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on ne dit plus : trésor public
mais REGISSEUR DE RECETTES

mercredi 23 octobre 2013, par Jérôme

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à partir du 10 Novembre 2013 vous devrez libeller vos chèques à l’ordre du REGISSEUR DE RECETTES et non plus du trésor public !

cf cet article :

Un nouveau dispositif sera prochainement mis en place afin de regrouper le traitement des chèques dans un service spécialisé au niveau national qui procéderont à un traitement automatisé des chèques.

Dans le cadre de la transmission des dossiers de demande d’immatriculation et de permis de conduire (perte ou vol), la préfecture de Correze vous invite à libeller vos chèque à l’ordre du : REGISSEUR DE RECETTES et non plus "trésor public".

Le traitement automatisé des chèques consiste à scanner ces derniers et si le libellé n’est pas correct , le chèque sera rejeté.

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 10 novembre prochain

Merci




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