Compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 05 mars 2018

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal En date du 05 mars 2018
Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Christophe Caron indique que deux dossiers ont été déposés auprès des services du Département dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique :

  • Le dossier concernant la rénovation du parc éclairage public
  • La rénovation du bâtiment ancienne caserne

L’assemblée communale sera tenue informée de la suite donnée.

Il indique par ailleurs que deux délibérations ont été prises et rattachées à la séance du 22 janvier. Ces deux points avaient été abordés lors de séances précédentes mais des délibérations complémentaires se sont avérées nécessaires (des éléments précis faisaient défaut à la rédaction de la délibération de principe initiale) :

DELIBERATION N° 2018.10  Participation financière séjour classe de neige à Chamonix élèves de CM1 et CM2

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les élèves des classes de CM1 et CM2 vont participer à un séjour de classe de neige à Chamonix organisé par l’ODCV Corrèze.

Il apporte des précisions concernant la dépense à la charge de la municipalité pour le séjour:

37 élèves à 204.30 € soit la somme totale de 7559.10 € qui sera réglée à l’ODCV.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré s’engage à inscrire la dépense au budget 2018.

DELIBERATION N° 2018. 14 : Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2017.38 du 10 juillet 2017 relative à l’organisation des opérations de recensement sur la commune.

Il indique que pour des raisons d’équilibre de découpage du territoire communal,  trois districts de collecte ont été définis et trois agents recenseurs ont été recrutés en plus de coordonnateur communal.

Il propose aux élus de rémunérer les quatre agents comme suit :

Coordonnateur communal : indemnité forfaitaire brute d’un montant de 600.00

Agents recenseurs : rémunération à hauteur de 4.91 € par logement collecté

Nombre approximatif de logements :

District 3 : 200

District 4 : 156

District 5 : 161

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide les propositions du Maire et s’engage à inscrire les crédits au budget 2018

Affaires scolaires :

Fusion des écoles :

Monsieur le Maire indique que l’inspecteur d’académie a notifié la fusion de chacune des écoles maternelle et élémentaire à compter de la rentrée scolaire 2018. Le conseil d’école a émis un avis favorable à cette fusion qui conduira à l’existence d’une école primaire  à 7 classes.

Cette fusion entraînera la suppression d’un des deux postes de direction d’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la fusion à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Le poste de direction sera assuré par Murielle Gente dès la rentrée 2018. Le groupe scolaire portera le nom d’école primaire.

Murielle Gente précise que la démographie est en baisse et que les effectifs prévisionnels de rentrée 2018 laissent augurer une fermeture de classe :

Effectif maternelle : 54 élèves

Effectif élémentaire : 87 élèves

Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire indique que les élus du territoire se sont réunis pour réfléchir  à l’organisation du temps scolaire  à compter de la rentrée scolaire 2018.

Une majorité s’est dégagée pour le retour à la semaine de 4 jours mettant un terme aux activités périscolaires proposées aux enfants des écoles maternelle et élémentaire, seules deux communes du territoire ont fait le choix de rester à la semaine de 4 jours ½ : les communes de Beaulieu et de Puy d’Arnac.

Le conseil d’école consulté a également émis un avis favorable pour le retour à la semaine de 4 jours.

Le conseil municipal,

valide à l’unanimité le retour à la semaine de 4 jours organisée comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30 à  11h45 et 13h45 à 16h30.

La réorganisation du temps scolaire va impacter les emplois du temps du personnel communal travaillant aux écoles.

Déploiement des compteurs Linky :

Quelques éléments précis ont été recueillis lors de la venue de Laurent  Hospital référent Enedis de notre collectivité.

Une première vague d’installation des compteurs Linky interviendra courant mars (pour 37 compteurs) puis une seconde vague d’installation se poursuivra en juin  pour environ 800 compteurs. Un courrier sera adressé aux abonnés préalablement.

Les interrogations et les oppositions formulées par les usagers sont nombreuses.

Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur le positionnement qu’il souhaite voir adopter au nom de la collectivité.

Il propose d’adopter une motion à l’identique de celle prise par les communes de La Chapelle aux Saints ou de Millau.

Après débat, la motion qui suit est adoptée :

La société Enedis (ex-ERDF) a programmé sur la commune de Meyssac le remplacement prochain des compteurs électriques existants par des compteurs communicants Linky.

