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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 17 janvier 2013

dimanche 24 février 2013, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 17 janvier 2013

Date de convocation : 10 janvier 2013

Ordre du jour :
En raison de la nécessité de convoquer le conseil municipal rapidement pour effectuer le choix du maître d’œuvre de la salle multi-activités, le compte-rendu de la dernière séance n’a pas été rédigé et sera présenté lors de la prochaine séance.

1.Choix du maître d’œuvre pour la construction d’une salle multi-activités à vocation culturelle :
Monsieur le Maire rappelle la procédure de consultation engagée dans le cadre d’une procédure adaptée concernant le choix d’un maître d’œuvre pour la construction d’une salle multi-activités à vocation culturelle.

Une parution a été effectuée dans le journal la Montagne et une publication a été insérée sur le site de l’association des maires de la Corrèze.

Seize dossiers ont été retirés par des candidats. A la date limite de remise des offres fixée au 19 décembre 2012, treize offres ont été remises.

La commission municipale s’est réunie le 11 janvier 2013 pour l’analyse des offres remises et a proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à Mme Danielle FEUILLETTE ayant obtenu le meilleur classement au vu des critères définis préalablement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
•valide le choix effectué par la commission municipale
•autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec Mme FEUILLETTE Danielle pour un montant d’honoraires calculé comme suit :
Estimation des travaux par le maître d’ouvrage : 680000.00 € HT
Taux de rémunération de Mme FEUILLETTE : 8.50 %

Forfait de rémunération HT : 57800.00 €
Forfait de rémunération TTC : 69128.80 €

•s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2013
•autorise le Maire à effectuer la mise en concurrence relative au marché de travaux de construction de la salle multi-activités à vocation culturelle
•autorise le Maire à solliciter les divers partenaires financiers
•décide de confier à l’entreprise APAVE la mission SPS pour un montant HT de 1760.00 € et la mission contrôle technique pour un montant HT de 3770.00 € .
•autorise le Maire à prendre toute décision relative à l’avancement du projet et à engager la collectivité dans la limite des crédits qui seront prévus au budget 2013.

2.Questions diverses :

Repas des aînés : un contact sera établi avec le village de vacances de Collonges la Rouge pour convenir d’une date d’organisation du repas des aînés de la commune.

Réforme du temps scolaire : Monsieur le Maire expose que les textes sont en train d’évoluer.

Chaufferie bois : La construction du bâtiment technique est achevé. Un avenant sera présenté pour prévoir le raccordement des bâtiments cantine et dojo puisque la capacité de la chaudière mise en place le permet ( objectif : économie en gaz ).

La réception des ouvrages de la nouvelle station d’épuration a eu lieu ce jour. Quelques réserves ont été formulées notamment sur les fissures des cuves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.




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