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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 18 mars 2013

jeudi 13 juin 2013, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 18 mars 2013

Membres présents : Jacques MASSON, Alexandre TRONCHE, Marcel MAFFIOLETTI, Christophe CARON, Gilles BONNEVAL, Pascal MOURIGAL , Jean-Christophe BILLARD . Marie-Laure LEGER, Claude VIEBAN. Jean-Louis BORIE. Jacques VALEILLE. Laurette LISSAJOUX.
Absents excusés : Claude SABATIER ( 1 pouvoir ) Britta BERGEAL. Frédéric DELPY
Secrétaire de séance : Alexandre TRONCHE

Date de convocation : 12 février 2013

Ordre du jour :

1.Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité

2.Dissolution du syndicat Collonges Meyssac :
Historique du syndicat Collonges Meyssac : la structure a été créée par Charles CEYRAC en 1965 avec pour vocation la création des équipements destinés à la pratique des sports, des activités culturelles, l’accueil des vacanciers, l’utilisation des loisirs, la gestion et l’entretien des installations ainsi créées.
Le comité syndical est formé de 10 membres : 4 élus de la commune de Collonges et 6 élus de la commune de Meyssac.
Les équipements disponibles :
- 80 emplacements nus de camping , classé 3 étoiles
- Une piscine avec 2 bassins, 1 pataugeoire équipements nautiques réhabilités en 2004 pour un montant HT de 945000.00 €,
- Onze mobil-homes installés sur le site , 10 mobil-homes supplémentaires en cours d’installation financés à 75 % dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale,
- 10 mini-chalets dont la commercialisation est assurée par l’association Chalets Découverte qui verse au syndicat un loyer
- Deux courts de tennis dont l’un d’entre eux va être couvert au printemps,
- Une salle d’accueil pour les campeurs,
- Un bar actuellement donné en location-gérance pour la saison estivale. Le personnel :
- Un agent titulaire à temps complet
- 2 MNS et un surveillant de baignade pendant la période estivale
- 8 agents saisonniers pendant la période estivale

Les communes de Meyssac et de Collonges versent respectivement une participation de 42686 € et 18296 € , participations qui ont été doublées en 2005 pour permettre la rénovation des installations nautiques.
Les contribuables collongeois et meyssacois abondent le budget pour la somme de 20000€ prélevée sur les impôts fonciers.

Jacques MASSON rappelle les termes de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et visant à supprimer les syndicats devenus obsolètes.
L’article 61 de la loi précitée fixe les conditions de dissolution des syndicats :
La procédure prévoit l’accord sur la dissolution des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification du Préfet ( 21 décembre 2012 – 21 janvier 2013).
L’avis de la commune de Meyssac sera prépondérant puisque la population est la plus nombreuse.
Le conseil syndical sera consulté pour avis.
Dans l’hypothèse où les communes ne seraient pas favorables à la dissolution, le Préfet à compter du 1er juin prendra un arrêté préfectoral qui fixera les conditions de liquidation et qui mettra fin à l’existence du syndicat. Jacques MASSON procède à un tour de table pour recueillir l’avis de chaque conseiller municipal.
Après exposé du Maire, le conseil municipal, après délibération, est favorable au transfert du syndicat à la communauté de communes des villages du midi-corrézien.

3.Approbation des comptes de gestion 2012 budget général et assainissement, approbation des comptes administratifs 2012 budget général et assainissement.
Compte administratif 2012 budget général :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 950005.86 €
Recettes : 1149092.56 €
Excédent de la section de fonctionnement : 199086.70 €

Section d’investissement :
Dépenses : 274118.50 €
Recettes : 562158.28 €
Excédent de la section d’investissement : 288039.78 €
L’excédent de fonctionnement reporté ( de l’exercice 2011 ) était nul .
Les dépenses engagées sur l’exercice 2012 et non mandatées qui seront reprises à la section d’investissement du budget 2013 sont les suivantes :
- Travaux de voirie : 57000.00
- achat matériel : 1900.00
- programme PAB : 750.00
- travaux chaufferie bois : 187693.92 €
- achat terrain : 78000.00 €
Le montant global des restes à réaliser en dépense s’élève à 325343.92 €.
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 155244.00 € ce qui génère un solde négatif de 170099.92 €.

Jacques MASSON, Maire quitte la salle et Jean-Louis BORIE , premier adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2012.
Jacques MASSON soumet aux membres présents le projet de délibération d’affectation du résultat pour l’exercice 2012 :

Les élus constatent que les chiffres du compte administratif sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public.
Il est donc procédé à l’approbation du compte de gestion 2012 :
Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012, et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 137040.70
Recettes : 85134.60
Déficit de la section de fonctionnement : 51906.10 €
Le déficit de la section de fonctionnement s’explique par le non-versement par la commune de Collonges et le syndicat Collonges Meyssac de la redevance d’assainissement due sur l’exercice 2012.
En effet, il convient d’établir une nouvelle convention pour le traitement des rejets des deux collectivités vers la nouvelle station d’épuration.
Le budget primitif 2013 reprendra une prévision équivalente à la redevance de deux années pour Collonges et Collonges-Meyssac.
Section d’investissement :
Dépenses : 237341.69 €
Recettes : 292577.62 €
Excédent de la section d’investissement : 55235.93 €
Le montant global des restes à réaliser s’élève en dépenses à 82105.98 € ( solde du marché station d’épuration ) .
Le montant global des restes à réaliser s’élève en recettes à 89000 € ( solde des subventions à percevoir sur le marché station d’épuration ).
Le solde positif des restes à réaliser s’élève à 6894.02 €.
Jacques MASSON, Maire quitte la salle et Jean-Louis BORIE , premier adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif service de l’assainissement .
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2012.
Jacques MASSON soumet aux membres présents le projet de délibération d’affectation du résultat pour l’exercice 2012 service de l’assainissement :

Les élus constatent que les chiffres du compte administratif sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public.
Il est donc procédé à l’approbation du compte de gestion 2012 service de l’assainissement :
Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012, et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4.Ligne de trésorerie :
Monsieur le Maire expose que dans l’attente du versement des aides concernant la chaufferie bois et la station d’épuration, il sera nécessaire d’avoir recours à une ligne de trésorerie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à contracter une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 200000,00 € sur l’exercice budgétaire 2013
- donne pouvoir au Maire pour retenir sans autre délibération l’organisme bancaire ayant établi la meilleure offre.

5.Questions diverses :
- Réforme du temps scolaire : La dépense liée à la réforme du temps scolaire pour le financement des activités périscolaires a été évaluée à 20000.00 € pour une année scolaire complète.
Un questionnaire destiné aux familles a été distribué pour informer les parents de la nouvelle organisation envisagée.
- Repas des aînés : il aura lieu le 30 mars au village de vacances .
- Marcel Maffioletti expose qu’un chiffrage de remise en état de l’ancienne cantine est en cours. L’ensemble des devis sera présenté au moment du vote du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.




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