En amont du conseil, deux référents d’Enedis sont venus présenter à quelques élus meyssacois et à une représentante du collectif Stop Linky 19 le contexte législatif et technique de ce déploiement, ainsi que les améliorations attendues sur la gestion de la distribution de l’électricité et de sa production.

Monsieur le Maire présente au conseil les différents points abordés lors de cette réunion. Il informe également le conseil de l’opposition de leurs compteurs.

Il ressort des débats que le déploiement accéléré des compteurs communicants est imposé sans consultation préalable du public. Enedis n’a pas levé toutes les interrogations et inquiétudes concernant la sécurité de ces compteurs, leur éventuel impact sur la santé, le type de données personnelles récoltées et l’utilisation qui en sera faite, la hausse constatée de factures d’électricité, le recyclage des compteurs usagés, etc. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes souligne « un dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis », dont l’  « analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet ».

–  Considérant les présomptions sérieuses qui subsistent quant aux l’impact négatif de ce programme de déploiement massif, tant en en terme de développement durable, que de l’évolution du coût et du service pour les usagers, d’atteinte à la vie privée, voire de santé publique,

– Considérant que les communes ont pour vocation de servir l’intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent vraisemblablement à favoriser des intérêts commerciaux étrangers au seul service public de distribution de l’électricité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Demande à Enedis de respecter les refus d’installation opposés par les habitants de la commune, et d’interdire à ses entreprises prestataires la pose forcée, a fortiori dans le cas de violation de la propriété privée

Dans un deuxième, le conseil municipal est interrogé sur la pose de compteurs Linky dans les bâtiments communaux.

La motion dont le texte suit est adoptée :

La société Enedis (ex-ERDF) a programmé sur la commune de Meyssac le remplacement prochain des compteurs électriques existants par des compteurs communicants Linky.

En amont du conseil, deux référents d’Enedis sont venus présenter à quelques élus meyssacois et à une représentante du collectif Stop Linky 19 le contexte législatif et technique de ce déploiement, ainsi que les améliorations attendues sur la gestion de la distribution de l’électricité et de sa production.

Monsieur le Maire présente au conseil les différents points abordés lors de cette réunion. Il informe également le conseil de l’opposition d’habitants au remplacement du compteur de leur habitation.

Il ressort des débats que le déploiement accéléré des compteurs communicants est imposé sans consultation préalable du public. Enedis n’a pas levé toutes les interrogations et inquiétudes concernant la sécurité de ces compteurs, leur éventuel impact sur la santé, le type de données personnelles récoltées et l’utilisation qui en sera faite, la hausse constatée de factures d’électricité, le recyclage des compteurs usagés, etc. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes souligne « un dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis », dont l’  « analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet ».

–  Considérant les présomptions sérieuses qui subsistent quant aux l’impact négatif de ce programme de déploiement massif, tant en en terme de développement durable, que de l’évolution du coût et du service pour les usagers, d’atteinte à la vie privée, voire de santé publique,

– Considérant que les communes ont pour vocation de servir l’intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent vraisemblablement à favoriser des intérêts commerciaux étrangers au seul service public de distribution de l’électricité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

–        Décide que les compteurs d’électricité de la ville de Meyssac, dont la liste est jointe en annexe de la présente motion, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants.

Avancement projet espace intergénérationnel :

 Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’étude remis par M. Planchon gérant du bureau d’études  «  expressions  jardin «  pour la création d’un espace jardin, lieu de vie adapté à  la mixité sociale dans le vallon situé sous l’institut médico éducatif.

L’aménagement de cet espace  constituerait une passerelle entre l’IME porteur d’un projet de jardin de vie thérapeutique et la population de la commune.

Un comité de pilotage composé de représentants des acteurs du territoire sera constitué à l’initiative de la mairie et participera à l’élaboration du projet.

Le montant de l’étude s’élève à 4560.00 € TTC et comprend diverses phases dont notamment la rédaction d’une note de synthèse du projet, des esquisses et estimatifs, le plan de financement, les mesures d’impact, le calendrier et le phasage des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide à l’unanimité de confier l’étude du projet au bureau d’étude « expressions jardin »pour un montant TTC de 4560.00 € TTC
  • S’engage à inscrire la dépense au budget 2018.
  • Donne mandat au maire pour solliciter les financements

Le comité de pilotage sera constitué de :

Laurence David (CPE du collège de Meyssac), Xavier Prévôt (médecin coordonnateur EHPAD), Aurélie Boil (animatrice périscolaire et ALSH), Jeanne Augier (animatrice Relai Accueil Petite Enfance), David Castagné (éducateur IME), et tous les élus qui souhaitent rejoindre le groupe de travail et de réflexion.

