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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 15 novembre 2012

jeudi 15 novembre 2012, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 15 novembre 2012

Date de convocation : 8 novembre 2012

1.Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

2.Espace culturel : acquisition foncière , maîtrise d’œuvre, financement prévisionnel

Acquisition foncière :
Monsieur le Maire expose aux membres présents le projet de construction d’une salle multi- activités à vocation culturelle.
Il présente le projet d’acquisition des parcelles AI 178 et AI 179 situées à Versailles pour une superficie totale de 5500 m2 issues du bornage réalisé par le géomètre A2géo et l’estimation fournie par France Domaines. Après négociation avec les membres de l’indivision propriétaires des parcelles, il est proposé d’acquérir cette superficie au prix de 13 € le m2.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
•D’autoriser le Maire à acquérir ces parcelles au prix global de 71500€
•Désigne Me Sidoux notaire à Meyssac pour rédiger l’acte d’achat .
Les crédits nécessaires à l’acquisition sont prévus au budget primitif 2012 ( enveloppe prévisionnelle 78000.00 € ).

Maîtrise d’œuvre :
Monsieur le Maire expose aux membres présents les deux hypothèses de procédure concernant le choix d’un maître d’œuvre.
La première consiste à établir une consultation sur pièces ( références, capacités moyens et taux d’honoraires ).
La deuxième hypothèse permet de demander aux architectes la production d’une esquisse du projet. Dans ce cas, le code des marchés prévoit l’indemnisation des candidats non retenus.
Le conseil municipal, après délibération décide de retenir la deuxième procédure. Une mise en concurrence sera effectuée. Trois candidats seront retenus et produiront une esquisse. Les auteurs des projets non retenus seront indemnisés à hauteur de 1000.00 €.

Financement prévisionnel de l’espace culturel :

Monsieur le Maire présente aux membres présents le programme relatif à la construction de la salle multi-activités à vocation culturelle.
Il rappelle les termes de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général, le calendrier de l’opération, et les caractéristiques physiques et techniques de la construction projetée.
En terme de financement, il présente les chiffres prévisionnels des aides à solliciter auprès des différents organismes :

Financeurs Montant HT % Observations
Etat ( DETR ) 104000.00 € 12 En 2 tranches sous réserve de validation
Conseil Général 247274.00 € 29 En 2 tranches sous réserve de l’obtention de l’aide de l’Etat
Leader sollicité 38500.00 € 4
Autofinancement 463226.00 € 55
TOTAL 853000.00 € 100

Le conseil municipal prend acte du plan de financement prévisionnel présenté et autorise le Maire à solliciter les différents financeurs.

Programme de l’opération :
Caractéristiques techniques :
La salle est dimensionnée pour l’accueil de 210 personnes en configuration repas complétée d’une estrade de 60 m2 permettant d’accueillir un groupe ou un orchestre.
La part réservée aux travaux est de 680000.00 € HT.
L’équipement sera classé en 4 ème catégorie et devra permettre l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le calendrier de l’opération s’établit comme suit :
Etude, conception et dépôt du permis du construire : 4 mois ( janvier à avril 2013 )
Consultation des entreprises : 3 mois ( mai à juillet 2013 )
Réalisation des travaux : 10 mois ( septembre à juin 2014 )

3. Travaux : parking Meysoins, éclairage public la Foucherie : Parking Meysoins :
Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de l’ancien centre de secours destiné à accueillir le SIAD porté par la communauté de communes des villages du midi-corrézien.
La commune de Meyssac est propriétaire pour partie de l’ensemble destiné à l’aménagement notamment la parcelle AH 192.
Le conseil municipal après délibération valide à l’unanimité le principe de céder ou de mettre à la disposition de la communauté de communes des villages du midi-corrézien la parcelle AH 192 d’une superficie de 348 m 2.
Les conditions de cession ou de mise à disposition seront définies ultérieurement.

Eclairage public la Foucherie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
- que suite au devis du bureau d’études Dejante à Malemort concernant la mission de maîtrise d’œuvre, il a été décidé de retenir comme maître d’œuvre ce bureau d’études. Il a été chargé de l’établissement du dossier projet, de la direction de l’exécution des travaux et de l’assistance aux opérations de réception.
- que suite à cette décision le bureau d’études nous a présenté un dossier technique avec un devis estimatif s’élevant à 17276.22 € TTC soit 14445.00 € HT.
Ce projet étant susceptible d’être financé par le Conseil Général, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Président du Conseil Général une subvention aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
•Donne son accord de principe
•Sollicite une intervention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général en vue de l’octroi d’une subvention
•Charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de la réalisation des travaux et donne pouvoir pour signer tous documents techniques, administratifs et financiers.

