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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2011

mardi 15 mars 2011, par Jérôme

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 FEVRIER 2011

1. approbation à l’unanimité du procès-verbal de ladernière séance.

2. Travaux agrandissement du cimetière communal :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été lancé une procédure adaptée conformément à la législation en vigueur pour le marché de travaux concernant l’aménagement relatif à l’extension du cimetière communal. Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans le journal la Montagne le 30 août 2010 ainsi qu’une publication sur le site marchés online à la rubrique mapa online.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que 19 entreprises ont retiré le dossier de consultation et 5 plis sont parvenus à la mairie avant le 30 septembre 2010 date limite de remise des offres figurant au règlement de consultation. L’ouverture des enveloppes a eu lieu le 1er octobre 2010 en présence de la commission communale. Les candidatures ont toutes été admises. L’estimation effectuée par le bureau d’études pour le projet sans option s’élevait à 88578,00 € HT. Après analyse des offres toutes largement supérieures à l’estimation du maître d’œuvre ( fourchette des offres de 139427,00 à 175910,00 € HT ) la commission communale a décidé de modifier le projet. Un mur d’enceinte du cimetière avec un parement pierre sur une face se substituera au mur d’enceinte en pierre prévu dans la consultation initiale. Cinq entreprises ayant remis une offre ont toutes été destinataires du nouveau dossier de consultation. Une nouvelle publicité a été effectuée à la date du 22 novembre 2010. La commission communale s’est de nouveau réunie le 3 janvier 2011 pour examiner les offres reçues au nombre de cinq à la date du 23 décembre 2010 délai de retour fixé dans le règlement de consultation. Après analyse des offres et au vu de l’avis de la commission communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré
- valide à l’unanimité le choix de l’entreprise LESTRADE pour un montant HT de 88090,00 €
- décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les marchés et toutes pièces s’y rapportant
- s’engage à inscrire la dépense au budget 2011.

Travaux Plan d’Aménagement du Bourg :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été lancé une procédure adaptée conformément à la législation en vigueur pour la passation d’un marché de travaux relatifs à des aménagements urbains et paysagers dans le centre bourg de Meyssac.
Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans le journal la Montagne du 27 novembre 2010 et une parution a été effectuée sur le site des marchés publics mapa online.
Il informe l’assemblée que 14 entreprises ont retiré le dossier pour le lot 1 aménagements urbains et que 4 plis sont parvenus en mairie avant le 11 janvier 2011 à 12 heures date limite de réception des propositions conformément au règlement de consultation . En ce qui concerne le lot 2 aménagements paysagers, 7 entreprises ont retiré le dossier et 3 entreprises ont remis leur offre. L’ouverture des enveloppes a eu lieu le 17 janvier 2011 à 11 heures en présence de la commission communale . Toutes les candidatures ont été admises et l’analyse et l’état comparatif des offres a été établi par le maître d’œuvre pour chacun des lots concernés.

Au vu de l’analyse et au vu de l’avis de la commission communale , Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA ( lot 1 ) pour un montant total HT de 177230,10 € ( toutes options comprises) et à l’entreprise MARION SARL ( lot 2 ) pour un montant HT de 9014,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- valide à l’unanimité ces choix qui correspondent aux offres économiquement les plus avantageuses et s’engage à inscrire au budget 2011 la totalité de la dépense soit 186244,10 € HT et 222747,95 € TTC ( lot 1 +2 )
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les marchés et toutes pièces s’y rapportant

