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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 7 avril 2014

mardi 8 avril 2014, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 7 avril 2014

Membres présents : CARON Christophe, LEGER Marie-Laure, GARY Caroline, TRONCHE Alexandre, MUHLHAUSEN-BERGEAL Britta, BONNEVAL Gilles, TERRIOUX Sancia, MOURIGAL Pascal, CISCARD Stéphanie, CHAULET René, MOURIGAL Florence, BERGER Jean-François, FAURIE Jean-Pierre, BECHU-MIRAT Stéphanie.

Absent excusé : Marcel MAFFIOLETTI ( 1 pouvoir àMarie-Laure LEGER )
Secrétaire de séance : Alexandre TRONCHE

Date de convocation : 31 mars 2014

Ordre du jour :
1 . Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté àl’unanimité.

Les documents de préparation des conseils municipaux et les convocations continueront àêtre adressés aux conseillers municipaux par courrier et non par messagerie électronique.

2. Indemnité des élus ( maire et adjoints ) :

Monsieur le Maire rappelle que le montant plafond de l’indemnité du maire et des adjoints est fixé par l’article L 2123.23 et L 2123.24 du CGCT. Il est également calculé par référence àla population de la commune telle qu’elle figure au dernier recensement.
Le conseil municipal, après délibération décide àl’unanimité de fixer comme suit les indemnités du maire et des adjoints.
Indemnité du Maire :
Le montant de l’indemnité du Maire est fixé à43 % de l’indice 1015 de la fonction publique
Indemnité des adjoints :
Les adjoints sont au nombre de quatre.
Leur indemnité est égale 16.5 % de l’indice 1015 de la fonction publique.
Ces indemnités seront revalorisées en fonction de la variation de l’indice 1015 de la fonction publique.
Ces dispositions demeureront inchangées jusqu’àdécision contraire.
Les élus percevront leurs indemnités àcompter de la date d’installation du conseil municipal àsavoir le 29 mars 2014.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

3. Désignation des représentants communaux aux structures intercommunales et dans les différentes instances :
Désignation des représentants de la commune au syndicat des eaux de Roche de Vic :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Meyssac fait partie du syndicat des eaux de Roche de Vic et que conformément aux statuts dudit syndicat, il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront au comité syndical.

Le conseil municipal, après vote àl’unanimité désigne :
-En qualité de membres titulaires Mrs CARON Christophe et TRONCHE Alexandre

-En qualité de membres suppléants Mrs MOURIGAL Pascal et BONNEVAL Gilles

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les délégués au SIRTOM et au syndicat BBM seront élus au sein des assemblées communautaires.

Les services de l’Etat demandent la nomination d’un correspondant défense : Désignation du correspondant défense : Christophe CARON

Il convient également de désigner un référent « logements  » dont la mission sera d’étudier les demandes de logement déposées auprès de Corrèze Habitat pour les logements sociaux de la commune et d’assurer également la gestion des chambres meublées communales situées au-dessus du bureau de la Poste.
Sancia TERRIOUX est désignée àl’unanimité en qualité de référent « logements  ».

L’association des communes jumelées du Limousin sollicite également la désignation d’un représentant de la commune .
Christophe CARON et Britta MUHLHAUSEN -BERGEAL sont désignés àl’unanimité.

4. Formation des commissions :

Commission d’appel d’offres : CAO
Président de la commission : Christophe CARON
Membres de la commission : Alexandre TRONCHE, Gilles BONNEVAL, Caroline GARY

Commission des finances :
Président : Christophe CARON
Membres : Marie-Laure LEGER, Gilles BONNEVAL, Jean-Pierre FAURIE, Alexandre TRONCHE, René CHAULET, Florence MOURIGAL

Commission foires et marchés :
Président : Christophe CARON
Membres : Gilles BONNEVAL, René CHAULET, Caroline GARY

Commission urbanisme- travaux – voirie –environnement :
Président : Christophe CARON
Membres : René CHAULET, Pascal MOURIGAL, Alexandre TRONCHE, Gilles BONNEVAL, Sancia TERRIOUX

Commission pour les risques et la sécurité : plan communal de sécurité, document unique pour le personnel communal, mesures de sécurité :
Président : Christophe CARON
Membres : Gilles BONNEVAL, Sancia TERRIOUX, Marie-Laure LEGER

Commission information municipale et communication :
Président : Christophe CARON
Membres : Caroline GARY, Britta MUHLHAUSEN – BERGEAL, Jean-François BERGER, Florence MOURIGAL
Caroline GARY sera nommée régisseur suppléante de Jérôme RUIZ régisseur titulaire des cartes bibliothèque.