4.Station d’épuration avenant n° 4 :
Monsieur le Maire rappelle pour information le montant du marché de construction de la station d’épuration après validation de l’avenant n° 3 : 1417584.00 € HT
Il présente aux élus présents les modifications introduites par le présent avenant :
Au cours des différentes réunions de chantier, plusieurs modifications ont été validées par rapport au marché initial et notamment,
La fourniture et la mise en place sur le site de l’ancienne station d’épuration d’une vanne de régulation de débit dans le regard de départ vers la nouvelle station d’épuration, et d’une lame de déversoir d’orage dans le regard amont au regard de la vanne,
La fourniture et la mise en œuvre d’un trop-plein entre le bassin tampon et le ruisseau
La fourniture et la mise en place d’un caisson inox pour la mesure du trop-plein.
L’ensemble de ces modifications engendre une plus-value de 8564.90 € HT.
Le nouveau montant du marché après avenant n° 4 est ainsi fixé à 1426148.90 € HT
Les membres du conseil municipal après délibération :
- Valident les termes de l’avenant n° 4
- Autorisent le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise ADSF

Monsieur le Maire propose aux élus de programmer une visite des installations de la station d’épuration. La date retenue est fixée au samedi 24 novembre à 11 heures. Les élus de la commune de Collonges ainsi que le personnel communal de Meyssac seront conviés à la visite.

5.Conventions et contrats : piégeage pigeons et taupes, IGN conseil général, médecine du travail , contrat CNP, mutuelle du personnel communal :
Piégeage pigeons et taupes :
Un contrat avait été signé en juillet 2011 avec la société Taup’la pour le piégeage des pigeons .
A ce jour 245 pigeons ont été piégés. M. PAJAK propose de prolonger le contrat pour une période de 3 mois supplémentaires pour un coût de 1200.00 € HT afin de poursuivre efficacement les opérations menées depuis un an.
Il propose également de faire une intervention gracieuse pour la capture des taupes du terrain de foot sur une période de 3 mois.
Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas renouveler le contrat.
Médecine du travail :
Habituellement les visites médicales du travail sont effectuées par les services de la MSA avec qui nous passons une convention par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale pour réaliser les bilans de santé de l’ensemble des agents communaux. Le prix unitaire de chacune des visites était fixé à 72 € en 2012. La convention qui nous est proposée pour 2013 fixe le prix des visites à 98 €.
Face à l’augmentation des tarifs, d’autres prestataires seront consultés pour une mise en concurrence.

Contrat CNP :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la CNP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée de un an
- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la CNP.

Mutuelle du personnel communal :
Le Maire expose que le décret 2011.1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire des agents introduit de nouvelles dispositions.
Actuellement la collectivité participe au financement du contrat prévoyance collectif des agents à concurrence de 0.66 % du brut fiscal l’agent conservant à sa charge 0.98 %.
Le décret introduit le choix pour la collectivité entre deux procédures : la labellisation ou la convention de participation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007.148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,
Vu la loi n° 2009.972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n° 2011.1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 4 décembre 2012,
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
- De participer à compter du 1er janvier 2013 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- De verser une participation mensuelle de 20 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

6.Tarifs 2013 : Au cours de sa séance, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les tarifs qui suivent pour l’année 2013 :

Droits de place
2.tarif abonnement 0,35 € par ml
3.branchement électrique 1,20 € par branchement
4.tarif volant 0,80 € par ml
Droits de pesage : 2.00 €
ASSAINISSEMENT redevance assainissement
Forfait 33.00 € HT
le m3 0,81 € HT
taxe de raccordement au réseau communal d’assainissement 400 €
participation à l’assainissement collectif ( PAC ) 6 € le m2 de Surface Hors Oeuvre Nette
Garderie à l’heure
La demi-heure 1 enfant 1,00 €
L’heure 1 enfant 2.00 €
L’heure 2 enfants 3.66 €
Gratuité du service à partir du 3ème enfant.
Garderie forfait Moins d’1 heure par jour Plus d’1 heure par jour
1 enfant 45,00 € 53,00 €
2 enfants 83,00 € 96.00 €
Gratuité du service à partir du 3 ème enfant.
CANTINE le repas 2,68 €
DROITS DE STATIONNEMENT Tarif forfaitaire
Camions 50.00 €
EXPLOITANTS DE DEBITS DE BOISSONS :
Le m2 4.70 €
LOCATIONS DE TABLES AUX PARTICULIERS :
L’unité 3.00 €