3. Programmation 2011 :
Travaux de voirie :
- aménagement de la traversée de la Foucherie : Ce projet déjà ancien mérite une étude préalable pour l’enfouissement des réseaux ( lignes électriques ) .Les travaux seront réalisés en plusieurs tranches. Le Conseil Général sera sollicité pour la partie aménagement au titre des amendes de police.
- voirie du Bois du Peuch : le programme sera mené conjointement avec la commune de Collonges la Rouge puisque la voie est mitoyenne. La dépense sera inscrite au budget 2011.
- Route de Pierretaillade : un dossier de demande d’aide sera déposé au titre de la DETR 2011 auprès des services de l’Etat.
- Enrochement de la route de Laumet à Saint-Julien Maumont : le projet sera mené conjointement avec la commune de Saint-Julien Maumont qui souhaite engager des travaux sur la partie les concernant.
Chaudière bois :
Le permis de construire a été déposé. Il est en cours d’instruction.
Salle des Termes :
Les travaux sont en voie d’achèvement. Il conviendra de réajuster les prévisions au budget 2011 pour certaines dépenses non prévues : carrelage ( pour 6355 € ) VMC ( pour 512 € ) éclairage extérieur du bâtiment ( 369 € ) mise en place de gouttières ( 1792 € ) achat de fournitures pour des travaux effectués par les services techniques ( 2200 € ) achat de radiateurs ( 384 € ) . La première couche des peintures intérieures a été faite par les membres du club de rugby.
Tableau numérique :
Un dossier de demande d’aide concernant l’achat d’un tableau numérique sera transmis aux services de l’Etat. Le taux d’aide est de 80 % du montant HT de la dépense. Il est nécessaire de prévoir un câblage informatique pour que chaque classe du groupe scolaire puisse recevoir Internet.

4. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget :
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la communication des services de l’Etat relative à la date limite de vote des budgets fixée pour 2011 au 30 avril.
Conformément à l’article L1612.1 du CGCT le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité , le conseil municipal pour ne pas pénaliser les fournisseurs autorise le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

5. Signature avenant convention service de remplacement avec le centre de gestion :
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 29 juin 2009 aux termes de laquelle le conseil municipal avait souhaité bénéficier du service de remplacement proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Il communique la proposition d’avenant établie par le centre de gestion qui modifie l’article 7 de la convention générale et notamment les frais de gestion qui s’élèvent à 6 % du traitement brut versé aux personnels recrutés et qui engage la collectivité à respecter les termes du règlement intérieur défini par le conseil d’administration du centre de gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cet avenant à compter du 1er janvier 2011 et autorise le Maire à signer ledit avenant.

6. Repas des aînés :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’offrir aux aînés de la commune âgés de plus de 65 ans un repas . Ce repas sera servi au village de vacances de Collonges la Rouge le 19 mars. La dépense sera prise en charge à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget 2011.

7. Questions diverses :
- réforme de l’intercommunalité : Monsieur le Maire fait part qu’un redécoupage sera proposé par Monsieur le Préfet de la Corrèze pour les intercommunalités en place.
- Marcel MAFFIOLETTI fait part de la réunion programmée pour l’utilisation des défibrillateurs le vendredi 18 février 2011 à la caserne des pompiers.
- L’entreprise Corrèze Montgolfière a sollicité l’autorisation d’utiliser le stade de Fontmorte pour une aire permanente de décollage. Les services de l’Etat ont été consultés pour avis.
- Invitation de l’association des artisans et commerçants du canton de Meyssac pour le 18 février 2011 ( lancement de la programmation des manifestations 2011 ).
- le bulletin municipal est en cours de réalisation pour une distribution prévue fin mars.
- Il conviendra de programmer une date de réunion pour la commission des finances qui travaillera à l’élaboration des budgets 2011.
- parking municipal du clos du Quercy : Décision à prendre sur le devenir des noyers qui présentent des risques ( à supprimer ou à élaguer ).
- Jacques VALEILLE demande des informations supplémentaires sur le permis de construire déposé par Monsieur et Madame SALMAN au village de Laumet. Le Maire fait part d’un permis de construire modificatif déposé par les pétitionnaires et actuellement en cours d’instruction par les services de la DDT.

Monsieur le Maire rappelle qu’en matière d’urbanisme, seule l’administration ( la DDT anciennement DDE ) instruit le dossier et propose un projet d’arrêté après consultation des différents services : commune pour la voirie et l’assainissement collectif, le syndicat des eaux de Roche de vic pour l’eau potable, la communauté de communes pour l’électrification et le SPANC, ERDF pour le raccordement électrique, l’architecte des bâtiments de France lorsque le projet se situe à proximité d’un monument classé, l’agence régionale de santé ou la chambre d’agriculture en fonction de la nature des projets .

Le Maire signe donc un arrêté au nom de l’ Etat et en cas de non – réponse ou d’absence de notification de l’arrêté, passé un délai de 2 mois ou de 3 mois selon les projets, l’autorisation de construire devient tacite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.




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