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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2010

mercredi 9 février 2011, par Jérôme

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2010

1.Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

En raison de la non-distribution du courrier ( mouvement de grève ) le procès-verbal de la dernière séance et la préparation de la séance sont remis à l’ouverture de la séance. L’approbation du procès-verbal est donc différée à la prochaine séance.

2. Tarifs 2011

Au cours de sa séance, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les tarifs qui suivent pour l’année 2011 :

Droits de place

  • tarif abonnement : 0,35 € par ml
  • branchement électrique : 1,20 € par branchement
  • tarif volant : 0,80 € par ml
  • Droits de pesage 1.50 €
  • Cimetière 60.00 € le mètre carré

ASSAINISSEMENT :

  • Forfait 29,20 € HT
  • le m3 0,73 € HT

Garderie :

  • La demi-heure 1 enfant 1,00 €
  • L’heure 1 enfant 2.00 €
  • L’heure 2 enfants 3.66 €
  • Gratuité du service à partir du 3ème enfant.

Forfait

. moins d’1 h/jour Plus d’1 h/jour
1 enfant 45,00 € 53,00 €
2 enfants 83,00 € 96.00 €

Gratuité du service à partir du 3 ème enfant.

DROITS DE STATIONNEMENT Tarif forfaitaire

  • Camions 45.00 €

EXPLOITANTS DE DÉBITS DE BOISSONS :

  • Le m2 4.70 €

LOCATIONS DE TABLES AUX PARTICULIERS :

  • L’unité 3.00 €
  • La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation

Location de la benne

  • Pour enlèvement encombrants :15,00 €
  • Collecte d’encombrants à domicile : 15,00 €

Repas cantine :

A compter du 1er janvier un repas bio sera fourni trimestriellement aux enfants qui fréquentent la cantine. Deux repas semi-bio seront fourni mensuellement. Le surcoût généré par le repas bio est de 1,70 € et de 0,80 € pour le repas semi-bio.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge au budget communal l’intégralité de la dépense.

Monsieur le Maire fait état de remarques formulées au cours du dernier conseil d’administration du collège. Les effectifs communiqués au collège pour les commandes de repas sont très variables ( + ou – 15 enfants ) ce qui ne manque de provoquer du gaspillage.

Afin de remédier à cette situation il sera proposé aux familles d’inscrire les enfants à la cantine pour une période de 7 semaines environ ( d’une période de vacances à l’autre ).

Cette proposition sera évoquée en conseil d’école et une réunion d’information sera organisée.

3.Marché extension cimetière communal :

La consultation relative aux travaux du cimetière communal a eu lieu . Les offres remises sont largement supérieures à l’estimation prévisionnelle établie par le bureau Indigo.

Il est donc proposé de déclarer la consultation infructueuse et de revoir le descriptif des travaux afin de pouvoir obtenir des offres en adéquation avec l’enveloppe mobilisée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de demander à l’architecte d’établir un projet prévoyant plusieurs scénarii :

1er choix : mur en pierre des deux côtés

2ème choix : mur avec une face en pierre ( intérieur ) et une face crépi ( extérieur )

Un nouveau dossier de consultation sera adressé aux entreprises ayant remis une première offre.

4.Personnel : régime indemnitaire et CAE :

Une demande de prolongation de 3 mois sera adressée à Pôle Emploi pour le contrat CAE actuellement en cours. Accord à l’unanimité.

Régime indemnitaire : il convient de revoir la délibération concernant le régime indemnitaire des agents communaux afin de rajouter les grades des agents nouvellement titularisés ( 3 agents techniques concernés ).

Le tableau des grades bénéficiant du régime indemnitaire sera donc remis à jour.

Accord à l’unanimité.

5.Pass foncier :

Monsieur le Maire fait part d’une nouvelle demande déposée dans le cadre du dispositif Pass foncier pour un projet de construction au moulin à vent. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire l’aide d’un montant de 3000 € au budget.

6.Convention tripartite SPANC :

Signature d’une convention pour l’installation et le suivi à titre expérimental d’un dispositif alternatif d’assainissement autonome.

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes investie de la compétence SPANC est parfois saisie de demandes de dispositifs d’assainissement autonome ne faisant pas partie des filières de traitement autorisées par l’Etat.

Il s’avère donc nécessaire d’établir des conventions entre les demandeurs, les communes sur lesquelles sont implantés de tels dispositifs et la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien permettant de définir les éléments nécessaires à la bonne exécution, au bon fonctionnement et et au bon entretien de tels systèmes.

Le conseil municipal après délibération décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention.

7. Questions diverses :

  • Marcel MAFFIOLETTI communique le devis établi pour la réfection du chemin des Yssials : montant 6069,70 € TTC accord à l’unanimité pour prendre en charge la dépense.
  • Jacques MASSON fait part du projet de tennis couvert actuellement à l’étude au sein du syndicat Collonges Meyssac.
  • Christophe CARON communique le bilan du pot d’acccueil des nouveaux arrivants et du festival des arts de la terre et du feu ( manifestations organisées conjointement ). Il évoque également le spectacle donné au foyer culturel au titre de la programmation du théâtre des 7 collines ( budget équilibré ).
  • HLM les Termes : une réunion organisée par Corrèze Habitat à laquelle étaient conviés les locataires des Termes a eu lieu à la mairie. La programmation des travaux à réaliser sur l’ensemble des logements des Termes a été évoquée. Ces travaux induiront une augmentation de loyers à la charge des locataires.
  • Aménagement et mise en sécurité de la traversée de la Foucherie : les services techniques du Conseil Général ont été consultés pour proposer un projet.
  • La société Actium cartographie a été retenue pour établir un plan des deux cimetières actuels . Un document de préparation a été remis faisant figurer l’ensemble des sépultures ( plan ) et les épitaphes figurant sur chacune d’elles ( liste ). De plus, un logiciel sera fourni permettant d’insérer des données pour chacune des concessions du cimetière.
  • SIRTOM : compte-rendu de la réunion ayant pour thème : la mise en place de la taxe incitative à compter du 1 er janvier 2013.

Le système de collecte sera modifié : une collecte par semaine avec la fourniture de conteneurs personnalisés . Les circuits de ramassage seront modifiés afin de rationaliser les collectes.

La taxe sera incitative à diminuer le volume des ordures ménagères.

  • Christophe CARON fait part de la mise en place d’une aire de covoiturage qui figurera sur le plan départemental initié par le conseil général.
  • Marcel MAFFIOLETTI demande la mise en place d’une réunion d’information pour les responsables d’associations et la population concernant l’utilisation d’un défibrillateur.
  • A l’occasion des 60 ans du syndicat des eaux de Roche de Vic une manifestation est organisée au gymnase de Beynat.
  • Points sur les actions et travaux en cours :

- Démarche Collective Territoriale : démarrage en janvier 2011
- réunion Agenda 21 : mardi 19 octobre . Le dossier a été labellisé
- les travaux de la salle de rugby des Termes sont en cours d’achèvement
- assemblée générale des campings corréziens à Meyssac le 18 octobre .

Nouvelle procédure de classement des campings.

- chaudière bois : l’implantation du local technique de la chaudière est à l’étude.
- les arbres ( peupliers ) situés en bordure des stades de la Foucherie et des Termes seront coupés ou étêtés pour raisons de sécurité.




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