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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 avril 2011

mercredi 11 mai 2011, par Jérôme

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 avril 2011

1. approbation du procès-verbal de la dernière séance.

2. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2011 :
Comptes de gestion 2010 budget général et budget assainissement : Monsieur PLENERT, receveur municipal rappelle le principe budgétaire en vertu duquel le compte de gestion dressé par le comptable et le compte administratif, compte de résultat de la gestion du Maire doit être concordant. Chaque membre du conseil municipal a été destinataire des pages récapitulatives du compte de gestion ce qui permet de s’assurer de la parfaite concordant des deux documents.
Les membres du conseil municipal, après vérification approuvent àl’unanimité les comptes de gestion du budget général et du service assainissement.
Comptes administratifs 2010 budget général et budget assainissement : Les membres de la commission communale des finances se sont réunis et ont établi et validé une préparation budgétaire qui a été remise àchaque conseiller municipal. Ce document retrace les prévisions budgétaires 2010, le réalisé et la nouvelle présivion budgétaire pour 2011.
Compte administratif 2010 budget général :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 900111,52 €
Recettes : 1052145,50 €
Excédent de la section de fonctionnement : 152033,98 €
Section d’investissement :
Dépenses : 408889,24 €
Recettes : 485046,19 €
Excédent de la section d’investissement : 76156,95 €
Les dépenses engagées sur l’exercice 2010 et non mandatées qui seront reprises àla section d’investissement du budget 2011 sont les suivantes :
- achat de matériel : 500,00 €
- travaux aux écoles : 3302,44 €
- plan d’aménagement du bourg : 100194,11 €
- travaux cimetière : 114216,78 €
- chaufferie bois : 217733,93 €
- salle des termes : 4446,00 €
Montant total : 440393,26 €

Le Maire quitte la salle et Jean-Louis BORIE, premier adjoint préside la séance et fait procéder àl’approbation du compte administratif .
Les membres du conseil municipal approuvent àl’unanimité le compte administratif 2010.
Monsieur PLENERT receveur municipal présente le projet de délibération d’affectation des résultats 2010.
Il est ensuite procédé au vote de la délibération d’affectation des résultats.
Compte administratif budget assainissement :
Les résultats de la section de fonctionnement sont les suivants
Section de fonctionnement :
Dépenses : 43036,28
Recettes : 76133,95
Excédent de la section de fonctionnement : 33097,67 €
Section d’investissement :
Dépenses : 389378,18
Recettes : 288277,63
Déficit d’investissement : 101100,55 €

Les dépenses engagées sur l’exercice 2010 et non mandatées qui seront reprises àla section d’investissement du budget 2011 sont les suivantes :
Dépenses travaux station d’épuration : 1312719,88 €
Recettes subventions station d’épuration : 1140763,00 € ( aides du Conseil Général, de l’agence de l’eau et emprunt ).
Le Maire quitte la séance et Jean-Louis BORIE, premier adjoint préside la séance et fait procéder àl’approbation du compte administratif.
Les membres du conseil municipal approuvent àl’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2010.
Le projet de délibération d’affectation des résultats est ensuite présenté et développé par Monsieur PLENERT, receveur municipal .

3. Vote des taux d’imposition 2011 :
Le Maire donne communication de l’état de notification des taux d’imposition pour la commune. Cet état retrace les bases prévisionnelles communiquées par les services de l’Etat pour chacun des impôts communaux et les taux votés pour l’année 2010 :
taxe d’habitation : taux 8,95 % base prévisionnelle 1469000,00 €
taxe foncière sur les propriétés bâties : taux 15,64 % base prévisionnelle 1287000,00 €
taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux 88,06 % 23500,00 €
La recette générée par les trois impôts s’élève à353457,00 € et sera inscrite au budget 2011.
Les allocations compensatrices versées par l’Etat sont sensiblement égales àcelles versées en 2010 soit 36241,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide àl’unanimité de reconduire les taux votés en 2010 .
A titre comparatif, un document retraçant la fiscalité appliquée sur le canton de Meyssac, établi par Monsieur PLENERT est remis àchaque conseiller municipal.