La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation

Location de la benne
pour enlèvement encombrants 20,00 €
Collecte d’encombrants à domicile 15,00 €
CIMETIERE
concession columbarium 1000 €
concession pleine terre 60 € le m2
BIBLIOTHEQUE carte annuelle 10 € par famille

7.Recensement de la population :
Les opérations de recensement de la population se dérouleront du 17 janvier 2013 au samedi 16 février2013.
Il conviendra de nommer un agent coordonnateur et deux agents recenseurs.
Une dotation versée par l’Etat viendra en compensation des frais engagés.

8.Admission en non –valeur budget de l’assainissement :
Monsieur le Maire présente aux élus une demande d’admission en non-valeur concernant la redevance assainissement 2008 pour un montant de 100.81 €.
Le trésorier indique que la situation financière du débiteur est précaire et qu’il a fait l’objet d’une procédure de surendettement.
Après délibération, les élus décident à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur de la somme de 100.81 € .
9.Participation scolaire école maternelle : année scolaire 2011.2012

Monsieur le Maire rappelle la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permet de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune et qui fréquentent l’école maternelle .
Il donne communication des éléments qui ont permis d’établir le prix de revient qui s’élève pour l’année scolaire 2011.2012 à 811.73 € x 95% soit 770.58 arrondi à 770 euros par enfant scolarisé en toute petite section, petite section et moyenne section .
Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le prix présenté et mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité.

CALCUL DU PRIX DE REVIENT FRAIS DE SCOLARITE ECOLE MATERNELLE ANNEE SCOLAIRE 2011.2012

Budget fournitures scolaires 4000 €
Subvention coopérative 990 €
TOTAL 4990 €
Rémunération personnel
1 ATSEM TNC salaire net14542.31 €
charges patronales 8950.41€
Abattement de 30 % pour garderie 16444.90
1 agent d’entretien TNC salaire net : 13512.40 €
charges patronales 8349.66
total 22462.06 €
1 ATSEM TNC salaire net : 15420.92 €
charges patronales 8774.92 €
Abattement de 30 % pour garderie 16937.08 €
TOTAL CHARGES PERSONNEL 55844.04 €
TOTAL BUDGET FOURNITURES ET SUBV COOPE 4990.00 €
TOTAL GENERAL 60834.04 €

Effectif : 75 élèves

Calcul du prix de revient : 60834 : 75 = 811.13 x 95 % = 770.58 €
arrondi à 770 €

10.Décision modificative budget assainissement : DM NO 5
Une décision modificative est nécessaire pour le paiement des travaux d’assainissement engagés sur Vars.
Art 2315.11 -5000.00 €
Art 2315 : +5000.00 €

11.Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau de l’assainissement année 2011 :
RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
ANNEE 2011

La station d’épuration de la commune de MEYSSAC traite les eaux usées des habitants de la commune raccordés au réseau auxquels s’ajoutent une partie de la commune de Collonges la Rouge et le camping intercommunal de Collonges-Meyssac.
Deux industriels rejettent les effluents sur le réseau communal :
- La société SIMAH
- Les établissements FRUINOV situés à Collonges la Rouge

Les indicateurs techniques :
La station d’épuration de la commune de MEYSSAC d’une capacité de 1600 équivalent / habitant produit une charge brute de pollution organique avoisinant les 120 kilogrammes par jour ce qui représente 135 % de ses capacités nominales. Son fonctionnement est contrôlé par un technicien de G2C dans le cadre de la convention établie avec le SATESE.

Un rapport est établi lors de chaque visite faisant état des dysfonctionnements éventuels et des résultats de l’équipement.
L’employé communal affecté à la station d’épuration tient compte des observations pour optimiser le fonctionnement de l’équipement.
Le traitement local des boues s’effectue en aération prolongée.
Les boues sont acheminées par la société ECOTRANS vers l’aire de compostage d’Agri Compost située à Allassac. Les boues sont analysées lors de chaque enlèvement.
En raison du dimensionnement actuel de la station non adapté , une nouvelle station d’épuration est en cours de construction. Elle sera opérationnelle au début de l’année 2012.

Les indicateurs financiers :

Le prix de l’assainissement :
Les tarifs sont examinés chaque année en séance du conseil municipal. Il n’existe pas de tarification spécifique suivant le type d’usager. Seuls les agriculteurs bénéficient d’un forfait de 110 m 3 pour tenir compte des besoins en eau du bétail et des apports faits aux cultures. Une convention de rejet des effluents a été signée avec l’entreprise Sothys déterminant un prix spécifique tenant compte d’un coefficient de pollution.

