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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 28 avril 2014

mercredi 30 avril 2014, par Jérôme

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 28 avril 2014

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions du Maire :
Décision 1.2014
Par délibération en date du 7 avril 2014 visée par la Sous-Préfecture à la date du 09 avril 2014, le conseil municipal a délégué certains pouvoirs au Maire conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités locales et notamment la délégation permettant d’accepter les indemnités de sinistre.
En vertu de cette délégation et des pouvoirs conférés, le Maire a accepté l’indemnité de sinistre servie par la compagnie MMA d’un montant de 1642.11 € pour un dommage causé sur un poteau d’éclairage public situé au lieu-dit les champs d’Auvergne.

3. Vote des subventions 2014 aux associations :
Chaque conseiller municipal a été destinataire de la liste des subventions octroyées aux associations au cours de l’exercice 2013. La commission des finances qui s’est réunie préalablement au vote du budget a effectué quelques ajustements :

- proposition de versement d’une subvention exceptionnelle à l’UNSS du collège pour la participation de collégiens au championnat de tennis ,

- proposition de versement d’une subvention à l’association des donneurs de sang

- proposition de versement d’une subvention au groupe folklorique les meissagueis

- réajustement de la subvention versée à l’association du comice agricole en raison de l’organisation du comice d’arrondissement 2014 à Meyssac

- réajustement de la subvention à l’association pour gérer les foires de Meyssac pour l’aide au financement des repas offerts.

Le Maire donne lecture de la demande de subvention présentée dans le cadre de la création d’une section de jeunes sapeurs- pompiers. Le conseil municipal après délibération décide d’accorder une aide de 250 € à cette nouvelle association afin d’encourager l’encadrement de jeunes bénévoles au corps de Meyssac. Stéphanie BECHU MIRAT questionne le Maire sur les règles d’attribution des subventions. Christophe CARON répond que les associations ont été sollicitées il y a quelques années afin de produire un bilan financier et un rapport d’activité qui conditionnaient l’attribution de l’aide communale.

Le principe retenu par l’équipe précédente consistait à reconduire l’aide attribuée sauf demande expresse et motivée d’une association. La procédure pourra être revue pour l’avenir par la commission vie associative mais eu égard à la date limite de vote des budgets et à la récente mise en place des équipes municipales, il parait difficile de mettre place d’autres règles pour l’exercice budgétaire en cours.

La liste des subventions accordées pour l’année 2014 est fixée comme suit à l’unanimité :

ASM football 1200 cyclo randonneurs 450
Club tennis 1000 cochonet 19 200
Club basket 1500 club rugby 1000
unss collège 250 club volley 300
unss championnat tennis 150 Vell gym 250
Club pétanque meyssacoise 200 Brive gym 300
association pêche 200 L’as du volant 250
ASAM 3000 Foires de Meyssac 1680
association des commerçants 1000 subv exfoire de Meyssac 450
coopérative école maternelle 1000 Foyer Culturel 1000
coopérative école primaire 1000 anciens combatants 250
Croix Rouge 250 reflets d’automne 155
association des maires du canton 80 retro club 150
Va de l’avant 300 JMF 700
Foire de la passion 50 comité des fetes 4500
comice agricole 2000 club de hand(CHARM) 250
comité de jumelage 800 FNACA 110
souvenir français 50 CCJA 400
bibliothèque de prêt 80 radio vicomté 250
société de chasse 280 club judo 250
association sports et loisirs 100 folklore Meyssac 150
association donneurs de sang 100 section jeunes pompiers 250
Total général 27885
Total prévision budget 2014 28000 rubrique divers 115

4. Vote des taux d’imposition 2014 :
Vote des taux d’imposition :
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux votés en 2013.
Taxe d’habitation : 8.95 %
Taxe foncière bâti : 15.64 %
Taxe foncière non bâti : 88.06 %
Le produit généré par le vote des taux s’élève à 397175 € ce qui représente 2.45 % de plus que la recette 2013.
Le montant des allocations servies par l’Etat s’élève à 31347 € et a baissé de 13.97 % soit 4381.00 € de recettes en moins.
Le conseil municipal vote à l’unanimité les taux proposés.

