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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 18 novembre 2011

mercredi 28 mars 2012, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 18 novembre 2011

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité.

2. Tarifs 2012

Droits de place
- tarif abonnement : 0,35 € par ml
- branchement électrique : 1,20 € par branchement
- tarif volant : 0,80 € par ml Droits de pesage : 1,50 €
ASSAINISSEMENT : redevance assainissement
Forfait 32,12 € HT
le m3 0,81 € HT
taxe de raccordement au réseau communal d’assainissement : 400 € participation de raccordement à l’égout : 6 € le m2 de Surface Hors Oeuvre Nette
Garderie à l’heure
La demi-heure 1 enfant 1,00 €
L’heure 1 enfant 2.00 €
L’heure 2 enfants 3.66 €
Gratuité du service à partir du 3ème enfant.
Garderie forfait Moins d’1 heure par jour Plus d’1 heure par jour
1 enfant 45,00 € 53,00 €
2 enfants 83,00 € 96.00 €
Gratuité du service à partir du 3 ème enfant.
CANTINE le repas 2,68 €
DROITS DE STATIONNEMENT Tarif forfaitaire
Camions 50.00 €
EXPLOITANTS DE DEBITS DE BOISSONS :
Le m2 4.70 €
LOCATIONS DE TABLES AUX PARTICULIERS :
L’unité 3.00 €
La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation
Location de la benne
pour enlèvement encombrants 15,00 €
Collecte d’encombrants à domicile 15,00 €
CIMETIERE
concession columbarium 1000 €
concession pleine terre 60 € le m2

Seuls les tarifs de la cantine et de la redevance assainissement ont été modifiés .

3. Personnel : modification du temps de travail d’un adjoint technique, création d’un poste d’agent occasionnel, création d’un poste de rédacteur.
- modification temps de travail d’un adjoint technique ( entretien des locaux communaux ) : Le temps de travail de l’adjoint technique est porté à compter du 1er février de 23 h à 35 mensuelles pour tenir compte des nécessités de service.
- création d’un poste d’adjoint technique occasionnel filière services techniques :
Le conseil municipal vu la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/ 2ème alinéa ,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour la filière technique
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
le recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 3 mois du 01 janvier 2012 au 31 mars 2012 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 299.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement.
- création d’un poste de rédacteur : Le conseil municipal décide de créer à compter du 1er janvier 2012 un poste de rédacteur à temps complet et d’instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires avec un coefficient de 8 au bénéfice de l’agent nommé dans le grade.
Il découle de ces modifications une mise à jour du tableau des emplois de la collectivité telle que suit :
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités de service de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté, le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des services à compter du 01 janvier 2012
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 01 février 2012
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet temps de travail hebdomadaire 5,51 heures
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps incomplet temps de travail hebdomadaire 8,08 heures.

Le conseil municipal,après en avoir délibéré décide d’adopter les suppressions et création de postes ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois seront prévus au budget primitif 2012.
Le Maire est chargé de procéder aux formalités de vacances d’emploi.

4. Investissements : travaux logements Poste et Trésorerie, voirie communale, borne incendie IME, toiture halle, contrat territorial d’aménagement et contrat départemental de développement local.
Toiture grange Laval :
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de réparer la toiture de la grange Laval qui fait l’objet d’une promesse de vente . Le montant du devis établi par l’entreprise Vialard s’élève à 1131,42 € . Le conseil municipal accepte à l’unanimité de valider le devis présenté.
Réfection logement de fonction trésorerie :
Le trésorier municipal a formulé le souhait d’engager quelques travaux dans son logement de fonction qui n’a pas été rafraîchi depuis 1991. Les travaux concernent la réfection des peintures, une modification de la répartition des pièces et les modifications d’électricité et de chauffage qui en découlent. Au vu des consultations effectuées, l’enveloppe financière à mobiliser s’élève à 22950,00 € TTC pour la réalisation des travaux .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide le projet et décide d’ouvrir les crédits correspondants par décision modificative avec diminution du programme chaufferie bois.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la direction générale des finances publiques qui propose un renouvellement des baux des bureaux de la trésorerie et du logement de fonction.

A compter du 1er janvier 2012 le loyer du logement de fonction est fixé à 7793 € et celui des bureaux à 6350 € soit au total 14143,00 € contre 10600 € en 2011. Le courrier de la DGFIP fait également part d’un avenant possible pour le logement dans le cas où des travaux de rénovation seraient engagés.

Le conseil municipal, après délibération valide à l’unanimité le loyer proposé au 1er janvier 2012 et mandate le Maire pour négocier un nouveau loyer du logement de fonction lorsque les travaux seront achevés.

