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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 19 février 2013

jeudi 13 juin 2013, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 19 février 2013

Membres présents : Jacques MASSON, Alexandre TRONCHE, Marcel MAFFIOLETTI, Christophe CARON, Gilles BONNEVAL, Marie-Laure LEGER, Frédéric DELPY, Claude VIEBAN. Jean-Louis BORIE. Jacques VALEILLE. Laurette LISSAJOUX. Britta MUHLHAUSEN-BERGEAL. Claude SABATIER Absents excusés : Pascal MOURIGAL ( 1 pouvoir ) Frédéric DELPY. Jean-Christophe BILLARD
Secrétaire de séance : Jean – Louis BORIE

Date de convocation : 12 février 2013

Ordre du jour :

1.Approbation des procès-verbaux des séances du 17 décembre 2012 et 17 janvier 2013 :
Approbation des procès-verbaux à l’unanimité.

2. Adhésion de la communauté de communes des villages du midi-corrézien au syndicat mixte « grand site ».

Jacques MASSON donne lecture du projet de statuts du syndicat mixte grand site Collonges-Turenne. Ce syndicat n’aura pas vocation à porter des projets mais sera chargé de retenir un bureau d’études qui déterminera les fiches actions à mettre en place.
Le syndicat mixte sera ainsi composé : les communes de Turenne, de Collonges, de Noailhac, de Ligneyrac et de Saillac, du Conseil Général, de la communauté d’agglomération de Brive et de la communauté de communes des villages du midi-corrézien.
Monsieur MASSON donne lecture du projet de délibération.
Par délibération n° 2012-58 du 23 novembre 2012, le conseil communautaire de la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien a approuvé l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte ouvert « Grand Site Collonges-Turenne » au titre de sa compétence « actions de développement économique et touristique ».

Il s’agit d’un nouvel établissement public constitué par accord entre les 5 communes du périmètre Grand Site à savoir Collonges-la-Rouge, Ligneyrac, Noailhac, Saillac et Turenne, auxquelles se joignent le Département de la Corrèze, la Région Limousin et la Communauté d’Agglomération de Brive. (cf statuts annexés à la présente délibération).

Le syndicat mixte du Grand Site de Collonges-la-Rouge – Turenne s’attachera surtout à des missions d’études et d’orientation : coordination de différents acteurs autour d’une réflexion sur le site, animation d’un processus de concertation et de décision, commande et suivi d’études pour lequel le syndicat recevra des financements de ses membres et mobilisera des subventions. Il s’agira donc plus dans un premier temps d’un syndicat mixte d’étude, d’animation et de coordination pour le compte des collectivités territoriales qui le composent devant concourir à terme à l’obtention du label « Grand Site ».

Comme il est indiqué dans les statuts, dans la phase opérationnelle, les maîtres d’ouvrages seront les communes du périmètre Grand Site ou leurs établissements publics de coopération intercommunale en fonction de leurs compétences respectives.

Le siège social est fixé à la mairie de Collonges la Rouge.
Le syndicat est administré par un comité comprenant 3 groupes.
1er groupe :
6 délégués représentant les collectivités départementales et régionales réparties comme suit :
- le Conseil Régional du Limousin > 3 membres
- le Conseil Général de la Corrèze > 3 membres

2ème groupe :
7 délégués représentant le territoire des Villages du Midi Corrézien répartis comme suit :
- la Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien > 2 membres
- la commune de Collonges la Rouge > 2 membres
- la commune de Ligneyrac > 1 membre
- la commune de Noailhac > 1 membre
- la commune de Saillac > 1 membre

3ème groupe :
6 délégués représentant le territoire de l’Agglo de Brive répartis comme suit :
- la Communauté d’Agglomération de Brive > 3 membres
- la commune de Turenne > 3 membres

Pour le fonctionnement général, tous les délégués du comité syndical prennent part au vote et la contribution financière sera calculée proportionnellement au nombre de voix de chaque membre.

Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les collectivités concernées par l’affaire mise en délibération et la contribution financière des membres est assurée par les membres des groupes présents ou représentés proportionnellement au nombre de voix de chaque membre.

L’article L5214-27 du CGCT prévoit que l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté dans les conditions de majorité qualifiées requises pour la création de la communauté (accord exprimé par deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale concernée, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien au syndicat mixte ouvert « Grand Site Collonges-Turenne »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes des villages du midi-corrézien au syndicat mixte ouvert grand site.

3.Projet de construction d’une salle multi-activités à vocation culturelle : Monsieur le Maire remet aux membres présents l’estimation de l’avant-projet -sommaire remis par Mesdames Feuillette et Salamagne maîtres d’œuvre du projet accompagnée des plans, des coupes et de l’implantation du bâtiment. L’estimation prévisionnelle du projet s’élève à 776000.00 € HT hors mobilier. Une étude géotechnique a été réalisée par l’entreprise Alpha BTP pour un montant HT de 4272.00 €. Le rapport de l’étude met en évidence un sol dur à environ un mètre ce qui permet d’envisager des fondations légères.

Monsieur le Maire présente aux élus le dossier qui sera déposé auprès des Services de la Sous-Préfecture le 20 février dans le cadre d’un financement DETR 2013 pour le projet de construction de la salle multi-activités à vocation culturelle.

4.Contrats et conventions ( fourrière, ATESAT, cloches et paratonnerre ) :
- Convention fourrière de Brive :
Monsieur le Maire expose que la convention intervenue entre la commune de Brive la Gaillarde et celle de Meyssac permettant de bénéficier des installations et services de la fourrière pour animaux est arrivée à échéance au 31 décembre 2012.
Il convient donc, pour pouvoir continuer à bénéficier des prestations de renouveler ladite convention.
Le conseil municipal après délibération,
Considérant l’obligation de disposer d’une fourrière communale et en raison de l’absence d’une telle structure sur la commune
- Décide de conventionner avec la ville de Brive pour pouvoir placer les chiens et chats errants ou en état de divagation à la fourrière de Brive.
- Autorise le Maire à signer la convention
- S’engage à inscrire la dépense de 1 € par habitant au budget 2013.

- Convention ATESAT :
Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie jusqu’alors de l’assistance technique de l’Etat en solidarité pour l’aménagement du territoire. Après délibération, les élus souhaitent de nouveau bénéficier de l’ATESAT dans le cadre d’une convention établie avec la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze pour l’année 2013.
Cette assistance comprend une mission de base assortie de missions complémentaires :
Mission de base complétée de missions complémentaires :
- Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière
- Gestion du tableau de classement de la voirie
- Assistance à l’élaboration du programme d’investissement de la voirie
- Etude de direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30000 € HT et dont le montant cumulé n’excède pas 90000 € HT sur l’année.
Le conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité à signer la convention d’assistance avec les services de l’Etat.

-Entretien des cloches :
Monsieur le Maire expose que le contrat d’entretien signé avec l’entreprise Brouillet pour l’installation campanaire de la commune arrive à échéance au 31 mars 2013.
Après délibération,
- les élus décident de renouveler le contrat d’entretien
- autorisent le Maire à signer le contrat pour une période de un an à compter du 1er avril 2013, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
- Acceptent d’inscrire la dépense d’un montant de 181 € HT au budget 2013.

-Entretien paratonnerre de l’église :
Monsieur le Maire indique que la collectivité n’a pas souscrit à ce jour de contrat de vérification du paratonnerre installé sur le clocher de l’église depuis de nombreuses années.
Il propose de conclure un contrat annuel de vérification avec l’entreprise FRANKLIN SUD OUEST au prix de 90 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat et s’engage à inscrire les crédits au budget 2013.

-Contrat d’assistance à l’exploitation de la station d’épuration :
Monsieur le Maire expose que pour pouvoir satisfaire aux obligations règlementaires (police de l’eau, agence de l’eau Adour Garonne ) il conviendrait de déléguer partiellement l’exploitation de la station d’épuration à une entreprise privée.
Les opérations d’extraction des boues et l’entretien paysager du site seront effectués par les agents communaux.
La convention d’assistance sera établie pour une période de un an. Une publicité sera insérée sur le site de l’association des maires de la Corrèze et à la porte de la mairie.