Le tarif des raccordés s’établit comme suit :
- d’une part un forfait
- d’autre part le prix du m3
Le taux de TVA applicable est de 5.50 %
La redevance est calculée en fonction du nombre de m3 d’eau consommé par chaque abonné. Les éléments sont communiqués par le service de la SAUR.
Depuis 2008, les abonnés sont assujettis à la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte perçue par l’agence de l’eau Adour Garonne.
Pour l’année 2011 la taxe perçue et reversée s’élève à la somme de 9188,00 €.

Les tarifs de 2011 :
prix au m 3 : 0.73
forfait : 29.20
la redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.196 par m3 d’eau

Dépenses d’exploitation :
Elles concernent essentiellement les fournitures d’entretien de la station d’épuration, diverses réparations des moteurs de la station et le reversement sur le budget communal du salaire de l’employé préposé au fonctionnement des installations.
Les frais relatifs au traitement des boues s’élèvent à 5309 € pour l’année 2011 ( location des bennes, enlèvement, analyse et compostage ).
Les travaux engagés pour l’hydrocurage du réseau d’assainissement s’élèvent à 2054 €.

Recettes d’exploitation :
Redevance versée par les différents usagers au cours de l’année 2011 :
commune de Meyssac : 50130.38 € HT
usine Sothys : 11717.92 € HT
commune de Collonges : 9827.92 € HT
syndicat Collonges-Meyssac : 616.00 € HT
La redevance collectée pour la modernisation des réseaux de collecte s’élève à 11642.35 € HT, elle est reversée dans son intégralité à l’agence de l’eau Adour Garonne.
Le montant des taxes de raccordement et de participation de raccordement au réseau s’élève à 5691.14 € HT.

L’investissement :

Les dépenses concernent les dépenses relatives à la construction de la station d’épuration pour un montant HT de 1 072 304.59 €.
Les recettes quant à elles, sont constituées des acomptes versés par les financeurs pour la station d’épuration notamment l’agence de l’eau Adour Garonne pour 237444.36 € .
Un prêt d’un montant de 435000.00 € a été réalisé auprès du Crédit Agricole.

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau présenté par le syndicat des eaux de Roche de Vic.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2011.
Il remet à chacun des élus un exemplaire du rapport annuel faisant apparaître les indicateurs financiers et techniques du service.

11.Questions diverses :

- Réforme scolaire : Monsieur le Maire fait part de la réforme concernant la refonte de l’école et notamment l’aménagement du temps scolaire.
Une étude est actuellement menée sur le territoire BBM pour l’organisation du temps péri-scolaire. Une réflexion sera menée pour la mutualisation des dispositifs de garde et des éventuelles aides financières de la CAF.

- Office du tourisme : Une étude est menée actuellement pour établir la pertinence de la création d’un office de tourisme sur l’ensemble du pays vallée de la Dordogne.
Un projet de création d’un nouvel office de tourisme est à l’étude sur la commune de Collonges la Rouge.

- Croix Rouge : Monsieur le Maire fait part de la lettre de Monsieur Boisseau président de la section locale de la Croix Rouge. Il fait état de sa volonté de ne pas renouveler son mandat de président et de la carence de bénévoles pour poursuivre leur mission pourtant indispensables à ceux qui sont en difficulté.

- Départ à la retraite de Noêl Delpy : Noêl Delpy cessera son activité à compter du 1er janvier 2013 pour faire valoir ses droits à la retraite. Se posera alors le problème de la surveillance de la station d’épuration.

Deux alternatives sont offertes pour pourvoir à son remplacement immédiat :
Gestion déléguée à une entreprise avec des missions définies pour une période de un an.
Ou recrutement d’un agent occasionnel sur une période de un an.

- Remboursement sinistre dojo :
Les installations de chauffage du dojo et du vestiaires ont fait l’objet de dégâts occasionnés par le gel lors de l’hiver dernier. La compagnie d’assurance Groupama propose un remboursement d’un montant de 2809.00 € .
Les élus acceptent à l’unanimité cette proposition d’indemnisation .

- Dates des marchés pendant les fêtes de fin d’année :
Gilles Bonneval indique qu’après avoir consulté les forains présents lors des marchés, une majorité se dégage pour avancer les marchés des mardi 25 décembre et 1er janvier au lundi 24 décembre et lundi 31 décembre.

Avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.




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