Compte épargne temps :

Le compte épargne temps est un dispositif qui ouvre la possibilité aux agents de la collectivité de capitaliser du temps sur un compte individuel par report d’une année sur l’autre de jours de congés, de jours ARTT ou de repos compensateurs.

Le droit à congés s’exerce sur l’année civile. En l’absence du compte épargne temps, les jours de congés non pris sur l’année ne peuvent se reporter.

Il appartient à l’agent qui le souhaite d’alimenter son compte en considérant que le nombre de congés annuels pris dans l’année ne peut être inférieur à 20 jours.

Ce dispositif concerne les agents titulaires à temps complet ou non complet ainsi que les agents non titulaires.

Sont donc exclus, les agents stagiaires, les agents non titulaires recrutés pour une période inférieure à une année, les titulaires de contrat privé.

Préalablement à la mise en place du compte épargne temps, il convient de saisir le comité technique départemental  pour définir les modalités envisagées.

Le maire propose le texte de la délibération qui suit, et qui sera transmis à titre de projet au comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Après avis du comité technique, le conseil municipal sera appelé à délibérer de façon définitive.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, la mise en place  dans la collectivité d’un compte épargne-temps. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le compte épargne-temps institué dans la fonction publique territoriale par le décret du

26 août 2004 susvisé est ouvert au bénéfice des agents publics de la collectivité dans les

conditions prévues par la réglementation et compte tenu des modalités d’application suivantes :

1 – Règles d’ouverture et d’alimentation du compte épargne-temps

Les agents publics titulaires et non titulaires remplissant les conditions réglementaires

énoncées à l’article 2 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 peuvent solliciter à tout moment l’ouverture d’un compte épargne-temps. La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale .

Le compte épargne-temps pourra être alimenté :

– par le report de jours ARTT,

– par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt,

– par le report de jours de repos compensateurs acquis au titre des heures supplémentaires n’ayant pas donné lieu à indemnisation , dans la limite de 10 jours par an.

L’unité d’alimentation du compte est une journée entière. Un compte épargne-temps ne peut plus être alimenté dès lors que soixante jours y sont inscrits.

La demande annuelle d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée à l’autorité territoriale avant le 31 décembre de l’année en cours. Celle-ci précise le nombre et la nature des jours à reporter.

2 – Règles d’utilisation du compte épargne-temps

Le service gestionnaire communique chaque année aux agents intéressés la situation de leur compte épargne-temps (nombre de jours épargnés et consommés), au 31 janvier de l’année n+1.

Les jours épargnés pourront être utilisés sous forme de congés pris sous réserve des nécessités de service. Celles-ci ne pourront toutefois être opposées lorsque l’agent sollicite le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de solidarité familiale.

3 – Convention financière de reprise d’un compte épargne-temps en cas d’arrivée ou de départ d’un agent détenteur d’un compte épargne-temps :

En cas d’arrivée ou de départ d’un agent possédant un compte épargne-temps par voie de mutation, de détachement ou d’intégration directe, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs intéressés, les modalités financières de reprise des jours inscrits sur ce compte.

4 – Date d’effet

Ces dispositions prendront effet à compter du mois d’avril 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte les propositions du Maire et décide de la mise en place du compte épargne temps
  • Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre du dispositif.

Contrats et redevances : renouvellement contrat entretien cloches  et redevance fourrière :

 Contrat entretien cloches :

Monsieur le Maire indique que le contrat d’entretien de l’installation campanaire arrive à échéance au 31 mars. Il propose aux élus de renouveler le contrat avec l’entreprise Brouillet et Fils pour un montant annuel de 194 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Valide la proposition de l’entreprise Brouillet pour une première période allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018 , renouvelable par période successive de 1 an jusqu’au 31 décembre 2022,
  • Autorise le Maire à signer le contrat,
  • S’engage à inscrire les crédits au budget.

 Redevance fourrière de Brive :

La fourrière animale de Brive-la-Gaillarde accueille les animaux pris en divagation sur le domaine public ou sur les propriétés privées des communes adhérentes conformément aux dispositions de l’article L 211-24 et suivants du Code Rural.

L’adhésion permet de conduire les animaux sans propriétaire ce qui se produit assez régulièrement notamment pour les chiens et les chats.