5. Vote des budgets 2014 : budget général et budget de l’assainissement :
Budget général :
Christophe CARON expose que les comptes administratifs 2013 qui sont des comptes de résultats ont été votés et approuvés par l’équipe municipale sortante.
Chaque conseiller municipal a été destinataire d’un document présentant le budget et les documents budgétaires.
Les principes budgétaires sont expliqués aux élus : sincérité, équilibre, annualité et sincérité.
Il est rappelé que le budget doit impérativement être voté avant le 30 avril de chaque année. Il se décompose en deux sections : fonctionnement et investissement chacune divisée en une partie recettes et dépenses qui doivent être rigoureusement équilibrées.
Le budget est un document prévisionnel qui peut être réajusté en cours d’exercice budgétaire par une délibération du conseil municipal appelée décision modificative.
Cette délibération permet d’augmenter ou de diminuer les prévisions.
Le compte administratif voté impérativement avant le 30 juin de l’année qui suit est un compte de résultats qui fait apparaître les réalisations et les restes à réaliser par article budgétaire.
Les excédents et déficits figurant au compte administratif sont repris dans le budget au travers de la délibération d’affectation des résultats d’où l’intérêt majeur de voter le compte administratif avant le vote du budget.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1171727.93 € .
Le prévisionnel a été établi en tenant compte des crédits consommés sur l’exercice 2013 et en intégrant les variantes connues.
La prévision budgétaire de la section de fonctionnement en dépense s’établit en inscrivant prioritairement les dépenses obligatoires que sont les frais de personnel, les indemnités des élus, les frais liés à la scolarité des enfants, les contingents et participations et le remboursement des intérêts d’emprunt.
Les recettes sont abondées par la fiscalité votée par l’assemblée délibérante ( taxe d’habitation, impôts fonciers sur le bâti et le non-bâti ) , les dotations versées par l’Etat ( en baisse de 3.30 % pour l’année 2014) et les produits communaux . L’excédent de fonctionnement repris au budget 2014 s’élève à 103091.93 € .

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1599373.32 €.
Elle reprend les restes à réaliser de l’année 2013 constitués des dépenses engagées en 2013 mais non réalisées pour un montant de 601700.00 € en dépenses.
Le remboursement du capital de la dette constitue quant à lui une dépense obligatoire pour un montant de 55099.00 € .
Les programmes d’investissement votés par les élus sont inscrits dans la limite de la capacité de financement de la collectivité.
Principales dépenses inscrites en 2014 :
- Réfection de l’aire de réception des jeux de cour à l’école maternelle : 4750.00 €
- Défense incendie : 15000.00 €
- Solde de travaux de la chaufferie bois : 7500.00 €
- Construction d’une salle multi-activités : 1074000.00 €
- Aménagement de la traverse de la Foucherie : 151400.00 €
- Travaux de voirie : 38900.00 €
Les dépenses d’investissement sont financées par un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 182076.00 € des subventions afférentes aux programmes pour un montant de 460476.00 €, un emprunt d’un montant de 688000.00 €, des excédents de fonctionnement capitalisés pour 205798.32 €.

Un tableau d’extinction de la dette a été remis à chaque membre du conseil municipal.
La dette baisse de façon significative à compter du 1er janvier 2016 ( fin de remboursement du prêt lié à la construction du dojo, du vestiaires de foot et du restaurant scolaire ).
L’annuité d’emprunt générée par le prêt inscrit au budget en 2014 rétablira une dette équivalente en 2016.
Le budget général est voté à l’unanimité.

Budget de l’assainissement :
Il s’agit d’un budget annexe qui permet d’individualiser dépenses et recettes liées au service de l’assainissement ( station d’épuration et réseau d’assainissement collectif ).
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 226326.18 € .
La prévision des dépenses a été établie en intégrant :
- les frais de fonctionnement de la station d’épuration ( rémunération de l’entreprise assurant la gestion et l’exploitation de la station d’épuration, achat de produits de traitement etc…. )
- le reversement au budget général de l’agent chargé de la surveillance de la station d’épuration
- Le remboursement des intérêts liés à l’emprunt de construction de la nouvelle station.

