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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2010

mercredi 9 février 2011, par Jérôme

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

1.approbation du procès-verbal de la dernière séance et de la séance précédente.

2.Délibération mission d’aide DDT ( Direction Départementale des Territoires ) pour l’élaboration d’un PCS (plan communal de sauvegarde).

La direction départementale des territoires propose une mission d’aide à l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde. Cette mission s’organise autour de plusieurs objectifs concernant notamment la mise en place d’un plan d’actions adaptées à la commune, l’élaboration d’un diagnostic des risques, les stratégies d’alerte à la population à mettre en œuvre, la gestion d’un événement et la mise en forme du plan communal de sauvegarde. Il convient d’autoriser le maire à signer le cadre d’intervention pour l’appui à la réalisation du plan communal de sauvegarde.

Les membres du conseil décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention définissant la mission de la DDT.

3.contrat assurance du personnel :

La collectivité souscrit annuellement un contrat qui permet de couvrir les risques maladie, maternité et accident de service des agents titulaires. Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir contrat de la CNP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de 1 an,
  • d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la CNP.

4. convention transport gymnase :

Les enfants de l’école maternelle fréquentant le gymnase sont transportés par bus. L’entreprise Cars Quercy Corrèze a établie une proposition fixant le prix de transport à 76 € par rotation pour l’ensemble des enfants de la maternelle. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de transport avec l’entreprise Cars Quercy Corrèze et s’engage à inscrire la dépense.

5. révision du loyer BBM :

Monsieur le Maire expose qu’en raison d’un besoin grandissant d’espace le syndicat BBM sollicite l’occupation de la salle de réunion située au deuxième étage de la mairie.

Le loyer actuel fixé à 1829 € comprend l’utilisation des bureaux du deuxième étage .

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’attribuer l’occupation de la salle de réunion du deuxième étage au syndicat BBM et fixent le montant du loyer à 2500 € à compter du 1er janvier 2011.

6.Règlement intérieur de la cantine scolaire :

Il a été proposé lors d’une réunion communautaire regroupant les collectivités dont les repas de cantine sont fournis par le collège d’établir un projet de règlement intérieur commun à usage des cantines. Monsieur le Maire présente les principaux articles de ce projet de règlement notamment celui concernant la fréquentation et l’inscription. Afin d’éviter le gaspillage, une fiche d’inscription sera remise à chaque enfant permettant de comptabiliser à l’avance le nombre de repas à prévoir ( les communes ont toute latitude pour effectuer le choix : inscription à la semaine ou pour une durée plus longue ). En cas de maladie de l’enfant et sur présentation d’un certificat médical une décote sera appliquée au -delà de 48 heures d’absence.

7.Questions diverses :

- présentation par vidéo projecteur du projet de salle de spectacles communautaire.

  • marché de Noël : bilan satisfaisant
  • Pascal Mourigal propose d’organiser une rencontre entre les élus et le personnel à l’occasion de la nouvelle année ( date à fixer )
  • calendrier des foires 2011 : les foires primées sont maintenues à l’identique de celles de 2010.
  • Jacques VALEILLE rappelle la nécessité d’entreprendre des travaux sur la route de Laumet à Saint Julien Maumont. Faire établir un devis pour évaluer l’enrochement à réaliser.
  • Monsieur le Maire fait part de la nouvelle évaluation communiquée par le bureau Gérald pour la construction de la chaufferie bois . L’enveloppe financière à mobiliser a été augmentée de 20000 € pour tenir compte des contraintes d’implantation du bâtiment technique.



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