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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 15 avril 2013

jeudi 13 juin 2013, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 15 avril 2013

Membres présents : Jacques MASSON, Alexandre TRONCHE, Marcel MAFFIOLETTI, Christophe CARON, Pascal MOURIGAL , Jean-Christophe BILLARD . Marie-Laure LEGER, Claude VIEBAN. Jean-Louis BORIE. Jacques VALEILLE.
Absents excusés : Britta BERGEAL ( 1 pouvoir ) . Frédéric DELPY . Claude SABATIER ( 1 pouvoir ) Gilles BONNEVAL ( 1 pouvoir ) Laurette LISSAJOUX ( 1 pouvoir )

Secrétaire de séance : Christophe CARON Date de convocation : 9 avril 2013

Ordre du jour :
1.Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2.Vote des budgets 2013 budget général et assainissement :
Budget général :
Section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont reconduites à l’identique de celles de 2012 avec quelques variantes.
Des travaux de dissimulation du réseau France Télécom sont prévus dans le cadre de l’aménagement de la Foucherie. L’enveloppe budgétaire mobilisée s’élève à 17420.00 €. Elle est inscrite en section de fonctionnement car France Télécom reste propriétaire de son réseau. Cette opération est aidée par le Conseil Général (40 %) la recette correspondante est inscrite en recette de fonctionnement.
La commission des finances a examiné l’enveloppe du poste subventions.
Deux demandes de subventions sont présentées aux élus : une demande présentée par SOS violences conjugales et une demande présentée par le club de hand-ball nouvellement crée ( le CHARM ).
Après délibération, l’association SOS violences conjugales se verra attribuer la somme de 100 € et le CHARM la somme de 250.00 €, montant identique à celui des associations sportives nouvellement créées.
Il est proposé de reconduire la dotation des subventions à l’identique de celle de 2012 soit 28500 .00 € .
Le comice agricole n’ayant pas lieu cette année sur la commune de Meyssac une subvention d’un montant de 200 € est accordée à l’association organisatrice.
La commission des finances a examiné l’enveloppe du poste subventions.
Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de fixer la répartition des subventions comme suit. Le Maire félicite le conseil municipal pour le climat paisible dans lequel les subventions ont été attribuées.

ASM football 1200 Cyclo randonneurs 450
ASM tennis 1000 Cochonnet 19 200
Association basket 1500 Association rugby 1000
UNSS 250 Association volley 300
USEP 250 Vell gym 250
Pétanque meyssacoise 200 Brive gym 300
Association pêche 200 L’as du volant 250
ASAM 3000 Association des foires de Meyssac 1680
Association des commerçants 1000 Foyer culturel 1000
Coopérative école maternelle 990 Coopérative école primaire 1320
Croix rouge 250 Anciens combattants 250
Assoc. des maires du canton 80 Reflets d’automne 155
Va de l’avant 300 Rétro club 150
Foire de la passion 50 JMF 700
Comice agricole 200 Comité des fêtes 4500
Comité de jumelage 800 Club de hand-ball (CHARM) 250
Souvenir français 50 FNACA 110
Bibliothèque de prêt 80 Radio vicomté 250
Société de chasse 280 CCJA 400
Association sports loisirs 100 Association judo 250
SOS violences conjugales 100

RUBRIQUE DIVERS : 2555.00 €
Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2013

Les recettes de fonctionnement sont reconduites à l’identique de celles de 2012 avec quelques ajustements.
Les prévisions de recettes ont été établies à l’aide des dotations communiquées par les services de l’Etat toutes connues au moment du vote du budget à l’exception de la DSR qui a été connue ce jour. Le montant de la prévision sera donc réajusté en fonction de la somme notifiée.

Vote des taux d’imposition :
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux votés en 2012.
Taxe d’habitation : 8.95 %
Taxe foncière bâti : 15.64 %
Taxe foncière non bâti : 88.06 %
Le produit généré par le vote des taux s’élève à 384524.00 € ce qui représente 4.30 % de plus que la recette 2012.
Le montant des allocations servies par l’Etat a baissé de 257 €.
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1183999.98 €.
La section d’investissement :
Elle s’équilibre à la somme 1105209.92 € restes à réaliser inclus.

