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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 18 novembre 2013

jeudi 28 novembre 2013, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 18 novembre 2013

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité. 2. Tarifs 2014 :
Au cours de sa séance, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les tarifs qui suivent pour l’année 2014 :

Droits de place
2. tarif abonnement : 0,35 € par ml
3. branchement électrique : 1,20 € par branchement
4. tarif volant : 0,80 € par ml
Droits de pesage : 2.00 €

ASSAINISSEMENT : redevance assainissement

Forfait 33.00 € HT
le m3 0,81 € HT

taxe de raccordement au réseau communal d’assainissement :400 €

participation à l’assainissement collectif ( PAC ) : 6 € le m2 de Surface Hors Oeuvre Nette

Garderie à l’heure

La demi-heure 1 enfant 1,00 €
L’heure 1 enfant 2.00 €
L’heure 2 enfants 3.66 €

Gratuité du service à partir du 3ème enfant.

Garderie forfait Moins d’1 heure par jour Plus d’1 heure par jour
1 enfant 45,00 € 53,00 €
2 enfants 83,00 € 96.00 €

Gratuité du service à partir du 3 ème enfant.

CANTINE le repas 2,68 €
DROITS DE STATIONNEMENT Tarif forfaitaire
Camions 50.00 €

EXPLOITANTS DE DEBITS DE BOISSONS :

Le m2 4.70 €

LOCATIONS DE TABLES AUX PARTICULIERS :

L’unité 3.00 €

La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation

Location de la benne
pour enlèvement encombrants 20,00 €
Collecte d’encombrants à domicile 15,00 €

CIMETIERE

concession columbarium 1000 €
concession pleine terre 60 € le m2
BIBLIOTHEQUE : carte annuelle 10 € par famille

TARIF ACTIVITES PERI SCOLAIRES :
forfait de 15 € par famille par an
(validation de l’accès gratuit à la bibliothèque –médiathèque )

3. Démarche d’évaluation des risques professionnels :

Le Maire rappelle au conseil municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( FNP ) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
Dans ce cadre, le centre de gestion de la Corrèze propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le Maire propose au conseil municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels et de l’autoriser à signer avec le centre de gestion de la Corrèze la convention qui en régit les modalités .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
-  S’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,
-  Déposer un dossier de demande de subvention auprès du centre de gestion de la Corrèze , en vue de l’obtention d’un financement de la Caisse des Dépôts et des Consignations , gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL,
-  Autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche. Monsieur le Maire précise que les fonds obtenus pourraient avoisiner la somme de 4000 € pour la collectivité.

4. Présentation du plan communal de sauvegarde ( PCS ) :
Jean –Louis Borie présente les documents réalisés en collaboration avec les services de la Direction Départementale des Territoires :
Le plan communal de sauvegarde concerne les risques suivants :
-  Rupture du barrage de Bort les Orgues ( partie sud de la commune )
-  Risques évènements climatiques importants ,
-  Les risques liés aux transports ( matières dangereuses risques d’explosion, d’intoxication )
-  Les risques sanitaires ( pandémie, intoxication ) Pour l’ensemble de ces risques, la commune doit travailler en étroite collaboration avec les services de la Préfecture, de la Gendarmerie, les pompiers et mettre en œuvre les plans prévoyant l’organisation des secours. La cellule de crise mise en place est placée dans tous les cas sous l’autorité du Maire de la commune.
L’ensemble des élus et du personnel est mobilisé avec des actions listées dans le PCS.
Un document d’information communal sur les risques majeurs a été établi pour diffusion à la population ( DICRIM ).

5. Modification du temps de travail d’un adjoint technique, création d’un poste d’adjoint d’animation : Ces modifications sont induites par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ( semaine de 4 jours ½ et mise en place d’activités ) .
Elles concernent :
-  La modification du temps de travail d’un adjoint technique : Actuellement 20.49 h hebdomadaires modification à 25 h 21 hebdomadaires.
-  La modification d’un poste d’adjoint technique actuellement 8 h 05 hebdomaires en poste d’adjoint d’animation en raison des interventions dans le cadre des activités péri –scolaires ( suppression du poste dans la filière technique et création d’un poste dans la filière animation ) . C’est ainsi que le poste d’adjoint technique à 8 h 05 pourrait être supprimé et remplacé par la création d’un poste d’adjoint d’animation à 12.21 h . Nécessité d’une délibération pour supprimer le poste et créer le poste dans la filière animation.
Il est proposé aux élus de solliciter le renouvellement du contrat aidé aux services techniques. Une nouvelle convention sera déposée auprès de Pôle emploi.
Le contrat avec la CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel titulaire sera reconduit pour 2014.

6. Avenant avec le bureau APAVE pour la mission contrôle technique de la station d’épuration :
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de confier une mission complémentaire au bureau Apave titulaire de la convention de contrôle technique de construction de la station d’épuration.
Cette mission concerne les travaux de réparation de fissures de jupe de bassin d’aération.
Cette mission permettra de valider les travaux effectués et de pouvoir réceptionner l’ensemble des travaux de construction. Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de valider l’avenant n° 1 présenté par le bureau APAVE pour un montant de 1500.00 € HT. La dépense est inscrite au budget assainissement à l’opération station d’ épuration.

7. Questions diverses :
 Repas des aînés : le village de vacances de Collonges propose la date du 12 avril 2014 pour l’organisation du repas annuel offert aux ainés de la commune. Il propose également d’y ajouter un thème médiéval cette année. Les élus valident la proposition.
 Fête des pompiers : Sainte-Barbe : les élus ont été destinataires d’une invitation pour le 30 novembre.
 Convention avec les communes pour la participation aux frais de scolarisation des enfants de l’école maternelle :
A la demande des services de la trésorerie, une convention fixant les modalités de participation sera établie avec chaque commune devant acquitter des frais de scolarité.
 Contrat d’approvisionnement plaquettes chaufferie bois : Quatre entreprises ont été consultées. Seule l’entreprise PONTY de Monceaux sur Dordogne a remis une offre : 119 € HT la tonne . Un contrat d’approvisionnement sera donc signé avec cette entreprise pour un an.
 Gilles Bonneval signale qu’il a été interpellé par le directeur de l’agence Celaur immobilier qui souhaiterait que le panneau d’interdiction de stationner positionné devant sa vitrine soit déplacé. Les services techniques déplaceront le panneau dès que possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.




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