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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 27 février 2012

mercredi 28 mars 2012, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 27 février 2012

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance àl’unanimité.

2. Chaufferie bois :

Monsieur le Maire fait part du résultat de la consultation effectuée pour la création de la chaufferie bois. Les offres sont en cours d’analyse.
Il communique les résultats de la première analyse effectuée par le bureau d’études Gérald :
Lot 1 Terrassements VRD : 4 offres
Proposition : retenir l’offre de ATS
Lot 2 Gros oeuvre : 3 offres :
Proposition : retenir l’offre de FERNANDES
Lot 3 Charpente métallique : 2 offres
Proposition : retenir l’offre de SMF
Lot 4 : charpente bois serrurerie : 1 offre CCPF L’entreprise a été contactée pour revoir son offre qui prévoyait une charpente sur la partie silo .
Lot 5 : Protection au feu : aucune offre reçue
Lot 6 : chauffage : 7 offres reçues :
Proposition : retenir l’offre de l’entreprise LEMAIRE
Monsieur le Maire propose aux élus de recevoir les deux entreprises ayant postulé pour le lot 3 charpente métallique car les offres sont très divergentes au niveau du prix.
Une date de rencontre sera fixée avec le maître d’oeuvre. La commission sera convoquée.
En ce qui concerne le lot 5 protection au feu pour lequel aucune offre n’a été remise, une consultation directe sera effectuée sur la base du descriptif établi par le bureau Gérald. Il convient de noter que dans l’ensemble des offres rentre dans l’estimation globale définie par le maître d’oeuvre.
Monsieur le Maire donne communication de la proposition qu’il a reçue relative au rachat d’un certificat d’économie d’énergie au prix de 13122 €. .
Les élus souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires sur le principe et sur la négociation qui pourrait être menée pour le montant du rachat.

3. Aménagement de la Foucherie : ( dossiers de subvention, maîtrise d’oeuvre éclairage public ) :
Les plans d’aménagement de la Foucherie établis par les services du Conseil Général qui sont titulaires de l’assistance àmâitrise d’ouvrage sont présentés aux élus .
Les principaux principes d’aménagement concernent la mise en sécurité de RD 38 dans la partie située au niveau du pont au droit de l’entrée du stade de foot jusqu’au carrefour de la voie communale des champs d’Auvergne.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
 réduire la largeur de la voie
 assurer la continuité d’un cheminement piéton depuis le stade jusqu’àla voie du champ d’Auvergne,
 assurer correctement l’évacuation des eaux pluviales en assurant la mise hors eaux des seuils des habitations riveraines ( notamment celle de M. et Mme LIMES )
 marquer l’entrée de l’agglomération côté entrée Beaulieu.

La première phase comprend l’enfouissement des réseaux ( électricité, téléphone ) qui constitue le préalable au démarrage des travaux.
L’enfouissement des réseaux France Télécom est àla charge de la collectivité.
Il conviendra également de prévoir un programme d’éclairage public. La mission de maîtrise d’oeuvre est confiée au bureau d’études Dejante.
Le coà»t prévisionnel de l’opération( hors réseaux ) est estimé à150000,00 € HT.
Un dossier de demande de financement peut être déposé dans le cadre de la DETR ( ancienne DGE )
Délibération de plan de financement :
1ère tranche : 51600,00 € subvention 24250,00 €
2ème tranche 49600,00 € subvention 23310,00 €
3 ème tranche 48800,00 € subvention 22930,00 €
Le conseil municipal après délibération mandate le Maire pour déposer un dossier DETR relatif aux programmes d’aménagement de bourg .

4. Mandatement des dépenses d’investissement : Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la communication des services de l’Etat relative àla date limite de vote des budgets fixée au 15 avril 2012.
Conformément àl’article L1612,1 du CGCT, le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Après en avoir délibéré et àl’unanimité, le conseil municipal pour ne pas pénaliser les fournisseurs autorise le Maire àengager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent .

5. loyers et garages Poste :

Actuellement deux des garages de la Poste sont loués ( montant du loyer 60 € ).
Le conseil municipal , aprés délibération considérant que les garage restant sont de superficie inférieure aux deux autres décide de minorer le montant du loyer et de le fixer à50 € mensuel .
Les travaux de rénovation de l’appartement de la Poste sont en cours d’achèvement. Trois chambres meublées seront donc disponibles àla location ( avec cuisine, séjour et salle de bains WC communs).
Les locataires devront justifier de certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce type de logement :
 être majeur
 justifier de la qualité de stagiaire ou d’apprenti

Claude SABATIER est chargée de collecter des informations auprès de l’association départementale d’information du logement et de réfléchir àla rédaction d’un projet de règlement intérieur.
Elle sera également mandatée pour effectuer les états des lieux entrant et sortant.
Le montant du loyer mensuel est fixé à150 € , la location àla semaine 40 € .
Les locataires devront produire dans tous les cas une assurance responsabilité civile .
Actuellement deux demandes ont été effectuées àla mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- décide àl’unanimité de proposer àla location les chambres meublées
- autorise le Maire àsigner les contrats de location
- fixe le montant du loyer mensuel à150 euros et le loyer àla semaine à40 €.