Commission vie locale, culture, animation, enfance, jeunesse et sports :
Président : Christophe CARON
Membres : Marie-Laure LEGER, Marcel MAFFIOLETTI, Stéphanie CISCARD, Stéphanie BECHU MIRAT, Jean-Pierre FAURIE

5. Délégation du conseil municipal au Maire :

Conformément au code général des collectivités territoriales ( articles L 5211.1, L5211.2,) Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs au Maire.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale àdonner au Maire certaines délégations prévues par l’article L 2122.22 du CGCT,
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire
Vu l’article L.2122.22du CGCT,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :
•A procéder àla réalisation des emprunts destinés au financement des investissements décidés par le conseil municipal et prévus au budget et de passer àcet effet les actes nécessaires,
•A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur àun montant de 200000.00 € pour les marchés de travaux et 50000.00 € pour les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
•A régler les honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
•A passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
•A créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
•A accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
•A ’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les actions en cours ou àvenir et sur tous les contentieux ; cette délégation étant consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions sans condition particulière fixée par le conseil,
•A réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200000.00 €.

Prend acte que conformément àl’article L 2122.23, Monsieur le Maire rendra compte àchaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation,

Prend acte également que, conformément àl’article L 2122.22, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat,

Prend acte que cette délégation est àtout moment révocable,
Prend acte que les décisions prises par le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Le Maire pourra charger les adjoints de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

6. Indemnité de conseil et de confection des budgets au comptable public :

Monsieur le Maire expose qu‘il convient de délibérer sur l’attribution d’une indemnité de conseil et de confection des budgets au trésorier municipal Jean-Christophe PLENERT.

Cette indemnité sera allouée pour la durée de ses fonctions dans la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide àl’unanimité de verser cette indemnité au comptable de la collectivité et s’engage àinscrire les crédits correspondants au budget .

7. Remplacement du personnel titulaire indisponible :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de remplacer le personnel permanent indisponible en raison d’un congé (maladie, annuels) ou pour faire face, temporairement, et pour une durée maximale d’un an àla vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions fixées par la Loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il propose de faire appel àdu personnel de remplacement chaque fois qu’il s’avérera indispensable de pourvoir àces vacances momentanées afin d’assurer la continuité du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré àl’unanimité
-autorise le Maire àprocéder au recrutement d’agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, ler alinéa de la Loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.
-précise que la rémunération des agents remplaçants sera celle de l’indice de début du grade
-indique que les crédits nécessaires figurent au budget.

8. Questions diverses :

Il est rappelé que le repas offert par la collectivité aux ainés de la commune aura lieu samedi 12 avril à12 heures au village de vacances. Les élus et leurs compagnes et compagnons sont invités àassister au repas.

Deux foires auront lieu prochainement : la foire primée aux veaux de lait le vendredi 23 mai et la foire aux bovins gras au Chauze le jeudi 5 juin 2014.

Information aux délégués communautaires :
La date de réunion d’élection du président de la communauté de communes des villages du midi-corrézien est fixée au lundi 14 avril 2014.

La date limite d’adoption des budgets communaux étant fixée au 30 avril 2014, il convient de programmer la commission des finances et la date du prochain conseil municipal :
-Commission des finances : jeudi 17 avril 2014 à20 h 45
-Prochain conseil municipal : lundi 28 avril 2014 à20 h 45

Organisation des élections :
Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Les élus seront sollicités pour effectuer une permanence pour la tenue du bureau de vote.

Présentation du projet de la salle multi-activités àvocation culturelle :
Le projet a été initié par la précédente mandature, il est en cours de réalisation.
Chaque élu est destinataire d’un document faisant apparaître le coà»t du projet, les plans et les différents financements.

Aménagement de la traverse du bourg de la Foucherie :
Le projet était également engagé. Lors de la dernière réunion de chantier un problème de hauteur de bordures a été relevé.
Stéphanie CISCARD demande si un cheminement piéton pourrait être aménagé pendant la durée du chantier afin de sécuriser la circulation .
Stéphanie BECHU MIRAT fait remarquer que les abonnés d’ERDF n’ont pas été prévenus lors la coupure d’électricité pour la mise en service du nouvel éclairage public ce qui a occasionné quelques désagréments.

René CHAULET rappelle qu’il avait été prévu de faire effectuer le curage du fossé en aval de la station d’épuration. Le travail n’a pas été réalisé àce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à22 heures 10.




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