4. Vote du budget 2011 :
Section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont reconduites àl’identique de celles de 2010 avec quelques variantes :
- le poste entretien voies et réseaux est revu àla baisse ( 20000,00 € ). En effet, il est décidé de privilégier le programme investissement de voirie.
- il n’est pas prévu de dépenses cette année de financement pour les classes découvertes ou classes de mer.
- les subventions versées aux associations s’élèvent globalement à28500,00 €. La commission des finances a préalablement étudiée l’enveloppe de ce poste budgétaire puis la commission des associations a effectué la répartition comme suit :

ASM football 1200 Cyclo randonneurs 450
ASM tennis 1000 Cochonnet 19 200
Association basket 1500 Association rugby 1000
UNSS 250 Association volley 300
USEP 250 Vell gym 250
Pétanque meyssacoise 200 Brive gym 300
Association pêche 200 Festival Haut Quercy 400
ASAM 3000 Association des foires de Meyssac 1680
Association des commerçants 1000 Foyer culturel 1000
Coopérative école maternelle 990 Coopérative école primaire 1320
Croix rouge 250 Anciens combattants 250
Association des maires du canton 80 Reflets d’automne 155
Va de l’avant 300 Rétro club 150
Foire de la passion 50 JMF 700
Comice agricole 200 Comité des fêtes 4500
Comité de jumelage 800
Souvenir français 50 FNACA 110
Bibliothèque de prêt 80 Radio vicomté 250
Société de chasse 280 CCJA 400
Association sports loisirs 100 Association judo 250

Les recettes de fonctionnement quant àelles sont reconduites et réévaluées.
La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 1105112,69 € .
Section d’investissement :
Les programmes engagés en 2010 et non réalisés sont repris tels que validés au compte administratif 2010 ( restes àréaliser ) .
Les dépenses nouvelles concernent :
- l’achat de matériel : montant global : 13700,00 € achat de tables et de bancs, achat d’un défibrillateur supplémentaire, achat d’un tableau numérique supplémentaire pour l’école primaire.
- Travaux de voirie : montant global 150000,00 € : réfection du CR du Bois du Peuch, voirie de Pierretaillade, voie de Laumet avec enrochement
- travaux aux écoles : montant global 6902,44 € : travaux de cablage pour le réseau informatique du groupe scolaire
- plan d’aménagement du bourg : montant global 239194,11 € : avenue du Quercy, avenue de Versailles , aménagement de la voie du bureau de tabac àla pharmacie Puyjalon
- agrandissement du cimetière : 124216,78 €
- chaudière bois école : 283999,93 €
- salle des termes : solde de l’opération : 14446,00 €
Les recettes d’investissement :
Les subventions afférentes aux programmes pré-citées s’élèvent àla somme 251222,00 € .
Un emprunt théorique est inscrit pour un montant de 172978,00 €. Il ne sera réalisé que si l’ensemble des dépenses inscrites au budget 2011 sont réalisées àla date du 31 décembre.
Le dispositif du plan de relance concernant le FCTVA initié par les services de l’Etat en 2010 s’est pérennisé ce qui permet àla collectivité de récupérer la TVA payée sur les dépenses d’investissement l’année n +1 au lieu de n +2 ( montant 2011 : 58422,00 € ).
La section d’investissement s’équilibre ainsi àla somme de 902500,63 €.
Budget de l’assainissement :
La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 139713,91 € . Les dépenses et les recettes sont reconduites àl’identique de 2010 avec une augmentation qui permettrait d’anticiper les charges de fonctionnement de la nouvelle station d’épuration.
La section d’investissement s’équilibre àla somme de 1379563,92 €.
Les restes àréaliser concernant la construction de la station d’ épuration sont repris dans leur intégralité avec quelques ajustements notamment en ce qui concerne la répartition des financements obtenus de l’agence de l’eau Adour Garonne et du Conseil Général.
La section s’équilibre avec le recours àun emprunt de 431581,00 € . Une consultation relative au prêt a été effectuée auprès de plusieurs organismes bancaires. La meilleure offre a été remise par le crédit agricole aux conditions qui suivent :
montant du prêt 435000,00 €
durée : 25 ans
taux : 4,82 %
Les membres du conseil municipal autorisent le Maire àsigner le contrat de prêt.

5. Travaux cimetière :
Monsieur le Maire représente l’option qui était incluse dans la proposition de marché établie par l’entreprise LESTRADE. Les membres du conseil municipal après délibération décident de valider l’option qui comprend la mise en place d’un parement en pierre double face du mur d’enceinte du cimetière. Le montant de la plus-value s’élève à10800,00 € HT.

6. Questions diverses :
Jurés d’assises : Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises.
SIRTOM : Une réunion publique concernant la mise en place de la taxe incitative sera organisée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.




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