6. remboursement d’assurance :

Monsieur le Maire présente la proposition de remboursement établie par la compagnie Groupama pour la réparation de l’horloge de l’église suite àun dégât orage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte àl’unanimité le remboursement proposé pour la somme de 750,55 €.

7. Questions diverses :

 pendant la période de fortes gelées , une canalisation du ventilo convecteur a cassé provoquant un dégât des eaux dans les vestiaires du foot. L’entreprise REYJAL a été contactée pour l’établissement d’un devis. Une déclaration de sinistre a été effectuée àla compagnie Groupama.
 la date du repas offert aux aînés de la commune est fixée au samedi 17 mars 2012 au village de vacances de Collonges la Rouge. Le conseil municipal accepte de prendre en charge les frais occasionnés par ce repas et s’engage àinscrire la dépense au budget 2012.
 une mise aux normes électrique du tableau de l’église a été effectuée par l’entreprise CLAVAUD ( montant de la dépense 500 € ).
 il convient de prévoir l’acquisition d’une table et de chaises supplémentaires en raison de l’augmentation du nombre d’enfants qui prennent leur repas àla cantine.
 Marcel MAFFIOLETTI donne le compte-rendu de la réunion concernant les défibrillateurs organisée par l’association des Maires de la Corrèze àlaquelle il a assisté . Il précise que lorsque tous les défibrillateurs seront mis en place, il conviendra de prévoir pour chacun d’eux un contrat de maintenance.
 sauvegarde des données informatiques des services de la mairie : Monsieur le Maire fait part de la proposition de la société Rex Rotary pour un contrat de sauvegarde des données informatiques des services de la mairie et la mise àdisposition de matériel et sa maintenance. La collectivité a déjàun contrat avec cette société pour la location des copieurs mairie et école.
Il n’existe actuellement aucun système de sauvegarde ce qui peut occasionner des pertes conséquentes en cas de dommage matériel.
Le conseil municipal autorise le Maire àsigner le contrat au prix de 747 € par trimestre.
 annulation du titre 727 exercice 2009 : Ce titre de recette concerne un solde de loyer dà» par un occupant d’un logement communal. En raison d’un départ anticipé àcelui initialement annoncé il convient de rembourser la somme de 59,60 € .
Les crédits seront prévus au budget 2012.
 communication du devis établi par par le parc routier départemental pour la pose de glissières permettant de sécuriser les installations de la station d’épuration sur le RD 14 .
Montant du devis 4843,68 € TTC. Accord àl’unanimité. Les crédits seront prélevés au budget assainissement 2012 sur le programme station d’épuration.
 Restauration des registres d’état-civil : devis de restauration établi par l’atelier gaillard de Brive pour la restauration du registre naissances de 1943 à1952 : reliure pleine toile : montant TTC 328,18 € reliure ½ cuir : 341,58 €
Accord du conseil municipal sur la reliure ½ cuir.
 Motion carte scolaire et suppression de postes Réseau Rural

Education et RASED :
Considérant le projet de suppression de 7 des 8 postes des Réseaux Ruraux d’Education ( RRE ) et de 22 postes des Réseaux d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés ( RASED ) ,
Considérant que ce projet concerne directement les écoles du secteur du Collège de Meyssac : RPI Branceilles-Curemonte-Marcillac la Croze, RPI Collonges-Chauffour-Saillac, RPI Lagleygeolle-Noailhac, RPI Sérilhac-Le Pescher, écoles de Meyssac,
Considérant sur ces écoles les suppressions des actions d’aides aux classes isolées ( maître RRE), les suppressions des aides aux élèves en grandes difficultés d’apprentissage( maître E ),
considérant que cette carte scolaire constituerait pour notre territoire un véritable abandon de nos enfants les plus fragiles et un renforcement de l’isolement de nos élèves dans nos écoles rurales,

Le conseil municipal de MEYSSAC réuni le 27 février 2012 àl’unanimité des suffrages exprimés attaché àl’existence d’un système éducatif gage de réussite et d’épanouissement :
- condamne fermement le projet dévoilé et s’associe aux protestations des élèves, parents d’élèves et enseignants de notre secteur,
- exige du gouvernement, quel qu’il soit, de renoncer àces suppressions des postes RRE et de maître E.

 date commission des finances en vue de la préparation du budget : 8 mars 2012 à21 heures.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à23 h 45.




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