission en non-valeur dressées par le trésorier. Elles concernent d’une part

  • des frais de cantine scolaire pour un montant de 768,03 €
  • des frais de cantine scolaire pour un montant de 40,41 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré et au vu des éléments communiqués accepte de prononcer l’admission en non - valeur des produits non recouvrés.
    Les crédits seront prélevés à l’article 654 du budget 2010.

10. Accueil des nouveaux arrivants :
Christophe CARON propose d’organiser l’accueil des nouveaux arrivants le samedi 9 octobre. La manifestation sera jumelée avec le festival des arts de la terre et du feu organisé par l’association des artisans et commerçants. Proposition d’un concert pour la soirée : cachet 500 €.

Un document de présentation de la commune ( infos diverses, coordonnées des associations etc... ) sera remis aux nouveaux arrivants . Devis remis par Opaline.com : 500 € pour 500 exemplaires.

11. Présentation du projet de salles communautaire et communale :
Jacques MASSON fait part des réflexions menées au sein du bureau communautaire sur la construction d’une salle de spectacles communautaire. L’enveloppe financière à mobiliser sur le projet s’élève à 1 800 000,00 € . Monsieur le Maire présente la fiche projet telle que déposée dans le cadre du contrat de pays. Le financement du projet fait apparaître un fonds de concours qui serait versé par la commune de Meyssac pour la réalisation de la salle communale d’un montant de 310 000,00 € , la communauté de communes prendrait en charge la somme de 620 000,00 €.

12. Questions diverses :

  • agrandissement du cimetière communal : la consultation des entreprises est en cours ( 16 dossiers demandés à ce jour ) . Le délai de retour des offres est fixé au 30 septembre. Un financement au titre des aménagements communaux sera demandé au Conseil Général ( 20 % ).
  • station d’épuration : les travaux ont commencé.
  • Chaudière bois : le dossier est étudié par le bureau d’études Gérald . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas encore finalisé.
  • PAB : dernière tranche de travaux . La consultation des entreprises va prochainement être réalisée. Le conseil général a été consulté pour la prise en charge du revêtement de la route départementale au niveau des immeubles Puyjalon / Veyssière.



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