Travaux de réfection du logement de la Poste
En raison de la réorganisation des services de la Poste et de la vacance du logement initialement réservé au logement du receveur postal , des travaux de réaménagement de l’appartement sont engagés en vue de la location de chambres à des stagiaires ou pour un hébergement d’urgence.
Au vue des consultations effectuées, le conseil municipal décide de valider une enveloppe financière de 14000 € ( comprenant les travaux , le mobilier et l’électroménager ) . Les crédits sont votés à l’unanimité par décision modificative avec diminution du programme chaufferie bois.
Borne incendie IME :
La borne incendie en place à l’IME n’est pas règlementaire. Deux solutions sont à étudier : soit le déplacement de la borne soit la création d’une borne . La deuxième hypothèse permet d’obtenir un financement du Conseil Général ( taux d’aide de 40 % ). Le coût estimé est de 7300 € .
Toiture halle : nécessité de remplacer un arbalétrier de la toiture de la halle.
Attendre avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.
Avenant travaux PAB :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes du marché signé avec l’entreprise EUROVIA concernant les travaux d’aménagement urbains du bourg de Meyssac.
Il présente aux membres présents le projet d’avenant résultant de la variation de la masse de travaux décidée en cours de chantier et du prolongement des délais nécessaires à la bonne réalisation du chantier compte tenu de la saison touristique.
Compte tenu des travaux en moins-value décidés en cours de chantier pour un montant HT de 7600,50 € et des travaux supplémentaires validés en cours de chantier pour un montant HT de 17093,30 €, la plus-value résultant de ces variations s’élève à 9432,80 € HT.
Le montant global du marché de travaux par rapport au montant initial est ainsi modifié :
marché initial : 177230,10 € HT
avenant n° 1 : 9432,80 € HT
nouveau montant du marché après avenant : 186662,90 € HT.
La durée initiale du marché étant fixée à 3 mois avec une échéance au 28 juin 2011, il convient de la modifier pour une durée supplémentaire de 6 mois soit jusqu ’au 28 décembre 2011.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité les termes de l’avenant présenté et vote la décision modificative correspondante avec une diminution des crédits du programme chaufferie bois.

Travaux au cimetière
Les travaux sont en cours d’achèvement. Il convient de réajuster les crédits : pose d’un drain non prévu et plantations réalisées hors marché . Montant : 6900€ Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative correspondante avec une diminution des crédits du programme chaufferie bois.

Contrat Départemental de Développement Local :
Monsieur le Maire présente le programme d’aménagement des services publics initié par la communauté de communes des villages du midi-corrézien comprenant la réhabilitation des locaux de l’ancien centre d’incendie et de secours afin d’ y installer le service de soins infirmiers à domicile Meysoins.
Cet aménagement en rez-de-chaussée permettrait une meilleure accessibilité des locaux du service de soins et une meilleure fonctionnalité.
La réhabilitation envisagée implique une intervention sur plusieurs bâtiments et parcelles :
- l’ancien centre de secours et le bâtiment du service de soins à domicile propriétés de la communauté de communes
- la parcelle référencée AH 192 propriété de la commune de Meyssac abritant un bâtiment destiné à la démolition . Le conseil municipal, après délibération , prend acte du projet et autorise la communauté de communes des villages du Midi-Corrézien à réaliser les travaux sur les parcelles concernées.

5. Décision modificative
Nécessité d’augmenter les crédits de l’article 673 titres annulés pour une régularisation de titre émis deux fois pour un montant de 1600 € .
Les crédits sont prélevés à l’article 022 Dépenses imprévues.

6. Plan accessibilité voirie et bâtiments publics, plan communal de sauvegarde
La loi prescrit l’obligation pour les collectivités locales de mettre en oeuvre un plan d’accessibilité à l’horizon 2015. La commune n’a engagé à ce jour aucun diagnostic. Il convient donc au cours de l’exercice 2012 d’initier ce programme.
Plan communal de sauvegarde :
Ce document est initié par le Préfet et piloté par les services de la Direction Départementale des Territoires.
Jean-Louis BORIE a assisté à plusieurs réunions qui ont permis de rédiger un document de travail concernant 3 risques. Le plan sera en dernier ressort validé par le conseil municipal et impliquera la mobilisation des élus et du personnel municipal.

7. Cession Mécalac
L’entreprise Love propose de reprendre le Mécalac qui a brûlé pour la somme de 1435,20 € . Le conseil municipal accepte la cession du matériel.
La construction de la station d’épuration a nécessité la coupe d’arbres .
Le conseil municipal décide de vendre le bois coupé au prix de 30 € le m3 de bois coupé et pris sur place et 40 € le m3 de bois livré par les services techniques.

8. Convention transport des enfants de l’ école maternelle au gymnase
Suite à la mise en concurrence effectuée, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Lagarde pour effectuer le transport des élèves de l’école maternelle au gymnase. Prix de la rotation : 75 €

9. Rétrocession concession cimetière Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur BOURCHET souhaitant rétrocéder la concession perpétuelle n° 598 ( n° du plan 53 ) établie à la date du 22 mai 1980.

Après délibération, le conseil municipal, considérant qu’aucune inhumation n’a été pratiquée dans ladite concession accepte le principe de rétrocession.
Un acte de rétrocession sera établi et la commune remboursera la somme de 50 € à Monsieur Bourchet.

10. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2010.
Il remet à chacun des élus un exemplaire du rapport annuel faisant apparaître les indicateurs financiers et techniques du service.

11. Questions diverses
- Renouvellement du contrat CNP : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la CNP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée de un an
- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la CNP.

- Projet espace culturel et festif : Jacques MASSON retrace l’historique des différents projets relatifs à la création d’une salle culturelle et festive. Le projet comprenant la réhabilitation des locaux jouxtant la nouvelle caserne des pompiers a été abandonné car trop onéreux . Un nouveau projet implanté sur un autre lieu aurait pu voir le jour, mais les arrêtés de financement sont trop anciens et la participation de la communauté de communes trop élevée. Les élus communautaires ont donc décidé d’abandonner le projet. Lors d’une entrevue, Monsieur le Sous-Préfet s’est engagé à aider la commune de Meyssac pour la réalisation d’un espace communal ayant vocation culturelle et festive. Les services d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Conseil Général pourraient être sollicités.
Une commission de réflexion est constituée pour ce projet : L’ensemble des adjoints, Claude VIEBAN, Gilles BONNEVAL, Laurette LISSAJOUX , Claude SABATIER .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.




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