> 4-Vie associative et manifestations > Divers vie locale > Réglementation FEU en Corrèze

Réglementation FEU
en Corrèze

mardi 10 juin 2014, par Jérôme

  Version imprimable de cet article Version imprimable


Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement. Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés àdes déchets ménagers.

Leur brà»lage est donc interdit.

Aucune dérogation n’est possible

Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 remplace l’arrêté du 30 janvier 1997.

PDF - 1.3 Mo
01.Arrêté FEU
PDF - 413.9 ko
02.dérogation dates
entre le 15-02 au 31-05 et le 01-07 au 30-09
PDF - 213.6 ko
03. dérogation feu camp



mieux vu avec Firefox