Le montant de la cotisation est calculé en fonction de la population et s’élève à 1387.85 €.

Admissions en non-valeur :

Monsieur le Maire présente aux élus des demandes  d’admission en non-valeur concernant la redevance assainissement et d’autre part des droits de place.

Il rappelle  que ces demandes d’admission en non –valeur sont présentées par le comptable public alors qu’il a mis en œuvre tous les moyens en sa possession permettant le recouvrement et que les démarches entreprises n’ont pas permis la récupération des sommes dues. Elles concernent :

Redevance assainissement :

Article 222 exercice 2015 : montant 242.06 €

Article 221 exercice 2016 : montant 251.02 €

Article 224 exercice 2017 : montant 239.89 €

Droits de place :

Titre 219 exercice 2015 : montant 25.20 €

Titre 223 322 581 730 exercice 2016 : montant 100.80 €

Titre 125 300 525 exercice 2017 : montant 100.80 €

Le conseil municipal après délibération, décide de prononcer l’admission en non- valeur des factures présentées et s’engage à inscrire les crédits à l’article 6541 de chacun des budgets concernés.

Demande de participation voyage linguistique collège de Neuvic :

Le collège de Neuvic organise pour les élèves de 3ème et de 4ème un voyage linguistique en Grande Bretagne. Il sollicite une participation de la commune pour un élève domicilié à Meyssac et scolarisé dans l’établissement.

Le conseil municipal, conformément au principe établi ne souhaite pas accorder d’aide financière.

Carte judiciaire :

Le Maire donne lecture d’une lettre en provenance du barreau de Brive qui sollicite une déclaration d’intention pour l’adhésion au dispositif Justice et Territoires.

Ce dispositif permettrait aux administrés de pouvoir bénéficier d’un  premier contact gratuit et sécurisé avec un avocat qui pourrait poser un premier avis et faciliter les démarches auprès des services judiciaires.

La commune, quant à elle, s’engagerait à mettre à disposition une connexion internet, un ordinateur équipé d’une webcam et un local assurant la confidentialité des échanges avec l’avocat.

Dans l’hypothèse de l’adhésion au dispositif, une convention serait signée avec l’ordre des avocats et le conseil départemental d’accès au droit.

Le conseil municipal, après débat ne souhaite pas donner suite au dispositif proposé par le barreau de Brive.

Questions diverses :

  • Information sur l’existence d’un établissement public foncier et sur ses missions.
  • Information cérémonie du 19 mars à 18 heures
  • Planning des réunions à venir : commission subventions associations :

26 mars à 20 h 30
Commission des finances : le 3 avril à 20h30
Prochain conseil municipal le 9 avril à 20h30

Le 8 mars à 18 heures, présentation travaux éclairage public
Le 8 mars à 11 heures, réunion de chantier bibliothèque
Elagage des platanes programmé à partir du 9 mars

  • Voirie triennale : mission de maîtrise d’ouvrage confiée à Corrèze ingénierie pour un montant forfaitaire de 1000 € HT.
  • Information sur le démarrage des travaux d’assainissement route de Vars pour une durée de 1 mois à compter du 14 mars. Le parking de l’école sera rouvert pendant cette période-là.
  • Projet de décoration des colonnes enterrées : le SIRTOM a émis un avis favorable au projet
  • Grand’Rue : limitation de la vitesse : un panneau piétons prioritaires sera apposé au départ de la rue et des jardinières seront installées afin de réduire la vitesse
  • Illuminations de fin d’année : la visite d’un prestataire est prévue pour définir les besoins et mobiliser une enveloppe financière.
  • Manifestations : concert le 23 mars à Versailles organisé en partenariat avec la FAL et les 7 collines.

Pot d’accueil des nouveaux arrivants le samedi 21 avril.

  • Prochain Meyssac infos : parution fin avril début mai, le journal devra être bouclé fin mars.
  • Sancia Terrioux et Stéphanie Ciscard gèrent les réservations et les locations des salles Versailles et de l’ancienne cantine (contrats, états des lieux, planning de ménage…). Les salles sont très souvent louées, et cette gestion est très prenante. Sancia Terrioux demande qu’une solution soit trouvée pour améliorer cette organisation. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.
  • Stéphane Larcier évoque la «flaque de Combarel » pour laquelle aucune solution n’a été apportée à ce jour. Christophe Caron se rendra sur place avec Alexandre Tronche.
  • L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.