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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 juillet 2014 à 20h45 à la mairie

mercredi 23 juillet 2014, par Jérôme

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Venez assister au conseil municipal !
Chaque citoyen(ne) est invité(e) à suivre les débats, mais la loi n’autorise pas le public à intervenir directement.
Renseignements à la mairie
05 55 25 40 20

ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la dernière séance
2.Arrêté de délégation au maire art L2122.22
3.Avenant logement de la trésorerie
4.Signature convention assistance exploitation de la station d’épuration
5.Convention utilisation du service public de l’emploi temporaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale
6.Détermination du prix de revient d’un enfant scolarisé en maternelle année scolaire 2013.2014 et convention avec les communes pour les frais de scolarité
7.Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement année 2013
8.Décision modificative budget assainissement
9.Création d’un poste en emploi aidé services techniques
10.Redevance versée par ERDF pour l’année 2014
11.Vente et rétrocession des concessions cimetière
12.Questions diverses




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