La prévision de recettes intègre :

- La redevance d’assainissement versée par les usagers du service assainissement ( les habitations raccordées au réseau d’assainissement ) la commune de Collonges la Rouge qui est raccordée à notre réseau collectif et le camping du moulin de la Valane)

Les deux collectivités font l’objet d’un tarif différent de celui des abonnés domestiques ainsi que l’usine SIMAH SOTYHS

Montant total des redevances : 119000.00 €

- L’excédent de fonctionnement dégagé par l’exercice 2013 pour 98626.18 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 168835.16 € .
La prévision budgétaire prévoit le remboursement du capital de la dette pour un montant de 30500.00 € ( emprunt pour la nouvelle station d’épuration réalisé en 2011) , un reste à réaliser du programme de construction de la station d’épuration pour la somme de 20000.00 € , complétée par un déficit d’investissement d’un montant de 10244.24 €.
La seule dépense nouvelle concerne la réalisation d’un diagnostic assainissement du réseau et du zonage communal ( estimation à 60305.00 € HT ) .
Les recettes proviennent des subventions allouées par le conseil général et l’agence de l’eau Adour Garonne pour le diagnostic assainissement( estimation à 45000.00 € ) un reste à réaliser de subvention afférente à la construction de la station d’épuration pour 25000.00 € . Le budget assainissement est voté à l’unanimité.


6. Convention d’assistance à la gestion de la station d’épuration :

Le contrat d’assistance à la gestion de la station d’épuration confiée à l’entreprise SAUR arrive à échéance le 31 juillet 2014. Il convient donc de refaire une consultation en conservant le cahier des charges mais pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal charge le maire d’effectuer les démarches.


7. Désignation d’un référent sécurité routière :

Les services de l’Etat souhaitent la mise en place d’un réseau d’élus référents en terme de sécurité routière.
La mission du référent sera de veiller à ce que les aménagements prévus au sein de la commune prennent en compte les critères sécurité routière.
Par ailleurs, il est également suggérer d’impulser des actions de sensibilisation lors des manifestations se déroulant sur la commune.
Stéphanie CISCARD propose sa candidature. Ses coordonnées seront communiquées au service de l’Etat.


8. Questions diverses :

Les élections européennes ayant lieu le dimanche 25 mai, il convient d’organiser le tableau de permanences pour les élus chargés de la tenue du bureau de vote.
Christophe CARON communique le compte-rendu du conseil communautaire au cours duquel le président a été élu. Les 21 délégués communautaires ( dont 6 meyssacois ) ont souhaité également désigner deux vices-présidents.

Ont été élus : Christophe CARON en qualité de président de la communauté de communes Christian LASSALLE maire de Noailhac et Olivier LAPORTE maire de Saillac en qualité de vices-présidents.

Syndicat Beaulieu Beynat Meyssac : l’élection du nouveau président aura lieu le 6 mai 2014.

Syndicat des eaux de Roche de Vic : Pascal COSTE a été réélu président
Représentation au SIRTOM de Brive : Jean-Pierre FAURIE a été désigné en qualité de membre titulaire et René CHAULET en qualité de membre suppléant .

Contrat aidé : le renouvellement du poste en contrat aidé aux services techniques municipaux sera demandé à Pôle Emploi.

Travaux divers et chantiers en cours :

- Travaux de la traverse de la Foucherie : Après une période d’interruption les travaux ont redémarrés . Il semble y avoir quelques difficultés de coordination. Des travaux réalisés par l’entreprise SOGEA pour le compte de la SAUR vont débuter sur l’avenue de la Libération. La reprise de toute la conduite et de tous les branchements d’eau potable va être effectuée.
- Salle multi-activités : la phase terrassement est en cours d’achèvement. Sancia TERRIOUX demande si la partie « office » de la salle pourrait être revue afin de permettre la confection de repas . Des renseignements seront pris pour savoir si des aménagements sont possibles.
- Présentation du « relookage » du site meyssac.fr par Jean-François BERGER .
Il expose que la page d’accueil mérite d’être rajeunie.
Il sera fait appel à un nouvel hébergeur.
De nouvelles rubriques seront insérées sur le site à la disposition des internautes ( notamment sur les démarches administratives, les infos municipales etc… )
La commission communication sera sollicitée pour travailler sur le projet.
- Le « mai communal » aura lieu le dimanche 11 mai 2014 à 11 heures. Un arbre sera planté à l’aire de jeux de Notre-Dame .
Un buffet sera servi sous la halle. Sancia Terrioux, Florence Mourigal et Pascal Mourigal sont chargés de l’organisation.
- Information sur la cérémonie du 8 mai .
- Commission d’appel d’offres : Désignation de 3 suppléants : JF BERGER, S. CISCARD, R. CHAULET .
- Commission urbanisme : Caroline Gary et Florence Mourigal demandent à intégrer la commission
- Commission vie locale : Caroline Gary et Florence Mourigal demandent à intégrer la commission
- Repas au Val de Collonges pour la population locale : Stéphanie CISCARD représentera la municipalité.

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23 heures.




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