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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 23 mars 2012

mercredi 17 octobre 2012, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 23 mars 2012

Membres présents : Jacques MASSON, Gilles BONNEVAL, Claude VIEBAN, Jean-Louis BORIE, Marcel MAFFIOLETTI, Pascal MOURIGAL, Alexandre TRONCHE, Christophe CARON, Claude VIEBAN, Claude SABATIER , Marie-Laure LEGER, Laurette LISSAJOUX.

Absents excusés : Frédéric DELPY ( 1 pouvoir ), Jacques VALEILLE ( 1 pouvoir ), Jean-Christophe BILLARD, Britta MUHLHAUSEN-BERGEAL.

Secrétaire de séance : Jean-Louis BORIE

Date de convocation : 16 mars 2012

1 . approbation du procès-verbal de la dernière séance : Le conseil municipal approuve àl’unanimité le procès-verbal de la dernière séance.

2. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2011 budget général et budget de l’assainissement :
M. le Maire rappelle le principe budgétaire en vertu duquel le compte de gestion dressé par le comptable et le compte administratif, compte de résultat de la gestion du Maire doivent être concordants.
Chaque membre a été destinataire des pages récapitulatives du compte de gestion ce qui permet de s’assurer de la parfaite concordance des résultats des deux documents budgétaires.
Les membres du conseil municipal, après vérification approuvent àl’unanimité les comptes de gestion du budget général et du service assainissement.
Comptes administratif 2011 budget général et assainissement :
Compte administratif 2011 budget général :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 910980.57 €
Recettes : 1056511.67 €
Excédent de la section de fonctionnement : 145530.70 €
L’excédent de fonctionnement est sensiblement identique àcelui de 2010 avec peu de variation sur la masse des dépenses et des recettes.
Section d’investissement :
Dépenses : 450695.06 €
Recettes : 265006.85 €
Déficit de la section d’investissement : 185688.21 €
Les dépenses engagées sur l’exercice 2011 et non mandatées qui seront reprises àla section d’investissement du budget 2012 sont les suivantes :
-  Travaux de voirie : 150000.00 € ( Laumet, Bois du Peuch, Pierretaillade )
-  Plan d’aménagement du Bourg : 18662.32 €
-  Travaux cimetière : 573.04 €
-  Chaufferie bois : 223662.56 €
-  Logement trésorerie : 22950.00 €
-  Logement de la poste : 11045.26 €

Le montant global des restes àréaliser s’élève à426893.18 €.
Jacques MASSON, Maire quitte la salle et Jean-Louis BORIE, premier adjoint préside la séance et fait procéder àl’approbation du compte administratif.
Les membres du conseil municipal approuvent àl’unanimité le compte administratif 2011.
Le projet de délibération d’affectation des résultats est ensuite soumis aux élus présents :

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des programmes concernant la section d’investissement a été réalisé sans avoir recours àl’emprunt inscrit au budget 2011 pour un montant prévisionnel de 172978.00 € ce qui implique que les équipements ont été autofinancés.
Il précise également que les subventions allouées par les différents financeurs sont de moins en moins nombreuses et de moins en moins élevées.

Compte administratif budget assainissement :
Les résultats de la section de fonctionnement sont les suivants :
Dépenses : 47564.55 €
Recettes : 92545.96 €
Excédent de la section de fonctionnement : 44981.41 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1091696.10 €
Recettes : 823169.41 €
Déficit de la section d’investissement : 268526.69 €
Les résultats de la section de fonctionnement sont supérieurs àceux de 2010.
Quant àceux de la section d’investissement, ils génèrent un déficit plus élevé qui s’explique par l’attente du versement des aides relatives àla station d’épuration.

