Etat d’urgence sanitaire 17 octobre 2020

L’état d’urgence sanitaire implique des mesures qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire
national à compter de samedi 17 octobre 2020 :
• Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP, sauf exceptions (enfants de moins de 11 ans, personnes
en situation de handicap, activité sportive, activité artistique…).
• Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public sont interdits, à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à
caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites
guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, et des marchés.
• L’organisation d’événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière
continue, au sein des ERP de type salles des fêtes, salles polyvalentes (type L), chapiteaux, tentes et structures
(type CTS), est interdit (événements avec restauration, débits de boissons). Cette interdiction n’entrera en
vigueur que le lundi 19 octobre 2020, permettant le maintien des événements déjà programmés pour le
week-end des 17 et 18 octobre.
• Les cafés et les restaurants, s’ils respectent les gestes barrières, le port du masque et les distanciations sociales,
restent ouverts. Mais tous les restaurants de France appliquent désormais le protocole sanitaire renforcé : les
tables sont limitées à 6 personnes (venant ensemble ou ayant réservé ensemble), une distance d’un mètre est
mise en place entre les chaises de tables différentes. Ces établissements affichent également leur capacité
maximale d’accueil. Par ailleurs, la préfète de la Corrèze rappelle, que toutes les consommations et repas
se doivent d’être pris à table dans les établissements recevant du public.
• S’agissant des ERP dans lesquels le public se trouve debout et en itinérance (parc d’attractions, centres
commerciaux, musées, salons…), une jauge de densité est mise en place (4 m² par personne).
• S’agissant des ERP au sein desquels le public se trouve assis dans les espaces clos (cinémas, théâtres,
grandes salles de spectacle) et en plein air (stades…), 1 siège libre entre 2 personnes ou entre 2 groupes de 6
personnes est imposé ; la jauge maximum autorisée étant fixée à 5 000 personnes. La préfecture reste en tant
que de besoin à la disposition des organisateurs, s’agissant des dispositifs qu’ils ont à mettre en oeuvre.
• Les établissements sportifs (gymnases, salles de sport…), restent ouverts, avec application d’un protocole
sanitaire strict (en cours de rédaction).
• Les entreprises maintiennent la vigilance sur le respect des protocoles sanitaires. Elles sont en outre invitées à
mettre en place le télétravail dès que possible.
• Les marchés en extérieur restent ouverts. La distanciation et le masque sont des impératifs à respecter et les
regroupements de plus de 6 personnes y sont interdits.
Les forces de sécurité, l’inspection du travail, la médecine du travail et celle de la jeunesse et des sports,
renforceront leur vigilance et veilleront à l’application stricte de ces mesures.
A l’échelle départementale, la préfète de la Corrèze a pris deux nouveaux arrêtés sur la base de ces
nouvelles dispositions réglementaires. Ces arrêtés visent à l’obligation de port du masque sur les marchés ou
fêtes foraines, à toute personne se trouvant à moins de 100 mètres des établissements d’enseignements ou
crèches, des gares et arrêts de transport en commun, des ERP et commerces et dans certaines zones du centre ville
de Brive la Gaillarde.