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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 17 décembre 2012

lundi 31 décembre 2012, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 17 décembre 2012

Date de convocation :11 décembre 2012

1 . Approbation des procès-verbaux des séances des 15 et 24 novembre 2011.
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité. Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la dernière commission relative au schéma départemental de coopération intercommunale.
Les orientations tendent à créer une grande agglomération autour de Brive qui compterait entre 120000 et 130000 habitants.
Le syndicat Collonges-Meyssac sera dissous au 31 décembre 2013. Le Préfet va prochainement consulter les communes membres : Meyssac et Collonges.

2. communauté de communes des villages du midi-corrézien :
- modification des statuts aménagement numérique du territoire
- opération grand site :

2.Compétence aménagement numérique du territoire :
L’objectif poursuivi pour la prise de cette compétence est de pouvoir assurer la réception du haut débit sur l’ensemble du territoire. La communauté de communes de Beaulieu a déjà délibéré en ce sens. La communauté de communes des villages du midi-corrézien va postuler pour l’appel à projets lancé par le conseil général de la Corrèze et Dorsal dans le cadre du schéma départemental d’aménagement numérique ( SDAN ), aussi il convient de modifier les statuts de la CCVMC :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2012.57 du 23 novembre 2012, la communauté de communes des villages du midi corrézien a décidé de prendre la nouvelle compétence « aménagement numérique du territoire ». En conséquence, il est proposé au conseil municipal de modifier les statuts actuels de la communauté de communes.
Il est proposé d’ajouter à l’article 2 « objet de la communauté, compétences facultatives, compétences diverses » la compétence d’intérêt communautaire suivante :
« aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications et fourniture de services aux utilisateurs finaux, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir dans les conditions prévues à l’article L 1425.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Monsieur le Maire rappelle la procédure : le transfert est décidé par délibérations concordantes des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté de communes à savoir deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale concernée, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211.17,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié par Monsieur le Préfet de la Corrèze autorisant la création de la Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien, modifié par les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2006, du 9 mars 2009 et 9 décembre 2009,
Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien et notamment l’article 18 prévoyant la modification des statuts,
Considérant l’ambition régionale du schéma directeur d’aménagement numérique ( SDAN) définissant la politique d’aménagement numérique à moyen-long terme ;
Considérant l’état des lieux actuel de l’offre de débit sur le territoire communautaire ;
Considérant la carence de l’initiative privée dans le déploiement des infrastructures de télécommunications, notamment de Très Haut Débit sur le territoire de la communauté de communes,
Considérant les enjeux de développement que constituent les services numériques en matière de développement économique, de tourisme, d’enseignement et de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie,
•Accepte le transfert de la compétence suivante :
« aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications et fourniture de services aux utilisateurs finaux, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir dans les conditions prévues à l’article L 1425.1 du code général des collectivités territoriales ».
•Approuve la modification des statuts de la communauté de communes des villages du midi corrézien comme indiqué ci-dessus et dans les conditions légales fixées par l’article 18 desdits statuts.
•Demande à Madame le Préfet de la Corrèze au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision portant modification des statuts de la communauté de communes des villages du midi corrézien.

Opération grand site :
Un label d’Etat « grand site « pourrait être attribué aux communes de Collonges, Turenne, Ligneyrac, Noailhac et Saillac. Il est nécessaire de créer une structure porteuse de la candidature.
Le projet de statuts concernant la création d’un syndicat n’est pas encore validé par les services de l’Etat.
Organisation du périscolaire :
Toutes les communes du territoire BBM ont reçu un questionnaire concernant l’organisation du périscolaire dans les écoles afin de préparer la réforme relative à la nouvelle organisation du temps scolaire.
La prise en charge éventuelle du périscolaire permettrait de bénéficier du contrat enfance jeunesse de la CAF ce qui permettrait
- d’assurer des formations au personnel communal
- de mutualiser des activités
- de garantir un taux d’encadrement satisfaisant .
Les communes souhaitant mettre en œuvre le nouveau temps scolaire en 2014 devront délibérer en janvier.

3. Création d’un poste d’agent occasionnel à mi-temps :
Noël DELPY agent de la commune fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 janvier 2013.
Il convient de pourvoir à son remplacement notamment pour l’exploitation et la surveillance de la station d’épuration.
Dans un premier temps, le poste restera vacant du fait de la dissolution du syndicat Collonges Meyssac qui induira un reclassement du personnel titulaire.
La loi autorise un agent retraité à travailler pour la collectivité employeur à hauteur du ¼ du montant de sa retraite.
Monsieur DELPY continuera donc à travailler dans cette limite.
Art 60621 : +6000.00

4. Avenant au bail du logement de fonction de la trésorerie :

Monsieur le Maire fait part de la proposition d’avenant établie par la Direction Générale des Finances Publique suite aux travaux de rénovation engagés par la collectivité dans le logement occupé par le trésorier municipal.
Après délibération, l’assemblée délibérante valide la proposition fixant le loyer annuel à 8856.00 € à compter du 1er janvier 2013 et autorise le Maire à signer l’avenant au bail.

5. Questions diverses :

- Demande d’installation d’une stèle :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du comité FNACA sollicitant l’autorisation d’ériger une stèle du souvenir de la guerre d’Algérie dans le jardin public situé au carrefour de l’avenue du Quercy.
Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à la proposition. La stèle et la plaque commémoratives seront fournies par le comité FNACA.

- Rachat des godets du Mécalac :

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité dispose d’un ensemble de godets qui servait lors de l’utilisation du matériel type Mécalac. Le Mécalac ayant été réformé suite à un incident ayant provoqué le feu les accessoires ne peuvent plus être utilisés.
Il communique aux élus deux propositions de rachat du matériel ( godets ).
Après délibération, les élus décident à l’unanimité la cession de l’ensemble godets au prix de 1700.00 € TTC .

- Acquisition d’une lame de déneigement :
Frédéric DELPY propose aux élus de faire établir un devis pour l’acquisition d’une lame de déneigement qui serait mise à disposition des services techniques municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.




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