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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 23 décembre 2013

dimanche 9 mars 2014, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 23 décembre 2013

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

2. Conditions de liquidation du syndicat Collonges Meyssac : Monsieur le Maire rappelle qu’une réouverture de la CLECT ( commission d’évaluation des charges transférées ) est nécessaire pour la commune de Collonges qui verra son attribution de compensation diminuée de sa contribution à la dette du syndicat ( montant lissé ). Le personnel du syndicat dissous ( 1 agent titulaire à temps complet ) est transféré au 1er janvier à la CCVMC.
La fiscalité antérieurement prélevée auprès des contribuables des communes de Meyssac et de Collonges sera généralisée aux contribuables du territoire de la CCVMC.
La gestion de l’activité « équipements du Moulin de la Valane » fera l’objet de la création d’un budget annexe pour la communauté de communes.

3. Création d’un emploi aidé : Monsieur le Maire expose les besoins en personnel liés au fonctionnement des écoles primaire et maternelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de créer un poste découlant du dispositif des contrats dits aidés initiés dans le cadre du plan de cohésion sociale.
Les missions confiées au travers de ce contrat concernent une participation de l’agent aux activités péri-scolaires, une aide au temps du repas pour les jeunes enfants, l’entretien des locaux.
Le poste sera créé à compter du 1er février 2014 sur une période de 1 an pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures. La rémunération sera calculée au taux du SMIC en vigueur.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat, le contrat de travail avec l’agent recruté et s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget 2014.
Une offre d’emploi sera transmise à Pôle emploi.

4. Admission en non-valeur budget général :
Monsieur le Maire présente aux élus une demande d’admission en non-valeur concernant des frais de cantine et de garderie des exercices 2006.2009.
Il rappelle que cette demande d’admission en non –valeur est présentée par le comptable public alors qu’il a mis en œuvre tous les moyens en sa possession permettant le recouvrement et que les démarches entreprises n’ont pas permis la récupération des sommes dues :
Exercice 2006 : titre 525 montant 22.95€
Exercice 2006 titre 623 montant 30.60 €
Exercice 2006 titre 687 montant 5.00 €
Exercice 2009 titre 912 montant 15.60 €
Exercice 2009 titre 1071 montant 23.40 €
Exercice 2009 titre 1154 montant 15.60

Le conseil municipal après délibération, décide de prononcer l’admission en non- valeur globale de la somme de 113.15 €. Les crédits sont prévus au budget 2013.

5. Frais de scolarité d’un enfant domicilié à Meyssac et scolarisé à l’école de Curemonte :
Monsieur le Maire présente aux élus la demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire adressée par la commune de Curemonte.
Ces frais de scolarité concerne un enfant domicilié sur la commune de Meyssac et scolarisé à Curemonte pour l’année scolaire 2011.2012.
Le conseil municipal, après délibération, accepte de prendre en charge la dépense de 1167.02 € et autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités de calcul et de recouvrement de la participation.

6. Convention avec la communauté de communes des villages du midi-corrézien pour la réhabilitation du service Mey-soins :
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 15 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal validait la mise à disposition de la parcelle AH 192, propriété de la commune afin de permettre la restructuration des locaux destinés à héberger le service de soins infirmiers à domicile.
Le conseil municipal , après délibération, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition gracieuse de l’ensemble immobilier situé sur la parcelle AH 192 avec la communauté de communes des villages du midi-corrézien , porteur du projet , à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de 30 ans.
Le bâtiment situé sur la parcelle AH 192 a vocation à être démoli, les frais de démolition seront supportés par la CCVMC.

7. Questions diverses :
 Compte- rendu réunions CCVMC : Urbanisme : Monsieur le Maire expose qu’à compter de 2017, chaque commune devra disposer d’un Plan Local d’Urbanisme conforme au SCOTT auquel elle est rattachée et chaque communauté de communes devra faire partie d’un Schéma de Cohérence Territorial.
Actuellement, sur le territoire de la CCVMC, deux communes disposent d’un PLU et 3 communes d’une carte communale. Une réflexion est menée par la CCVMC afin de pouvoir créer un document cohérent à l’échelle intercommunale ( loi ALUR ). Les services de l’Etat contribuent financièrement aux phases d’études préalables à la mise en place du document d’urbanisme.
La création d’un PLUI nécessite une modification des compétences de la CCVMC. Chaque commune sera appelée ultérieurement à délibérer sur la modification de statuts de la CCVMC.

Développement du numérique : Monsieur le Maire expose qu’un projet porté par le syndicat Dorsal a pour objet d’amener la fibre sur l’ensemble du territoire afin de garantir à tous un débit convenable. Ce projet est financé à 85 % , le solde restant à la charge de la CCVMC.

 Salle multi-activités : Le bureau de contrôle a émis quelques réserves sur le dossier de consultation des entreprises qui leur a été présenté. Quelques modifications sont donc nécessaires. La consultation aura lieu vers le 10 janvier 2014.

 Vœux au personnel et médaille du travail : La date est fixée au 10 janvier à l’ancienne cantine. L’ensemble du personnel et des élus est convié à la cérémonie. A cette occasion, la médaille du travail ( 20 ans ) sera remise à Benoît DELPECH agent de maîtrise.
L’invitation sera élargie au personnel de la communauté de communes et à celui du syndicat de Beaulieu Beynat Meyssac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.




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