Les dépenses d’investissement :
Les restes à réaliser présentés lors du vote du compte administratif sont repris dans leur intégralité.
Les dépenses nouvelles concernent :
- Des travaux de voirie pour un montant de 70000.00 € ( rue des écoles, accès notaire la Foucherie, route du Moulin à vent et enrochement à Laumet )
- Achat de matériel pour 7000.00 € ( achat notamment d’un jeu de cour à remplacer pour l’école maternelle ) .
- PAB : vote de la somme de 4000.00 € pour solder la dernière tranche
- Salle multiactivités : 506799.00 € : les crédits ouverts correspondent au financement de la première tranche de travaux .
- Traverse de la Foucherie : 100000.00 €
- Aménagement des bureaux de la mairie : 7500.00 € ( création d’une cloison )
- Chaufferie bois : réajustement de 31000.00 € pour solder les marchés
- Défense incendie : 15000.00 €
Il convient de noter l’absence de déficit d’investissement en raison du prêt réalisé en 2012 pour le programme chaufferie bois .

Les recettes d’investissement :
L’ensemble des subventions à percevoir figure dans l’état des restes à réaliser présenté lors du vote du compte administratif.
Le recours à un emprunt d’un montant prévisionnel de 325400 € et le FCTVA d’un montant de 33890.00 € garantissent l’équilibre de la section.
Un prêt relais d’un montant de 83000.00 € sera réalisé si nécessaire pour financer la TVA générée par la première tranche du programme salle multiactivités.
Un document retraçant l’état de la dette est remis à chaque élu. Il permet de constater que l’annuité diminuera au 1er janvier 2016 (de 76494 € à 49253€). Il permet également de mesurer l’incidence sur l’annuité du nouvel emprunt du nouvel emprunt réalisé pour la salle. L’annuité de la collectivité atteindra le ratio d’une commune de population égale.

Le conseil municipal après avoir entendu la présentation vote à l’unanimité le budget général.

Budget assainissement :
La section de fonctionnement :
Elle s’équilibre à la somme de 229882.76 € .
Les prévisions des dépenses de fonctionnement sont estimées au plus juste par rapport à l’exploitation de la nouvelle station d’épuration.
La rémunération de la SAUR au titre de la surveillance et de l’exploitation de la station d’épuration est intégrée au budget à la rubrique sous-traitance ( 30000.00 € ).
En ce qui concerne les recettes d’exploitation, la prévision inclut la redevance de deux années due par la commune de Collonges la Rouge ( l’absence de convention en 2012 n’avait pas permis le versement de la redevance ).
La section d’investissement :
Elle s’équilibre à la somme de 224369.22 €
Les dépenses d’investissement nouvelles comprennent les travaux de réseaux assainissement à la Foucherie pour un montant de 73730.00 € et les travaux d’assainissement de la Coste .
L’entreprise BROUSSE de Cavagnac est titulaire du marché assainissement de la Foucherie suite à la mise en concurrence effectuée.
Le conseil municipal après avoir entendu la présentation vote à l’unanimité le budget assainissement.

3.Convention assistance à la gestion de la station d’épuration :
Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été effectuée pour confier à un prestataire l’assistance technique à l’exploitation de la nouvelle station d’épuration.
Seule l’entreprise SAUR a remis une offre de prestation.
Après délibération, le conseil municipal
- Valide la proposition de convention de l’entreprise SAUR pour un montant de 28130.00 € HT
- Autorise le Maire à signer la convention qui prendra effet le 1er mai 2013 pour une durée de un an
- S’engage à inscrire la dépense à la section de fonctionnement du budget assainissement 2013.

Jean- Louis BORIE récapitule les missions qui seront confiées à l’entreprise SAUR .
Les agents communaux ( Joêl Chaulet et Noêl Delpy ) effectueront les extractions et une astreinte deux week-end par mois.

4.Questions diverses :
- Monsieur le Maire fait une communication relative au nouveau mode de scrutin qui sera applicable lors des prochaines élections municipales : liste entière, parité hommes femmes, fléchage des délégués communautaires.
- Monsieur le Maire expose aux membres présents le projet de convention établi par le Conseil Général de la Corrèze pour la mise en œuvre des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics.
Cette convention permet d’agir en faveur de l’accès ou du retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au travers des marchés conclus dans le cadre de la commande publique.
Le Conseil Général met à disposition de la collectivité qui s’engage sans contrepartie financière :
- un appui pour l’intégration de la clause d’insertion dans les différents documents règlementaires,
- un accompagnement des entreprises soumissionnaires en repérage du public susceptible de répondre à la demande des entreprises
- un accompagnement des entreprises attributaires pour le choix, le recrutement et la proposition de candidatures
- un suivi de l’application des clauses d’insertion par les entreprises et l’évaluation des résultats.
Considérant que la proposition constitue un véritable outil au service de l’insertion, le conseil municipal, après délibération autorise le Maire à signer la convention de partenariat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.




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