Les dépenses engagées sur l’exercice 2011 et non mandatées qui seront reprises àla section d’investissement du budget 2012 sont les suivantes :
Dépenses :
-  Travaux station d’épuration : 258415.29 €
Recettes :
-  Subventions station d’épuration : 354804.64 € (conseil général et agence de l’eau Adour Garonne)
Le Maire quitte la séance et Jean-Louis BORIE premier adjoint préside la séance d’approbation du compte administratif de l’assainissement.
Les membres du conseil municipal approuvent àl’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2011.
Le projet de délibération d’affectation des résultats est ensuite présenté aux élus.
3. Vote des taux d’imposition :
Le Maire donne communication de l’état de notification des taux pour la commune.
Cet état retrace les bases prévisionnelles communiquées par les services de l’Etat pour chacun des impôts communaux et les taux votés pour l’année 2011 :
Taxe d’habitation : taux 8.95 % base prévisionnelle 1565000.00€
Taxe foncière bâti : taux 15.64 % base prévisionnelle 1327000.00 €
Taxe foncière non bâti : taux 88.06 % base prévisionnelle 23900.00 €
La recette générée par les trois impôts s’élève àtaux constant à368657.00 € (soit une hausse de 15201 € par rapport à2011 ).
Le montant total des allocations compensatrices servies par l’Etat s’élève à41363 € soit 174 € de moins qu’en 2011.
Le conseil municipal après délibération décide àl’unanimité de reconduire les taux votés en 2011 pour l’exercice 2012.

4. Vote du budget 2012 :
Section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont reconduites àl’identique de celles de 2011 avec quelques variantes.
Des travaux de dissimulation du réseau France Télécom sont prévus dans le cadre de l’aménagement de la Foucherie. L’enveloppe budgétaire mobilisée s’élève à17420.00 €. Elle est inscrite en section de fonctionnement car France Télécom reste propriétaire de son réseau. Cette opération est aidée par le Conseil Général (40 %) la recette correspondante est inscrite en recette de fonctionnement.
Les enfants scolarisés en CM1 et CM2 partiront en classe de mer en mai 2012 : coà»t du séjour àla charge de la collectivité : 5500.00 €
La commission des finances a examiné l’enveloppe du poste subventions.
Deux demandes de subventions sont présentées aux élus : une demande supplémentaire de subvention déposée par le  » Cochonnet  » et une demande présentée par SOS violences conjugales.
Le conseil municipal ne souhaite pas y donner suite pour ne pas remettre en cause le principe de maintien des aides accordées.
Il est proposé de reconduire la dotation des subventions àl’identique de celle de 2011 soit 28500 .00 € :
Le comice agricole ayant lieu cette année sur la commune de Meyssac une subvention d’un montant de 2000 € est accordée àl’association organisatrice.

ASM football 1200 Cyclo randonneurs 450
ASM tennis 1000 Cochonnet 19 200
Association basket 1500 Association rugby 1000
UNSS 250 Association volley 300
USEP 250 Vell gym 250
Pétanque meyssacoise 200 Brive gym 300
Association pêche 200 Festival Haut Quercy 400
ASAM 3000 Asso des foires de Meyssac 1680
Association des commerçants 1000 Foyer culturel 1000
Coopérative école maternelle 990 Coopérative école primaire 1320
Croix rouge 250 Anciens combattants 250
Association des maires du canton 80 Reflets d’automne 155
Va de l’avant 300 Rétro club 150
Foire de la passion 50 JMF 700
Comice agricole 2000 Comité des fêtes 4500
Souvenir français 50 FNACA 110
Bibliothèque de prêt 80 Radio vicomté 250
Société de chasse 280 CCJA 400
Association sports loisirs 100 Association judo 250
Comité de jumelage 800

Les recettes de fonctionnement sont reconduites àl’identique de celles de 2011 avec quelques ajustements qui concernent de façon notoire le montant des salaires de l’agent travaillant sur la station d’épuration et versé par le budget de l’assainissement au budget général ( 25000.00 € ) . Les prévisions de recettes ont été établies àl’aide des dotations communiquées par les services de l’Etat toutes connues au moment du vote du budget àl’exception de la DSR.