5.Création d’un poste d’agent occasionnel 10 heures hebdomadaires : La loi autorise un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite à continuer à travailler pour sa collectivité d’origine dans la limite du quart du montant de sa retraite.
Noël DELPY retraité depuis le 1erjanvier 2013 pourrait ainsi continuer à travailler sur la station d’épuration.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent pour exercer la surveillance de la station d’épuration,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide
Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 1 an maximum allant du 1er mars 2013 au 28 février 2014 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour un temps de travail hebdomadaire de 10 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

6.Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013 :
Préalablement au vote du budget primitif 2013, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal en vertu de l’article L 1612.1 du Code général des collectivités territoriales, autorise le Maire, à l’unanimité , à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2012.

7.Réforme du temps scolaire :
Le diaporama qui a été présenté aux élus du syndicat BBM est projeté aux élus présents. Monsieur le Maire rappelle le principe de la réforme qui établit 24 heures d’enseignement obligatoire réparties sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin. Le temps de classe est fixé à 5 h 30 maximum par journée, la pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1 h 30.
Les activités péri-scolaires sont à la charge des collectivités ( organisation et financement ). L’Etat s’est engagé à verser une dotation de 50 € par élève pour les communes qui appliqueraient la réforme dès 2013. Christophe CARON a présenté le projet de réforme et d’aménagement du temps scolaire au conseil d’école . Ce projet a reçu un écho favorable des parents d’élèves et enseignants.
Afin d’avancer sur une proposition de projet éducatif territorial , un groupe de travail est constitué : Christophe CARON. Britta BERGEAL. Marie-Laure LEGER . Claude VIEBAN .
Le conseil municipal, après réflexion, décide de la mise en place de la réforme dès septembre 2013 à la condition que les parents d’élèves qui seront consultés prochainement y soient favorables.

Effectifs des classes :
Monsieur MASSON fait le compte-rendu de l’entretien avec l’inspecteur d’académie sur les effectifs prévisionnels de la rentrée 2013 :
67 élèves à l’école primaire
73 élèves à l’école maternelle
Malgré un courrier adressé à l’inspection d’académie, il est prévu de supprimer une classe à l’école primaire à la rentrée 2013.

8.Travaux d’aménagement de la traverse de la Foucherie :
Le démarrage des travaux est prévu pour le printemps 2013. Préalablement, il convient de choisir un bureau pour effectuer la mission SPS.
Deux entreprises ont répondu à la consultation :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de ADC pour un montant de 895.44 € HT .

9.Dissolution du syndicat intercommunal Collonges –Meyssac : Afin de simplifier l’organisation territoriale la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à supprimer les syndicats devenus obsolètes.

Conformément à l’article 61 de la loi, les communes membres du syndicat sont invitées à délibérer sur la proposition de dissolution dans un délai de 3 mois à compter de la notification préfectorale ( du 21 décembre 2012 ).
Jacques MASSON propose de constituer une commission de travail qui sera chargée d’évaluer les conditions de transfert du syndicat Collonges Meyssac vers la communauté de communes des villages du midi-corrézien.
Cette commission sera formée de 3 membres de la CCVMC, 3 membres de la commune de Collonges et 3 membres de la commune de Meyssac.
En ce qui concerne la commune de Meyssac sont désignés : Gilles Bonneval, Christophe Caron et Jean-Louis Borie.

10.Questions diverses :
Repas du 3éme âge : il aura lieu le samedi 30 mars au village de vacances de Collonges la Rouge.
Préparation du budget : il conviendra de fixer la date de la commission des finances.
Jacques MASSON fait part de l’installation de deux électriciens :
- Franck BROUSSE à Marcillac la Croze
- Fabrice JALINIER à Meyssac

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.




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