La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 1138791.00 €. La section d’investissement : Elle s’équilibre àla somme 874381.76 € restes àréaliser inclus. Les dépenses d’investissement : Les restes àréaliser présentés lors du vote du compte administratif sont repris dans leur intégralité. Les dépenses nouvelles concernent :
-  L’achat d’un terrain pour la création d’une salle àvocation culturelle et festive : 78000.00 € Jacques MASSON refait l’historique du projet de salle initié par la communauté de communes et abandonné en raison de l’absence de financements. Il propose aux élus de déposer un dossier communal de réalisation d’une salle auprès des financeurs. La collectivité pourrait bénéficier de l’assistance àmaîtrise d’ouvrage du conseil général. Le conseil municipal, après délibération autorise le Maire ànégocier avec les propriétaires pour l’acquisition de leur bien situé àla sortie du bourg de Meyssac (CD 14). L’estimation réalisée par France Domaine servira de base pour la négociation.
-  Le solde d’une subvention Pass Foncier pour 1000.00 €
-  L’achat d’un tableau numérique pour l’école maternelle : 6000 .00 €
-  L’achat de matériel pour 2000.00 € (tronçonneuse, tables et chaises pour la cantine)
-  Un réajustement pour solder le programme PAB : 5000.00 €
-  Un réajustement pour le programme chaufferie bois pour un montant de 35000.00 €

Les recettes d’investissement :
L’ensemble des subventions àpercevoir figure dans l’état des restes àréaliser présenté lors du vote du compte administratif.
Le recours àun emprunt d’un montant prévisionnel de 207127.00 € et le FCTVA d’un montant de 60800.00 € garantissent l’équilibre de la section. M. le Maire précise qu’il conviendra de réaliser l’emprunt rapidement. Le conseil municipal donne son accord pour le recours àl’emprunt sur une durée de 15 ans.
Un document retraçant l’état de la dette est remis àchaque élu. Il permet de constater que l’annuité diminuera au 1er janvier 2016 (de 54022 € à26781€). Il permet également de mesurer l’incidence sur l’annuité d’un nouvel emprunt de 200000.00 € qui générera une augmentation de l’annuité de 18600.00 € et qui maintient la collectivité en-deçàdu ratio d’endettement toléré pour une collectivité de même importance .
Une présentation des comptes des collectivités de strate démographique équivalente est présentée aux élus sur le site DGCL. Il permet de visualiser quelques indicateurs financiers et ratios. Le conseil municipal après avoir entendu la présentation vote àl’unanimité le budget général.

Budget de l’assainissement :
La section de fonctionnement s’équilibre àla somme de 249266.32 €.
La mise en service progressive de la nouvelle station d’épuration conduira àdes dépenses d’exploitation qu’il est difficile d’évaluer. Le budget de fonctionnement a donc été établi en fonction des paramètres estimés par l’entreprise de construction de la station d’épuration.
Les recettes de fonctionnement intègrent la participation de la commune de Collonges la Rouge aux frais de fonctionnement de la nouvelle station.
Les tarifs votés en 2012 pour la redevance assainissement permettent d’équilibrer la section de fonctionnement.

La section d’investissement s’équilibre àla somme de 430222.68 €. Les restes àréaliser sont repris dans leur intégralité : 258415.29 € en dépenses pour solder le marché de construction de la station d’épuration et 354804.64 € en recettes correspondant au solde de subventions àpercevoir.
Le conseil municipal vote àl’unanimité le budget assainissement 2012.

5. Questions diverses :
- emplois saisonniers : il est proposé aux élus de recruter quatre agents saisonniers àmi-temps pendant la période estivale pour remplacer les agents techniques en congé.
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du souvenir français qui sollicite une subvention pour l’achat d’un drapeau dont le coà»t est estimé à1273 €. Après délibération, le conseil municipal accepte de verser une aide de 100 € àl’association.
- suppression du budget annexe du lotissement du Bois du Peuch : Ce budget avait été créé pour régularisation àla demande du trésorier municipal. Toutes les opérations comptables ayant été soldées, le conseil municipal se prononce favorablement pour sa dissolution.
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Monsieur le Maire présente aux membres présents le projet initié par la communauté de communes des villages du midi-corrézien pour les communes du territoires et concernant la recherche d’un prestataire support pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

L’entreprise CDC FAST ayant fourni la meilleure offre , le Maire propose aux élus de choisir ce prestataire.
Le conseil municipal après délibération,
-  décide de retenir la proposition de CDC Fast
-  autorise le Maire àsigner la convention de télétransmission par voie électroniques des actes soumis au contrôle de légalité avec les services de l’Etat .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à23 heures 10.




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